Recours devant les tribunaux et autres instances
Samedi 19 septembre 2020 : Chasse aux plastiques ouverte à la plage de la Vieille
Comme chaque année, jeunes et moins jeunes, sont partis à la chasse aux mégots, plastiques, cannettes, bouteilles, etc. ce samedi matin c’est le site de la Vieille qui était l’objet de toute leur attention. Cette chasse aux déchets organisée par l’APE sous la bannière du World Clean Up Day est une opération mondiale en faveur de l’environnement.
Les participants à cette opération ont déniché méticuleusement mégots, capsules de bière, paille plastique, emballages de paquets de cigarettes, cannettes, bouteilles plastiques et de verre et de très nombreux morceaux de polystyrène, etc.
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Tous les déchets qui trainaient dans le sable, les remblais et entre les rochers jouxtant la plage ont été impitoyablement collectés. De nombreux déchets de polystyrène ressortent des remblais, libérés progressivement par l’érosion en bordure de mer. Finalement c’est le volume d’une benne à ordure qui a été collecté en 3 heures de temps et qui ont rempli les différents containers de tri !
Cette opération a permis d’améliorer la propreté du site et de partager des discussions entre participants autours de valeurs communes. Elle a permis de sensibiliser les plus jeunes (la benjamine de l’opération est âgée de 7 ans) aux gestes quotidiens respectueux de l’environnement pour promouvoir un comportement éco-responsable, plus que jamais d’actualité.
17 septembre 2020 : Entrée remarquée de la frégate Jean Bart en petite rade !
La frégate Jean Bart (D 615) est entrée à petit régime ce soir en enfumant l’atmosphère de la rade et le littoral de la Seyne ! Certes, ses 4 moteurs diesels SEMT Pielstick (type 18 PA6 V280 BTC) qui développent une puissance de 43 000 chevaux lui permettent d’atteindre une vitesse de près de 30 nœuds, mais à plus faible régime, visiblement la combustion est loin d’être parfaite !
Entrée en service en 1991, elle doit, selon les prévisions de 2012, rester en service jusqu'en 2022…
Participez au World Cleanup Day en nous rejoignant pour nettoyer la plage de la Vieille le 19 septembre 2020
La Journée mondiale du nettoyage de notre planète aura bien lieu le 19 septembre 2020 avec les gestes barrières en vigueur et votre masque !
Nous vous attendons nombreux lors de cette journée du World CleanUp Day !
Rejoignez-nous
le 19 septembre à partir de 10 heures à la plage de la Vieille
à Saint-Mandrier Village
Inscrivez-vous via le site www.worldcleanupday.fr en rejoignant
notre événement sur la carte CleanUp
Nous terminerons cette action par une discussion sur la pollution en Méditerranée
et un déjeuner participatif.
Ensemble, plus d’actions et moins de blablas !
A l'occasion de la journée mondiale de nettoyage de la planète, l'APE organise le nettoyage de la plage de la Vieille et de son arrière plage sous l'égide du World Cleanup Day.
L'opération de nettoyage concernera la frange littorale de la plage de la Vieille avec une présentation-discussion concernant les différents types de pollutions affectant le littoral.
L'opération débutera à partir de 10 heures et se terminera vers 13 heures par, si le temps le permet, un pique-nique partageant les contributions amenées par chacun.
Inscrivez-vous via le site www.worldcleanupday.fr pour rejoindre notre événement CleanUp .
L'opération se déroulera en tenant compte des directives du gouvernement pour notre département et concernant les gestes barrières à appliquer pour lutter contre la Covid19, venez avec vos équipements de protection.
Samedi 12 septembre 2020 : Port du masque obligatoire étendu à Saint-Mandrier
Le nouveau préfet du Var, M. Evence Richard a promulgué des nouveaux arrêtés pour étendre l'obligation du port du masque à partir d’aujourd’hui sur certains secteurs de huit communes* de la métropole Toulon Provence Méditerranée, dont Saint-Mandrier.
A Saint-Mandrier, les secteurs du centre-ville concernés sont : le port, la place des résistants et les abords du collège et ceux du quartier Pin Rolland sont : le cœur du quartier et les abords de l'école l'Orée du bois.
