Période électorale aidant, la rénovation urbaine et l’urbanisation sont de retour, enveloppées d’un discours rassurant et bien rodé. Construire était et serait une nécessité. Construire davantage, une évidence. Construire toujours plus, presque une vertu.
À écouter certains bien connus pour leurs programmes électoraux ânonnés depuis trente ans, il s’agirait même d’un impératif économique et social. Peu importe que les espaces naturels se réduisent, que les sols s’imperméabilisent, que le littoral perde progressivement ce qui fait sa valeur et son attractivité. Ce serait, nous disent-ils, le prix du progrès.
Le mécanisme est désormais familier. La science, l’écologie est volontiers invoquée lorsqu’elle conforte les orientations choisies. Mais lorsqu’elle alerte sur les conséquences délétères de l’artificialisation des sols, la surfréquentation, la dégradation des écosystèmes, la pression sur les ressources ou les infrastructures, elle devient soudain « discutable », « anxiogène », voire « excessive », pour ne pas dire plus et rester poli.
La presqu’ile de Saint-Mandrier vue du ciel. Les terrains à vocation agricole dominent le paysage dans les années 50 puis les constructions grignotent les terres agricoles à partir de la fin des années 60 (Source IGN).
Sur la presqu’île de Saint-Mandrier-sur-Mer, ces contradictions prennent une dimension particulièrement visible.
On continue de justifier de nouveaux programmes immobiliers au nom du logement, alors même qu’une réalité dérangeante s’impose : le nombre de résidences secondaires y dépasse désormais celui des résidences principales. Autrement dit, on construit encore, de plus en plus depuis 5 ans, mais de moins en moins pour loger en permanence et durablement des habitants.
Dans le même temps, la rotation des biens explose. Le marché immobilier s’emballe, les ventes et reventes s’enchaînent à un rythme soutenu, transformant progressivement le logement en produit financier plus qu’en lieu de vie. Cette dynamique alimente une pression foncière croissante, renchérit les prix et complique l’accès au logement pour les ménages locaux.
Mais les conséquences ne sont pas seulement sociales ou économiques.
En 70 ans, les terrains agricoles qui dominaient l’espace civil de la presqu’ile, en particulier dans le secteur de Pin Rolland dépourvu pratiquement de toute habitation en 1955, ont été massivement urbanisés par des maisons individuelles et des immeubles. Dans le même temps, la totalité du littoral du côté de la petite rade a été entièrement artificialisé (Source IGN).
La presqu’île est un territoire contraint, aux capacités physiques limitées. Les réseaux pluviaux et d’assainissement, anciens, vétustes et sous-dimensionnés des années 70, peinent déjà à absorber les charges actuelles. Chaque nouvelle construction accroît mécaniquement les volumes à traiter, les risques de saturation, les incidents et les coûts futurs pour la collectivité.
Les voiries, elles, ne peuvent être indéfiniment élargies. L’espace manque, les contraintes géographiques sont évidentes. Pourtant, la densification se poursuit, générant davantage de circulation, de tensions sur le stationnement, de nuisances et de vulnérabilités en cas d’événements exceptionnels.
À ces pressions s’ajoutent des effets environnementaux bien connus : aggravation des îlots de chaleur, ruissellements accrus, fragilisation des sols, banalisation par le béton des paysages, recul du vivant.
Et malgré cela, le récit reste inchangé : il faudrait construire pour répondre aux besoins.
La question essentielle demeure pourtant largement évitée : quels besoins, et pour quel territoire ?
Car multiplier les opérations immobilières dans un espace littoral limité, déjà fortement urbanisé et majoritairement occupé par des résidences secondaires ne relève plus d’une politique du logement. Cela relève d’un modèle politique de développement archaïque dont les impacts écologiques, sanitaires, sociaux et financiers sont de plus en plus visibles.
Parier sur la capacité du futur à réparer ce que le présent dégrade n’a rien de visionnaire. C’est, au mieux, un acte de foi.
Au pire, une fuite en avant.
Et dans l’immédiat, une opération souvent très rentable pour certains.
Depuis des années, l’APE est engagée contre l’urbanisation excessive de la presqu’ile, contre la bétonisation de Saint-Mandrier et pour des projets alternatifs de rénovation urbaine.
Si vous partagez notre volonté de protéger durablement la presqu’île,
Soutenez-nous : JE FAIS UN DON
Ensemble, nous pouvons encore faire bouger les lignes.
