Après le rejet du recours gracieux par le maire de Saint-Mandrier (voir notre précédent article), l'APE a déposé le 26 octobre 2019 un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler l'arrêté municipal autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade.

A ce jour, le tribunal administratif de Toulon a programmé l'audience mardi 7 juillet 2020.

La procédure contradictoire a donné lieu à plusieurs échanges de mémoires entre les parties depuis le dépôt de la requête introductive le 26 octobre 2020:

- Mémoires en réponse de la défense des intérêts de la CDC Habitat - SCCV La presqu'île/Chourgnoz:

  • Mémoire n°1 le 23 décembre 2019
  • Mémoire n°2 le 16 mars 2020

- Mémoires en réplique de l'APE

  • Mémoire n°1 le 24 février 2020
  • Mémoire n°2 le 23 juin 2020
  • Mémoire complémentaire n°3 le 23 juin 2020

La lecture des mémoires de la défense est instructive. Ainsi pour exemple, on apprend qu'il n'y a pas de Vitex Agnus-castus L (gatillier) impacté par le projet ...et pourtant, un magnifique spécimen prospère à l'entrée du site !

gattilier à l'entrée du site

Voici le projet du promoteur:

entrée site

 

Téléchargez un résumé de la requête introductive de l'APE

Projet Pin RollandTéléchargez le recours gracieux de l'APE en date du 28 juin 2019

Téléchargez la réponse du maire en date du 23 août 2019

Fin juin, l'APE a fait un recours gracieux auprès du maire de Saint-Mandrier pour lui demander de retirer son arrêté autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade. Les motifs invoqués étaient notamment:

  • Une urbanisation surdimensionnée par rapport à l'évolution de la population mandréenne
  • Une densification de la population sans que soit prévue une amélioration des transports publics
  • La destruction du couloir écologique identifié dans le PLU entre les zones naturelles de la renardière et de Saint Elme
  • L'aggravation de l'artificialisation des sols
  • Des constructions et aménagements autorisés par le permis de construire situés en zone inondable

Fin août, le maire a rejeté notre recours gracieux.

La suite de la procédure est normalement le dépôt d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.

A suivre donc ...