En effet, la Préfecture du Var indique que depuis le 28 août, le département du Var a été classé en zone de circulation active du virus. Les indicateurs (taux d’incidence, taux de positivité et nombre de clusters) sont toujours à la hausse. Dans ce contexte, l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et adaptées aux circonstances afin de prévenir et limiter les menaces possibles de l’épidémie sur la santé de la population.
Pour tenir compte des dernières évolutions, il y est désormais précisé que ces arrêtés ne s’appliquent pas aux utilisateurs d’un moyen de déplacement personnel (moto, scooter, trottinette, vélo…) ainsi qu’aux personnes pratiquant une activité sportive.
Par ailleurs, l’arrêté préfectoral sur l’obligation du port de masque dans les marchés de plein air vient d’être renouvelé.
* La Crau, de Hyères, du Pradet, de Six-Fours-les-plages, de La Garde, d'Ollioules, de La Valette et de Saint-Mandrier-sur-mer qui s’ajoutent aux communes de Toulon, de Saint-Tropez, Ramatuelle, Grimaud Cavalaire-sur-mer, Sainte-Maxime, Plan de la Tour et Le Rayol-Canadel.
Marchons vers l'école - saison 2020/2021
Pour pré-inscrire votre enfant (vos enfants) à
la saison 2020-2021 de Marchons Vers l'Ecole,
envoyer un mail à Marie-Anne Denans: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec vos coordonnées.
5 septembre 2020: forum des associations
L'occasion du forum des associations, malgré la Covid, a été une fois encore une belle occasion de faire le point des actions en cours et à venir de l'APE. Un grand merci à tous ceux, nombreux, qui sont venus renouveler leur soutien et aux membres de l'Association qui les ont accueillis et renseignés sur la place du marché.
Évidemment les programmes immobiliers en cours et à venir sur la presqu'ile ont fait l'objet de très nombreuses questions, suggestions et discussions.
De nombreuses affiches ont permis de préciser certaines de nos actions qui peuvent vous être transmises par internet si vous le souhaitez (Marchons vers l'école, Nettoyage des plages, Révision du Plan particulier d'intervention nucléaire du port militaire de Toulon, Recours pour l'annulation du Plan local d'urbanisme et des permis de construire, etc.)
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1 septembre 2020 : Le monde de demain, le monde d’hier avec un masque … de plongée !
Il y a 470 millions d’années, pendant la période appelée Ordovicien, la mer recouvre notre région. Notre presqu’île est sous les eaux comme elle le sera à la fin du siècle !
https://dinosaurpictures.org/ancient-earth#470
Amusez-vous à remonter le temps, million d’années après million d’années, pour découvrir un avenir plus que probable …
27 août 2020 : Chasse à la glu : le Président Emmanuel Macron annonce sa suspension !
Le chef de l’Etat a décrété une pause d’un an concernant la chasse à la glu qui consiste à enduire de colle des branches d'arbres afin d'immobiliser des merles et des grives, notamment. Cette pratique, que la France était le dernier pays d’Europe à autoriser, est non sélective et piège évidemment toutes les espèces de passereaux : mésanges, rouges-gorges, fauvettes, et même parfois de plus grands oiseaux comme les faucons crécerelles. L'an dernier, les quotas concernaient 42 000 oiseaux mais la Commission Européenne a mis en demeure la France d’arrêter cette chasse illégale qui ne respecte pas les espèces protégées (voir notre article du 22 juillet).
Il y avait donc une pression judiciaire et hier, lors d'une réunion à l'Elysée entre la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le patron de la Fédération nationale des chasseurs (FNC) Willy Schraen, le Président Emmanuel Macron a pris la décision de faire une pause sur cette pratique. D’autant que cette pratique n'est autorisée en France que dans cinq départements du sud-est, dont le Var.
« Il a été décidé de ne pas attribuer de quotas pour la chasse à la glu, cette année », a confirmé aujourd’hui l'Elysée aux journalistes du Parisien.
Cette décision marque une victoire pour les défenseurs de l’environnement et des oiseaux, en particulier la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) qui avait porté plainte auprès de la Commission européenne. Les chasseurs ne devraient pas tarder à crier aux ayatollahs de l’écologie !