Communiqué du 20 septembre 2023
Le 25 janvier 2021, sur le prétexte d'abus du droit d'ester en justice, la Société SCCV LA PRESQU'ILE a déposé une action indemnitaire en assignant l’Association pour la Protection de l’Environnement et pour I’Amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint Mandrier (APE) et son président M. Dominique CALMET devant le tribunal judiciaire de Toulon.
Le 19 janvier 2023, le tribunal a débouté la SCCV LA PRESQU’ILE de la totalité de ses demandes financières (138 810€) envers l’APE et son Président. La SCCV a renoncé à une procédure d'appel et vient enfin aujourd’hui, après de multiples relances, de se conformer aux termes indemnitaires du jugement.
Ce jugement confirme donc qu’il n’y a eu aucun abus de droit de la part de l’APE, ni aucune faute de son Président. L’APE et son président n’ont fait que respecter la loi conformément à la raison d’être et aux objectifs de l’Association, à savoir Protéger l’environnement et Améliorer le cadre de vie des habitants de la presqu'île.
Le jugement est sans aucune ambiguïté sur la motivation de cette procédure : intimider l’Association, en particulier par le biais de son président. D’ailleurs, dès l’annonce de cette assignation, les membres et soutiens de l’Association n’ont pas été dupes, ils ont compris que cette procédure était destinée à nous faire taire et ont été nombreux à nous soutenir. C’est une belle occasion aujourd’hui pour les remercier de leur confiance indéfectible.
Plus encore, ce jugement reconnait le rôle de notre Association en des termes sans aucune équivoque « il est clair que la société LA PRESQU'ILE est à l'origine d'une présente instance non seulement infondée mais totalement prématurée, qui peut être légitiment qualifiée de tentative de pression à l'égard d'une association d'utilité publique en charge de la lutte pour le respect de l’environnement ». Concernant son président, le juge indique que « … la responsabilité du dirigeant associatif est engagée sans même prendre la peine de tenter de caractériser une faute personnelle à son encontre détachable de son office associatif, ce qui donne la mesure d'une intimidation personnelle ».
Pour autant, des frais ont été engagés pour défendre l’Association qui ne sont pas totalement couverts par le jugement. En effet, ces procédures-baillons qui ont pour but de réduire les associations au silence ont aussi pour objectif de les empêcher de poursuivre leurs actions en asséchant leur finance.
Aussi, dans le contexte de la politique archaïque de sur-urbanisation de la presqu’ile, plus que jamais nous avons besoin de votre soutien pour limiter les conséquences sur l’environnement et notre qualité de vie de l’application du nouveau plan local d’urbanisation voté en 2017 par la commune.
Rejoignez l’APE et/ou si vous en avez les moyens, faites un don (défiscalisé à 66 %) pour permettre à l’APE de continuer ses actions pour la sauvegarde de notre environnement et de la qualité de vie de la presqu’ile.
Dossier de presse
Par décision du tribunal administratif (TA) de Toulon ce 21 juillet 2023, le permis de construire accordé à la SNC IP1R le 29 avril 2022 par le maire de Saint-Mandrier est annulé (jugement).
Le permis de construire accordé à la SNC IP1R autorisait l’édification au 6 chemin des Roses d’un complexe immobilier de 5 bâtiments de 3 ou 4 niveaux comprenant 100 logements ainsi que 150 places de stationnement.
Le tribunal a admis l’intervention en défense de l’APE requérant l’annulation de ce permis et a retenu les arguments que nous avions transmis.
Sa décision précise ainsi que « le projet développe 5 bâtiments de 3 ou 4 niveaux comprenant 100 logements et 150 places de stationnement, dont 115 en sous-sol. La surface de plancher va être multipliée par un facteur supérieur à 3. En outre, si 2 des 5 bâtiments projetés (D et E) sont prévus d’être implantés sur l’emprise des constructions existantes au nord du terrain, en revanche, les 3 autres bâtiments (A, B et C) s’implantent sur la partie sud du terrain, qui n’est pas bâtie jusque là, au niveau des parties naturelles et boisées des parcelles. Dans ces conditions, il ne peut être contesté que le projet a pour effet d’étendre la partie actuellement urbanisée de la commune, même s’il est situé en continuité avec elle et desservi par la voirie et les réseaux... Ainsi, le projet, en ce qu’il va conduire à une extension de la partie urbanisée de la commune, méconnaît les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l'urbanisme, remises en vigueur par l’annulation du plan local d'urbanisme de la commune suite à l’arrêt de la CAA de Marseille du 23 juin 2022 (suite au recours de l’APE pour l’annulation du PLU). »
C’est donc encore une bataille gagnée par l’APE au profit des dernières parties naturelles et boisées de la presqu’ile. Mais la SNC IP1R peut encore tenter un pourvoi en cassation que nous combattrons évidemment.
