Dans un post sur Facebook ce jour M. Vincent radote « Et dire que l’APE … m’ont reproché de m’être battu pour récupérer la propriété Fliche ». Une nouvelle tentative de réécriture par M. Vincent de l’histoire de notre commune digne d’un tweet de M. Trump !
Non, M. Vincent, ce que les membres de l’APE vous reprochent, c’est de vous être battu dès 2009 et pendant des années pour faire construire sur cette propriété 3 immeubles, puis 18 villas en toute infraction à la loi littorale ! Ce qu’ils vous reprochent c’est de les avoir obligés à porter des recours devant les tribunaux pour l’annulation des permis délivrés par vos soins.
Vous vous êtes battus c’est vrai mais c’était avec vos avocats contre les membres de l’APE devant les différents tribunaux pour essayer d’imposer ces constructions mais la justice nous a donné raison en annulant vos permis.
Tardivement, vous avez finalement adhéré à la position portée par l’APE qui demandait l’acquisition de cette propriété par la commune. Aussi, ce que les contribuables vous reprochent, outre les coûts de justice, c’est de ne pas avoir fait en sorte que la commune achète cette propriété dès 2009 pour un montant 10 fois inférieur à celui de son acquisition en 2017 !
Ne vous en déplaise M. Vincent, ce sont bien les membres de l’APE qui se sont battus pendant des années contre vous et vos avocats pour que la propriété Fliche reste un bien communal qui, s’ils ne l’avaient fait, serait aujourd’hui privatisée et urbanisée. C’est aussi pourquoi les membres de l’APE continuent à se battre contre l’urbanisation progressive de la presqu’ile.
Pour connaître le combat de l’APE pour la sauvegarde de la propriété Fliche : https://www.ape83430.fr/toute-l-actualite-passee/743-infox-intox-municipales-la-propriete-fliche-bergis-decryptage
Les campagnes aux élections municipales sont de grands moments de la démocratie locale. C’est aussi l’occasion pour certains de revisiter l’histoire récente à leur avantage. Ainsi, les bilans des municipalités sortantes sont présentés soit favorablement par les sortants eux-mêmes, soit comme des arguments à charge par les listes alternatives. Notre commune n’échappe pas à cette règle.
Aujourd’hui, la réécriture de l’histoire municipale par le maire sortant conduit à des excès inacceptables et mensongers. L’APE et les membres de son conseil d’administration en font les frais. C’est vrai qu’ils sont habitués aux dénigrements quasi-permanents mais ils s’intensifient durant cette campagne. Dans un article de Var-Matin (édition du 24 février 2020) et différents tracts, comme à son habitude le maire manie perfidement le vrai et le faux dans une stratégie de confusion. Il prétend par exemple que l’APE s’opposerait à son nouveau projet « phare » concernant le site Fliche-Bergis.
L’APE souhaite donc rétablir la vérité : c’est en fait le maire sortant qui, depuis des années, s’oppose au projet porté par l’APE de protéger le site de l’urbanisation en le classant en zone naturelle protégée et de son ouverture à tous les habitants et visiteurs, adultes et enfant, de la presqu’ile.
Ainsi, il est effectivement vrai que l’APE s’est opposé au Maire sortant lorsqu’il a fait adopter le premier Plan local d’Urbanisme (PLU) en 2007. Lorsque notre association a constaté, entre autres choses, qu’il classait une partie des terrains de la propriété Fliche-Bergis en zone constructible UC. Les propositions de l’APE n’ayant pas été entendues lors de l’enquête publique et des réunions publiques, l’APE a légitimement déposé un recours auprès du tribunal pour l’annulation du PLU-2007 voté par le maire.
Sans attendre le jugement en annulation du PLU-2007, le maire sortant a délivré à la SARL Palmade un premier permis de construire le 21 juillet 2009, rectifié le 20 août 2009 sur le site Fliche-Bergis pour la construction de 3 bâtiments, 12 logements sans aucun logement social, et cela sur 3 083 m² des 8 575 m² du terrain.
Il est vrai que l’APE s’est logiquement opposé au Maire sortant en déposant un recours auprès du Tribunal de Toulon pour l’annulation de ce premier permis de construire sur le site.
Il est également vrai que l’APE a dû redéposer un second recours demandant l'annulation d’un deuxième permis d’aménagement délivré par le maire sortant le 4 aout 2010 pour un lotissement de 18 villas sur 2854 m2 des 8 575 m² du terrain, toujours sans logement social.
