Un permis de construire a été accordé le 29 avril 2022 par M. le maire pour un complexe immobilier de 100 logements et 150 places de parking sur une zone débouchant dans l’étroite impasse du chemin des roses, à deux pas du Domaine de l’Ermitage.

Ce nouveau projet immobilier suscite l’indignation des riverains et de nombreux Mandréen.nes.

En effet, cette zone a été ouverte à des constructions surdimensionnées par le Plan d’urbanisme communal (PLU) élaboré en 2017 par la Municipalité que l’APE a contesté devant le Tribunal administratif (TA) de Toulon, dénonçant en particulier l’ouverture de cette zone à des constructions incompatibles avec la qualité du site et le respect de la loi Littoral.

Le 23 juin 2022, la Cour administrative d’Appel de Marseille a annulé partiellement le PLU et donné raison à l’APE en particulier sur cette zone, jugement confirmé le 9 mars 2023 par le Conseil d’Etat.

Cependant, le permis de construire restait valide, car il a été accordé avant cette décision de justice. Aussi, le 24 juin 2022, l’APE a déposé un recours gracieux demandant à M. le Maire de retirer ce permis, ce qu’il a fait par arrêté municipal le 21 juillet 2022.

Prévoyant que le promoteur contesterait le retrait du permis, l’APE a déposé le 29 août 2022 un recours auprès du TA demandant l’annulation du permis accordé. En effet, dans le cas ou le promoteur obtiendrait gain de cause, le permis redeviendrait valide, mais le délai de recours de 2 mois après obtention du permis étant dépassé, il n’aurait plus été possible de le contester en justice.

Et effectivement, c’est ce qui s’est passé. Le 1^er septembre 2022, le promoteur a déposé un recours en annulation contre l’arrêté municipal de retrait. Afin d’appuyer les arguments de la municipalité, l’APE a décidé de se porter intervenant dans cette procédure le 13 janvier 2023

Ces deux procédures sont actuellement en cours, avec une particularité : la municipalité, avec le promoteur, s’oppose à l’APE contre l’annulation du permis, mais en même temps la municipalité, avec l’APE, s’oppose au promoteur en demandant le retrait de ce permis. La municipalité est représentée dans ces deux affaires par le même cabinet d’avocats qui va se contorsionner pour démontrer d’un côté que ce permis n’est pas illégal, mais que de l’autre il est bien illégal et que son retrait est bien justifié… La position de l’APE elle est sans ambiguïté et cohérente :  elle s’oppose au permis et appuie son retrait.

Autre particularité, TPM à qui la commune a délégué la compétence du PLU et dont le Maire est Vice-Président, a fait un pourvoi en cassation du jugement de la Cour d’appel annulant partiellement le PLU alors que M. le Maire s’était dit satisfait de ce jugement dans les colonnes du bulletin municipal. Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2023 le pourvoi en cassation de la métropole TPM.

Bref, cher.es ami.es, rien n’est encore acquis quant à l’annulation de ce permis, et encore une fois, comme ce fut le cas pour préserver la propriété Fliche, l’Ermitage ou le vallon de Cavalas de constructions d’un autre temps, l’APE doit multiplier les recours devant la justice avec l’aide d’avocats pour faire appliquer la loi Littoral et ainsi préserver notre environnement en limitant le bétonnage de la presqu’ile.

Pour mener ces actions, plus que jamais nous avons besoin de votre soutien.  Pour nous aider, via le site internet www.ape83430.fr vous pouvez faire un don (déductible à 60% de vos impôts) ou adhérer à l’APE. Merci d’avance de votre soutien.

Le tribunal administratif de Toulon a rendu ses jugements sur la parcelle B2229: En substance, le TA donne raison à L'APE et annule l'arrêté préfectoral autorisant le défrichement de la parcelle a posteriori, mais rejette l'injonction au préfet de constater le défrichement réalisé sans autorisation.

Comme cela avait été envisagé par l'APE, le promoteur du projet de 5 immeubles chemin des roses a déposé un recours devant le tribunal de Toulon demandant l'annulation de l'arrêté de retrait de son permis de construire.

S'agissant pour une fois de vouloir empécher un projet de bétonnage, nous allons pouvoir observer avec intérêt l'énergie mise en place par la commune et son cabinet d'avocat dans ce nouveau rôle de défenseur de l'environnement !

Le 29 août 2022, l'APE dépose par l'intermédiaire de son avocat un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon demandant l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Mandrier du 29 avril 2022 délivrant à la société SNC IP1R un permis de construire n° PC 083 153 21 S0026 pour l’édification au 6 chemin des Roses d’un complexe immobilier de 100 logements comprenant 150 places de stationnement.

Le 21 juillet : suite à la demande de l’APE et au jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille sur le PLU, le Maire a signé un arrêté de retrait du permis de construire qui cependant peut être contesté par le promoteur devant le Tribunal.

Ce nouveau recours contentieux a pour objet de sécuriser le retrait du permis si l’arrêté de retrait est annulé à la suite d’une procédure engagée par le promoteur.