5 août 2020 : Le deuxième goéland blessé a pris son envol !
Pour ce deuxième goéland trouvé par Patricia et Arnaud avec une aile fracturée le 15 mai dernier, la deuxième tentative d’envol était la bonne, comme pour le précédent, voir cet article. Grâce aux premiers soins d’Antoine pour réduire la fracture, ses conseils pour les soins quotidiens prodigués par Monique, ce deuxième goéland s’est envolé pour reprendre sa vie d’oiseau libre.
Antoine a mis au point une technique très adaptée pour les essais d’envol : le goéland est amené dans son annexe en mer à la sortie du port, au large de la plage de la Vieille, pour y être relâché. A la première tentative, il y a 15 jours, il avait réussi à décoller mais pour se reposer immédiatement, certainement à cause du manque d’exercice après l’enlèvement de son atèle. Ses soigneurs l’ont donc récupéré avec un grand salabre pour 15 jours supplémentaires de convalescence. Cette fois-ci, il a pris son envol du bateau pour aller se poser à distance sur les rochers de la digue.
100% de réussite pour ces deux goélands blessés : Un grand merci à Antoine, Jean-Pierre, Hélène, Monique et Pierre qui l’ont trouvé, soigné, nourri quotidiennement et relâché.
Bon vol à tous
21 juillet 2020 : Jugement du Tribunal Administratif de Toulon - Permis de construire Chourgnoz
Par jugement en date du 21 juillet, le Tribunal de Toulon a débouté l’APE dans son recours pour l’annulation du permis de construire déposé par la SCCV Chourgnoz pour la construction de onze bâtiments collectifs et dix villas derrière le nouveau stade du Pin Rolland sur un terrain actuellement vierge de toute construction.
Par ce recours, notre association a tenté de s’opposer à ce projet en mettant en avant l’urbanisation excessive prévue sur ce site : certes les 257 logements prévus sont pour partie des logements sociaux exigés par la loi Alur, mais aussi pour autant des logements résidentiels et secondaires. L’effet immédiat sera de sur-urbaniser l’entrée de Pin Rolland.
L’APE a pourtant également fait valoir que le site est exposé aux inondations à chaque forte pluie et au risque de submersion marine pour le futur proche. Aléa qui amène d’ores et déjà la municipalité à prévoir de rehausser le sol du stade pour le rendre praticable en période de pluie !
L’ampleur du bétonnage et du bituminage prévus par le projet immobilier détruira définitivement le milieu écologique du site accueillant aujourd’hui des animaux et plantes rares et protégées comme le gattilier, dont la présence a déjà bien été mise à mal par la construction du nouveau stade. Le seul couloir écologique encore existant entre le massif du Lazaret et la Pinède St-Asile sera définitivement détruit.
Les promoteurs ayant immédiatement commencé les travaux, l’APE vient de déposer un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental lui demandant d’annuler son autorisation et de faire arrêter les travaux pour que l’habitat de ce site ne soit pas irrémédiablement détruit.
La Mairie et les promoteurs, prétendent que la biodiversité du site sera conservée puisque les animaux pourront se déplacer entre ces deux massifs : ils n’auront qu’à « traverser la route par le rond-point, longer la déchetterie et traverser les stades avant d’arriver à la pinède » (sic). Ils ont créé un nouveau concept : le corridor écologique en « pas japonais », la réalité c’est qu’ils transforment ce corridor écologique bien identifié comme à protéger dans le Rapport de présentation du PLU-2017 en corridor urbain.
Et pour l’avenir ?
Le Tribunal administratif en premier recours n’a donc pas jugé que nos arguments justifiaient une annulation de ce permis de construire. Il a néanmoins jugé notre requête suffisamment sérieuse pour débouter les parties adverses : Mairie et Promoteurs, de leur demande de nous condamner à leur verser 13 000 €, ce qui correspond à peu près aux réserves financières de notre association.
La loi Elan ne permet plus de faire appel des décisions de justice auprès de la cour administrative d’appel quand elles concernent des projets immobiliers de plus de 100 logements. Par contre, un recours en cassation devant le Conseil d’Etat est toujours possible pour contester, sous deux mois, le jugement du 21 juillet.