La justice a donné raison à l’APE et tort au maire sortant puisque le 9 décembre 2010 le Tribunal Administratif de Nice annule le PLU-2007 dans son ensemble et en particulier le classement UC d’une partie du site Fliche-Bergis, jugement confirmé le 06 juin 2013 par la Cour d’Appel de Marseille qui confirme ainsi le caractère patrimonial de l’ensemble du site.
Puis la justice, très logiquement, a encore donné raison à l’APE et tort au maire sortant, le 27 novembre 2015, puisque le permis de construire et le permis d'aménager sont annulés par le Conseil d'Etat, confirmant en cela la décision de la Cour administrative de Marseille du 20 novembre 2014.
Mais l’histoire bégaye, le maire sortant persiste, oubliant que persévérer dans l’erreur est diabolique. Ainsi, il y a deux ans, le 27 novembre 2017 le maire sortant fait approuver son nouveau PLU qui reclasse une nouvelle fois en zone urbaine une partie du site Fliche-Bergis et crée un emplacement réservé pour un parking.
Il est encore vrai que l’APE saisit à nouveau le Tribunal de Toulon pour demander une fois de plus l’annulation de ces dernières dispositions du PLU-2017. Le 2 décembre 2019, le tribunal donne raison à l’APE et tort au maire en les annulant au titre de la loi Littoral.
Et l’histoire continuera à bégayer car s’il était élu, les plans actuels du maire concernant l’école de musique, le centre aéré avec une piste cyclable et un parking sur le site tels que présenté dans son nouveau programme ne respectent pas les règles du classement du site en zone naturelle ! L’APE s’y opposerait donc et serait donc montrée à la vindicte « populaire » sous le prétexte de s’opposer aux biens des enfants, évidemment …
En résumé, ce qui est vrai c’est que le maire s’oppose depuis près de 15 ans au projet de l’APE de protéger le site Fliche-Bergis de l’urbanisation et de le maintenir ouvert à tous les habitants et visiteurs de la presqu’ile. Ce qui est également vrai, c’est qu’il a été débouté par la justice pour atteinte à des terrains protégés par la loi littoral. Tout le reste n’est que reste n'est que billevesées électorales.
A noter que si les terrains du site n’avaient pas été reclassés en terrains constructibles en 2007, la Commune n’ayant pas mis à jour son règlement d’urbanisme qui affichait encore une partie du site en zone constructible, leur valeur aurait été largement inférieure au prix de leur vente en 2016 puis 2017 (1 507 k€) quand la commune, TPM et le Conservatoire du littoral les ont rachetés après préemption. Si la commune avait préempté le terrain lors de la première vente à la SARL Palmade ou mis à jour ses documents d’urbanisme en 2016 cela aurait réduit la facture des contribuables d’un facteur 10 (voir ci-dessous).
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Annonce sur le site du Boncoin de la séance de vente aux enchères du 27 septembre 2016 de la propriété Fliche de 400m2 sur 8 ha. La vente est annoncée à 200 000 € avec la possibilité d’une baisse à 150 000 €, prix normal pour un terrain non constructible de cette surface. |
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L’annonce sur le site de la Chambres des Notaires de Paris, Ile-de-France 6 mois plus tard, précise que la séance de la vente aux enchères de la propriété Fliche aura lieu le 21 mars 2017, prix de départ à 1 507 000 €. Mêmes photos mais la propriété est mise en vente pour un montant 10 fois plus élevé. Elle est acquise par la commune, TPM et le Conservatoire du littoral. Dans l’édition de Var-Matin du 21 décembre 2017, le maire sortant précise que l’achat résulte d’un « ambitieux montage juridique et financier qui a permis de concrétiser cet achat hors-norme »…, effectivement ! La part la plus importante de l’achat, 900 000€, est supportée par la commune. Dans le même article, le maire « constate qu’il y en a au moins pour 3 M€ de travaux de réhabilitation ». |
Oui, c’est vrai : depuis quelques mois, la commune de St Mandrier se bat pour tenter d’acquérir la propriété Fliche/Bergis dont elle a enfin reconnu l’intérêt patrimonial. Mais ce que M. le Maire ne vous dit pas, c’est qu’avant d’en arriver là, il s’est surtout battu pour y maintenir des zones urbanisables, afin d’y accorder des permis de construire : La Commune n’a renoncé à ses projets d’urbanisation qu’après y avoir été contrainte par la Justice grâce aux actions répétées de l’APE.
