Après le rejet du recours gracieux par le maire de Saint-Mandrier (voir notre précédent article), l'APE a déposé le 26 octobre 2019 un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler l'arrêté municipal autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade.

A ce jour, le tribunal administratif de Toulon a programmé l'audience mardi 7 juillet 2020.

La procédure contradictoire a donné lieu à plusieurs échanges de mémoires entre les parties depuis le dépôt de la requête introductive le 26 octobre 2020:

- Mémoires en réponse de la défense des intérêts de la CDC Habitat - SCCV La presqu'île/Chourgnoz:

  • Mémoire n°1 le 23 décembre 2019
  • Mémoire n°2 le 16 mars 2020

- Mémoires en réplique de l'APE

  • Mémoire n°1 le 24 février 2020
  • Mémoire n°2 le 23 juin 2020
  • Mémoire complémentaire n°3 le 23 juin 2020

La lecture des mémoires de la défense est instructive. Ainsi pour exemple, on apprend qu'il n'y a pas de Vitex Agnus-castus L (gatillier) impacté par le projet ...et pourtant, un magnifique spécimen prospère à l'entrée du site !

gattilier à l'entrée du site

Voici le projet du promoteur:

entrée site

 

Téléchargez un résumé de la requête introductive de l'APE