L’APE a donc engagé une large consultation de ses adhérents et de ses conseils pour décider de la pertinence de ce dernier recours. En effet, l’APE doit tenir compte des autres actions qu’elle mène en justice pour préserver l’environnement de la presqu’ile, notamment le recours pour l’annulation du PLU-2017, le recours pour l’annulation d’un permis de construire sur le versant boisé de la Renardière, … et les recours qui lui faudra surement engager compte tenu des projets immobiliers annoncé par la Mairie sur les sites de Cavalas et de Sainte-Asile. Malheureusement, la trésorerie limitée de l’association en l’état ne permettra pas de couvrir l’ensemble des frais d’avocat à venir.
Votre soutien est essentiel !
C’est pourquoi, l’APE aujourd’hui plus que jamais a besoin de votre soutien et fait appel à votre engagement et générosité pour la protection de l’environnement et de la qualité de vie de la presqu’ile, afin de pouvoir envisager ce recours en cassation. L’APE déposera un recours en cassation devant le Conseil d’Etat si les frais d’avocat sont couverts par vos dons à hauteur de 5000€. Aujourd’hui, 700€ ont d’ores et déjà été collectés. Comme l'APE est une association agréée reconnue d’intérêt général, 66% de vos dons seront déductibles de vos impôts.
Plante protégée de Saint-Mandrier : Les Gattiliers de Pin Rolland
Le Gattilier qui porte le nom scientifique de Vitex agnus-castus L. est un bel arbuste que vous identifierez facilement au rond-point de Pin Rolland face au stade là où les travaux des nouvelles constructions ont commencé et le long du parking du stade.
22 juillet 2020 : L'Europe donne trois mois à la France pour mettre fin à la chasse aux oiseaux protégés
Il y a un an, en juillet 2019 la France était mise en demeure par la Commission Européenne de mettre fin aux chasses illégales et pour non-respect des espèces protégées. Ce 2 juillet dernier, la sanction est tombée : le gouvernement est dans l’obligation de sanctionner les chasses illégales par piégeages à la glu, tenderie, etc. et la capture de certains oiseaux. S’il ne le fait pas, le gouvernement risque une saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Le 3 septembre dernier, le gouvernement publiait onze arrêtés ministériels fixant les quotas de chasses traditionnelles (glu, matoles, tenderies). Sous couvert de traditions, ils autorisaient pour la campagne de chasse 2019-2020 la capture dans des conditions révoltantes de plus de 150 000 oiseaux sauvages, un chiffre supérieur aux prises de l’an dernier. Ainsi, 42 500 grives et merles noirs pouvaient être piégés à l’aide de gluaux, fins bâtons enduits de glu placés en haut des arbres, dans 5 départements de la région PACA (Alpes Maritimes et de Haute Provence, Vaucluse, Var, Bouches-du-Rhône).
Pourtant ces pratiques sont illégales et interdites par la directive européenne 2009/147, dite « directive oiseaux », qui vise à protéger toutes les espèces d'oiseaux naturellement présentes à l'état sauvage dans l'Union européenne.
C’est une victoire pour la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO ) et une bonne nouvelle pour les espèces protégées.
En effet, le 2 avril 2019, la LPO qui œuvre pour la préservation des espèces avait déposé une plainte pour contraindre la France à mettre un terme à la chasse aux oiseaux protégés. La Commission Européenne a donc tranché en sa faveur : la France a trois mois pour se mettre en conformité avec le droit européen. Si des mesures ne sont pas prises, alors la France devra payer des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros par jour de retard.
La Commission Européenne dénonce notamment le fait que parmi les soixante-quatre espèces d’oiseau pouvant aujourd’hui être chassées en France, seules vingt présentent un bon état de conservation.
La France est aujourd’hui le pays qui respecte le moins les espèces protégées au sein de l’Union Européenne.
