Le rapport du commissaire enquéteur est téléchargeable sur le site de la préfecture du Var.
Ci-après les conclusions du commissaire enquéteur:
- conclusions au titre des articles L123-1 et suivants du code de l'environnement,
- conclusions au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'environnement.
L'APE met en ligne l'avis déposé auprès du commissaire enquéteur.
Bonne lecture
Une enquête publique est en cours sur la reconversion de la BAN, du 20 août au 29 septembre 2012.
Les premières analyses du dossier par l'APE montrent que le dossier est incomplet, erroné pour certains éléments, il ne prend pas en compte l'annulation du PLU, n'évoque pas les gênes qu'occasionnerait la réalisation d'un héliport, ...
note d'information sur le projet
Les mandréens doivent se mobiiliser contre ce projet uniquement bâti pour satisfaire quelques appétits industriels, sans aucune plus-value pour les mandréens mais avec toutes les nuisances d'un tel chantier, sans évoquer le coût astronomique du projet.
Ci-après, les documents de l'enquête:
- l'avis d'enquête publique avec les horaires de présence du commissaire enquêteur
- l'avis de l'autorité environnementale, à lire.
- la pièce 1 du dossier déposé par TPM, à lire en premier pour avoir une vue d'ensemble du projet.
- la pièce 2 du dossier: l'étude d'impact incluant quelques aménagements suite à l'avis de l'autorité environnementale, aménagements ne répondant que très partiellement aux recommandations de l'autorité. Attention, fichier de 14 MO, prend du temps à télécharger.
- la pièce 3 du dossier.