Suite à l'avis défavorable du Ministère de la Défense sur le projet, le conseil municipal du 12 décembre 2016 a retiré le projet des révisions simplifiées n°1 et 2. En effet, le projet nécessite que la base militaire soit accessible à la polpulation civile, ce qui n'est plus envisageable, notamment au regard de la mise en sécurité des sites militaires suite aux attentats du 13 novembre 2015.

 

Pour mémoire:

Ces révisions consistaient à modifier le zonage NDx du POS (zones militaires où seules les constructions nécessaires à l’activité de la Défense sont autorisées) en zone urbaine (U) adaptée aux projets de la municipalité sur le site, à savoir :

- un zonage UG pour le site du Parc d’Activités Maritimes

- un zonage lUB pour la construction de logements sociaux en arrière du site

Une concertation a été organisée du 6 au 20 octobre 2015 par la commune, sans le battage médiatique dont elle a su faire preuve en d’autres circonstances, ce qui est bien dommage vu l’importance de ces projets pour les Mandréens. Nous regrettons tout particulièrement les réunions d’information organisées trop tardivement, et « la Lettre du POS » distribuée trop parcimonieusement après la clôture de la concertation.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les remarques formulées par l’APE sur ces révisions :

- remarques APE sur la révision n°1 sur le parc d'actvitités.

- remarques APE sur la révision n°2 sur la zone HLM.

 

Plan d'Occupation des Sols

1986 : vote de la Loi Littoral à l’unanimité par le Parlement.

1990 : dans le projet de POS voté par la municipalité, le classement de la moitié de la zone de déprise agricole en zone NA (Naturelle à Urbaniser) reçoit un avis unanimement défavorable de la Commission des sites et de l’Architecte des bâtiments de France.

1992 : Approbation du POS contre l’avis de la Commission des sites et de l’Architecte de bâtiments de France.

1998: la municipalité envisage de mêler habitat avec de l'hébergement socio-médical sur la propriété Juvénal, confère article Var Matin en date du 6 novembre.

2001 : l’APE demande à M. le Maire de Saint-Mandrier de mettre plusieurs zonages du POS, dont celui de l’arrière plage de la Coudoulière, en conformité avec les prescriptions de la Loi Littoral

2002 : Devant le refus du Maire, l’APE porte sa requête devant le Tribunal Administratif de Nice. L'APE est soutenue dans cette démarche par l’UDVN

2003 : Le Tribunal Administratif de Nice donne raison à l’APE pour le vallon de Cavalas et l’arrière plage de Sainte Asile mais la déboute pour l’arrière plage de la Coudoulière (Jugement du 07/05/03): jugement TA Nice.

Novembre 2003 : Appel de l’APE contre la décision du TA de Nice concernant l’arrière plage de la Coudoulière

Octobre 2004: Le terrain Juvénal est l'un des sites à enjeux pour la construction de logements neufs, confère article Var Matin en date du 13 octobre 2004.

2006 : la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison à l’APE et déclare illégal le refus du Maire de Saint Mandrier d’abroger le classement du site en zone urbanisable, celui-ci devant être protégé au titre de la loi littoral: Jugement du 21/12/06.