Ainsi, entre 2003 et 2015 l’APE a fait annuler la constructibilité des terrains bordant la pinède, depuis la mer jusqu’au camping, qui autorisait notamment la destruction de la maison de maître.
L’APE a fait également annuler un permis de construire pour des logements collectifs et un permis d’aménager pour 18 villas. En 2015, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère patrimonial de l’ensemble du site, alors contesté par la Commune et le promoteur.
Cet acharnement à refuser le classement de l’ensemble de la propriété en espace naturel protégé a eu pour conséquence d’encourager la spéculation immobilière lors de la vente aux enchères.
La commune a finalement dû mettre en place une procédure compliquée (à savoir la création d’une Zone d’aménagement différée (ZAD) pour pouvoir préempter, mais au prix de la surenchère.
Depuis plus de 15 ans et jusqu’en 2015, la commune de Saint Mandrier s’est acharnée à refuser de reconnaitre le caractère patrimonial de l’ensemble du site et à y autoriser des permis de construire.
Seule l’action de l’APE à travers une longue bataille juridique a protégé jusqu’ici ce site du béton.
Malgré les décisions de justice, la Commune n’a toujours pas mis à jour son règlement d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols) qui affiche encore une partie du site en zone constructible. Ce qui a empêché le Conservatoire de l’acquérir dans son ensemble et qui a permis à son prix de vente de s’envoler lors des premières enchères de septembre 2016 (prix atteint 1 370 000 euros pour une mise à prix à 200 000 euros).
Aujourd’hui, la propriété fait l’objet d’une surenchère avec un cahier des charges affichant toujours la constructibilité d’une partie du site, ce qui maintient l’intérêt des promoteurs au détriment de la collectivité qui aura bien du mal à préempter au prix que les enchères risquent d’atteindre.
La Commune a beau afficher maintenant son désir d’acquisition et reconnaitre enfin le caractère patrimonial du site, elle est responsable de cette situation.
L’APE et l’UDVN83 ont émis un avis défavorable au projet communal de ZAD car il affiche pour objet non pas la préservation et la mise en valeur de cet espace naturel remarquable, mais la réalisation d’un projet urbain et la création d’un parking, ce qui serait particulièrement dommageable à la qualité et à la protection du site.
Oui à l’achat de la propriété par la collectivité mais pour sa protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel et bâti et non pour la transformer en zone urbaine avec des parkings. C’est le but de l’action de l’APE depuis 15 ans.
Cette vente concerne l’ensemble du site de St-Asile sur 8 ha jusqu’à la plage, c’est à dire les terrains autour de la maison de maître, la prairie jusqu’au camping, l’allée de platane, ainsi que la Pinède. Il s’agit d’un espace naturel patrimonial, protégé par la loi littoral, pour la préservation duquel l’APE se bat depuis plus de 15 ans contre la municipalité et les promoteurs qui voulaient l’urbaniser. Ainsi, depuis 2003, de nombreuses décisions de justice - annulations des zonages constructibles du POS et du PLU, annulation de permis de construire pour immeubles collectifs et pour lotissements - décisions confirmées en décembre 2015 par le Conseil d’Etat qui a donné raison à l’APE et ont rappelé le caractère remarquable et l’inconstructibilité de l’ensemble du site.
Malgré le rappel par l’APE de ces informations au notaire, le cahier des charges de la vente, basé sur les informations données par la commune, présentait tous les zonages annulés comme à nouveau constructibles. Il est vrai que si, depuis 15 ans, la commune a fait de multiples modifications du POS, toujours dans le sens du plus de béton, elle ne l’a toujours pas mis en conformité avec les décisions de justice sur les sites remarquables à protéger, ce qui peut porter à confusion.
Début septembre, lors des réunions publiques sur le futur PLU, M. le Maire avait annoncé la volonté de la commune d’acquérir le site (pour la parcelle comprenant la maison de Maître) avec l’intention de solliciter la préemption de la Pinède par le Conseil Général ou le Conservatoire du Littoral. La propriété a été vendue aux enchères à Paris le 27 septembre dernier, à un acheteur privé. Inutile de dire que la supposée constructibilité d’une partie du site a fait grimper les prix, au détriment des instances publiques (et donc du contribuable) comme la commune ou le Conservatoire, qui pourraient être intéressées par son rachat.
L’APE continuera à se mobiliser pour la préservation et le maintien de l’ouverture au public de ce site naturel remarquable. Elle a saisi la Mairie, le Conseil Général et le Conservatoire pour solliciter leur intervention.