Cependant l’APE n’a pas été dédommagée des frais d’avocat qui nous a conseillé pour ce dossier.
Aussi, plus que jamais votre soutien financier est important car vous le savez les actions juridiques vont se multiplier pour la sauvegarde de l’environnement naturel et du cadre de vie des habitants de Saint-Mandrier face à l’urbanisation excessive et anachronique de la presqu’ile promue dans tous les quartiers de la commune par les bétonneurs locaux.
Le Tribunal administratif de Toulon a convoqué à une audience les trois parties (APE, Commune et promoteur la société SNC IP1R) impliquées dans les recours concernant le permis de construire délivré par la commune pour la construction de 100 logements et 150 places de stationnement au chemin des roses à Saint-Mandrier village.
Le Tribunal a décidé de lier les deux recours déposés dans le cadre de ce dossier, celui de l'APE demandant l’annulation de l'arrêté municipal du 29 avril 2022 délivrant le permis de construire avec le recours du promoteur déposé demandant l’annulation de l'arrêté municipal de retrait de ce permis.
Le rapporteur public a confirmé la recevabilité du recours en annulation du permis de construire déposé par l’APE, il a rejeté les arguments du promoteur, confirmé l'illégalité du permis de construire délivré par la commune et a donc logiquement confirmé la validité de l'arrêté municipal de retrait de ce permis.
L'avis du Rapporteur public est très souvent repris dans le jugement du Tribunal, ce qui laisse présager une annulation de l’arrêté municipal délivrant ce permis de construire considéré comme illégal. Le Tribunal délivrera son jugement d'ici un mois.
Plus que jamais, devant la multiplication des permis de construire de complexes immobiliers aux impacts environnementaux désastreux pour la presqu’ile, nous avons besoin de votre soutien financier pour faire respecter la loi Littoral devant les tribunaux.
Localisation des parcelles du permis de construire de 100 nouveaux logements et de 150 places de stationnement (Photo IGN).
Pour vous aider à comprendre ce dossier : Le début de la saga judiciaire du Chemin des roses
Le 29 avril 2022, le maire de Saint-Mandrier-sur-Mer a délivré un permis de construire à la société IP1R l’autorisant à édifier un complexe immobilier de 100 logements, dans le quartier de la Coudoulière, à proximité du rivage de la mer.
Le 22 juin 2022 l’APE a introduit un recours gracieux à l’encontre de ce permis de construire, qui méconnaît manifestement les dispositions de la loi littoral et est susceptible d’avoir un impact environnemental désastreux.
Le 23 juin 2022, sur initiative de l’APE, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé la zone UBb de la Coudoulière telle qu’adopté dans le Plan local d’urbanisme en 2017 sur laquelle avait été délivré le permis du 29 avril 2022. Cette annulation a été prononcée notamment en raison de la méconnaissance du principe d’urbanisation limitée des espaces proches du rivage du code de l’urbanisme. Elle est devenue définitive, à la suite de l’arrêt du Conseil d’État du 9 mars 2023, rejetant le pourvoi introduit par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Le 27 juin 2022, à la suite du recours gracieux présenté par l’APE, le maire de Saint-Mandrier-sur-Mer a initié la procédure de retrait du permis de construire délivré le 29 avril 2022 qui a finalement fait l’objet d’un arrêté de retrait municipal le 21 juillet 2022.
Le 1er septembre 2022, la SNC IP1R a introduit à son tour un recours contentieux pour l’annulation de l’arrêté de retrait de permis de construire du 21 juillet 2022.
C’est dans ce contexte que, le 13 janvier 2023, l’APE s’est engagé dans une intervention volontaire au côté de la commune pour la défense de l’arrêté de retrait municipal et pour le rejet du recours introduit par la SNC IP1R.
Jugement du tribunal administratif de Toulon attendu fin juillet 2023 …
La métropole TPM à qui la commune a délégué la compétence du PLU et dont le Maire est Vice-Président, avait fait un pourvoi en cassation du jugement de la Cour d’appel annulant partiellement le PLU alors que M. le Maire s’était dit satisfait de ce jugement dans les colonnes du bulletin municipal.
Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2023 le pourvoi en cassation de la métropole TPM, l'arrêt du Conseil d'Etat.