Depuis 1983, soit 40 ans, notre association est chaque jour sur le terrain pour gagner de précieuses victoires pour l’environnement, pour la presqu’ile. Notre indépendance est le gage de notre liberté de parole et d'action, en tous lieux et en toutes circonstances. Garantissez notre indépendance et gagnez les victoires de demain avec nous ! Adhérez et Faites un don !

Ci-après, les observations de l'APE sur la modification du n°1 du PLU approuvé en décembre 2017, observations déposées lors de l'enquête publique du 26 novembre au 28 décembre 2018.

OBSERVATIONS DE L’APE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU

L’APE est favorable aux principales modifications proposées dans la modification N°1 du PLU et souhaiterait que les modifications du PLU intègrent les observations de l’APE sous forme des propositions énoncées ci-dessous.

-  Complément au patrimoine historique bâti faisant l’objet d’une protection

L’APE ne peut qu’approuver ce complément de protection du patrimoine bâti de la commune, que l’association avait proposé dans ses remarques initiales sur le projet de PLU. Cependant, l’APE souhaite faire observer que la préservation du patrimoine de la presqu’île devrait être étendu à d’autres édifices.

Le bâtiment du Lazaret, situé sur le site du même nom, construit au17éme siècle devrait être inscrit à cet inventaire. Il est, avec la Chapelle, un des plus anciens bâtiments patrimoniaux de Saint-Mandrier, précédant même la construction de l’Hôpital.

La Darse militaire devrait également être inscrite à cet inventaire. Historiquement, elle fait partie intégrante de l’ensemble architectural Darse/Aubette/Hôpital, ce dernier ayant été construit « les pieds dans l’eau » pour faciliter sa liaison maritime avec Toulon.

L’ensemble des fortifications, du sommet de la colline vers le Fort de la Caraque en relation avec le Fort et la Tour crénelée de la Croix des Signaux, devrait également être inscrit au patrimoine préservé. A retenir également sur le site, la Tour crénelée de la Batterie de la Caraque, puisque l’ensemble de ces constructions forme un ensemble historique indissociable.

Prise en compte d’une décision de justice (correction erreur matérielle)

L’APE approuve bien évidemment la correction proposée concernant la parcelle AH105 (ex 1051).

Cependant, l’APE souhaite faire observer que les décisions associées aux jugements des 09/12/2010 (TA de Nice N°0706357 et 0801279) et 06/06/2013 (Cour d’Appel N°11MA00390) devraient également être prises en compte. Le classement erroné en zone U dans le PLU des parcelles N°968 du site remarquable de St-Asile au Pin Rolland et N°2229 du site de la Coudoulière, toutes deux concernées explicitement par ces décisions de justice, devrait être corrigé pour que ces parcelles soient classées en zone N remarquable.

- Adaptation des normes de stationnement

Au regard du relief de la presqu’île, de l’importance des surfaces urbanisées et du risque très présent d’inondation dû au ruissellement lors des orages, il nous semble pertinent d’associer pour les nouvelles surfaces dédiées au stationnement (DG3, page 11 du règlement) une obligation de parkings perméables afin de ne pas continuer à augmenter les surfaces imperméabilisées.

Nous souhaitons également attirer votre attention sur le fait que la commune n’a pas publié le dossier de cette modification dans le répertoire réservé au PLU de son site internet. L’utilisation de ce moyen de communication moderne aurait facilité la consultation publique de ce dossier, en particulier par les personnes actives qui ne pouvait aller consulter le dossier aux heures d’ouverture des services de la mairie.

Enfin, pour la complétude du dossier d’enquête, il aurait été souhaitable de mettre à la connaissance du public le document de recours gracieux préfectoral à l’encontre du PLU à l’origine de cette proposition de modification ainsi que les réponses apportées par la Métropole en date du 10/04/2018.