Audience du Tribunal administratif de Toulon du 3 juillet 2020 : Suspension du permis de construire sur le vallon de la Coudoulière
Le Tribunal administratif a donné raison à l'APE et a ordonné la suspension du permis de construire accordé tacitement en septembre dernier par la commune de Saint-Mandrier au propriétaire pour la construction d'une villa sur la parcelle cadastrée B 2229 située dans le vallon de la Coudoulière sur le versant boisé de la Renardière.
L’APE a saisi le Tribunal pour demander l’annulation de ce permis qui n'aurait jamais dû être accordé sur cette parcelle qui est située dans l'espace naturel remarquable de la Coudoulière protégé de toute nouvelle urbanisation par la loi Littoral.
L'audience du Tribunal administratif de Toulon concernait la requête en référé suspension déposée le 12 juin 2020 par l'APE en complément de son recours, pour demander la suspension de l'exécution de ce permis de construire suite à la mise à ras de toute la végétation sur le terrain par le propriétaire. La quasi-totalité des arbres, dont certains âgés de plus de 50 ans, ont été tronçonnés alors même qu'ils faisaient partie du boisement en zone espace boisé classée et qu’ils avaient été épargnés par l'incendie de juillet dernier.
Le juge a estimé qu'il y avait un doute sérieux quant à la légalité de ce permis et a donc suspendu son exécution dans l’attente du jugement définitif.
Nous espérons que le Tribunal donnera également raison à l'APE sur ce point en annulant définitivement ce permis de construire qui porte atteinte au massif forestier en contribuant à son rognage progressif par étalement urbain.
L'APE a également saisi le Tribunal administratif de Toulon concernant le défrichement réalisé sans autorisation administrative dans sur cette parcelle protégée et a demandé la remise en état arboré de ce site.
Définition de défrichement
On entend par défrichement toute opération volontaire ou involontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière (article L341-1 du Code forestier), quelle que soit la nature de l'acte :
- défrichement direct : coupe rase des arbres sans régénération et changement d'affectation du sol ;
- défrichement indirect (installation d'un camping, d'un parking, d'un golf, pâturage incontrôlé, ...).
Nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation administrative (article L341-3) de la part de l'autorité administrative (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var - DDTM 83), qu'il soit particulier ou collectivité. Le défrichement non autorisé est un délit sanctionné par les articles L363-1 et suivants du Code forestier.
INFOX INTOX MUNICIPALES : LA PROPRIETE FLICHE-BERGIS, M. VINCENT PERSISTE ET SIGNE
Dans un post sur Facebook ce jour M. Vincent radote « Et dire que l’APE … m’ont reproché de m’être battu pour récupérer la propriété Fliche ». Une nouvelle tentative de réécriture par M. Vincent de l’histoire de notre commune digne d’un tweet de M. Trump !
Non, M. Vincent, ce que les membres de l’APE vous reprochent, c’est de vous être battu dès 2009 et pendant des années pour faire construire sur cette propriété 3 immeubles, puis 18 villas en toute infraction à la loi littorale ! Ce qu’ils vous reprochent c’est de les avoir obligés à porter des recours devant les tribunaux pour l’annulation des permis délivrés par vos soins.
Vous vous êtes battus c’est vrai mais c’était avec vos avocats contre les membres de l’APE devant les différents tribunaux pour essayer d’imposer ces constructions mais la justice nous a donné raison en annulant vos permis.
Tardivement, vous avez finalement adhéré à la position portée par l’APE qui demandait l’acquisition de cette propriété par la commune. Aussi, ce que les contribuables vous reprochent, outre les coûts de justice, c’est de ne pas avoir fait en sorte que la commune achète cette propriété dès 2009 pour un montant 10 fois inférieur à celui de son acquisition en 2017 !
Ne vous en déplaise M. Vincent, ce sont bien les membres de l’APE qui se sont battus pendant des années contre vous et vos avocats pour que la propriété Fliche reste un bien communal qui, s’ils ne l’avaient fait, serait aujourd’hui privatisée et urbanisée. C’est aussi pourquoi les membres de l’APE continuent à se battre contre l’urbanisation progressive de la presqu’ile.
Pour connaître le combat de l’APE pour la sauvegarde de la propriété Fliche : https://www.ape83430.fr/toute-l-actualite-passee/743-infox-intox-municipales-la-propriete-fliche-bergis-decryptage
