APE Saint-Mandrier
  • Accueil
    • Risque incendie
    • Actualité précédente
    • Image du jour
    • 40 ans
    • Procida
    • Gardiens de la rade
    • Liens utiles
  • Cadre de vie / Santé
  • Marchons vers l'école
    • Inscription
    • Circuits et horaires
  • Nos actions
    • Fliche-Bergis
    • Pétition terres agricoles
    • Urbanisme
    • Atteintes à l'environnement
    • Nos courriers
  • Patrimoine
    • Plages Posidonies
    • Milieu marin
    • Milieu terrestre
  • Météo locale
  • Soutenez l'APE !
    • Adhérez !
    • Faites un don !
    • Assemblées générales
    • Boutique
    • Nous contacter
    • Connexion
  • Facebook

Nos actions

  • Urbanisme
    • Fliche-Bergis
    • Chemin des roses
    • PLU approuvé en 2017
    • PC Pin Rolland / CDC Habitat-Chourgnoz
    • Terres agricoles du Pin Rolland
  • Atteintes à l'environnement
  • Tribunal judiciaire
    • Droit de réponse
  • Zones sensibles
    • Plage de la Coudoulière
    • Hermitage - ex Juvénal
    • Dépot d'hydrocarbures du Lazaret
  • Dossiers locaux archivés
    • Parcelle B2229
    • La Marinière
    • Vallon / plage de Cavalas
    • PLU 2007 annulé en 2013
    • POS 1992
    • Reconversion BAN - Parc d'activités marines

dossiers

dossiers

  1. Accueil
  2. Dossiers locaux archivés
  3. POS 1992

POS 1992

Plan d'Occupation des Sols

1986 : vote de la Loi Littoral à l’unanimité par le Parlement.

1990 : dans le projet de POS voté par la municipalité, le classement de la moitié de la zone de déprise agricole en zone NA (Naturelle à Urbaniser) reçoit un avis unanimement défavorable de la Commission des sites et de l’Architecte des bâtiments de France.

1992 : Approbation du POS contre l’avis de la Commission des sites et de l’Architecte de bâtiments de France.

1998: la municipalité envisage de mêler habitat avec de l'hébergement socio-médical sur la propriété Juvénal, confère article Var Matin en date du 6 novembre.

2001 : l’APE demande à M. le Maire de Saint-Mandrier de mettre plusieurs zonages du POS, dont celui de l’arrière plage de la Coudoulière, en conformité avec les prescriptions de la Loi Littoral

2002 : Devant le refus du Maire, l’APE porte sa requête devant le Tribunal Administratif de Nice. L'APE est soutenue dans cette démarche par l’UDVN

2003 : Le Tribunal Administratif de Nice donne raison à l’APE pour le vallon de Cavalas et l’arrière plage de Sainte Asile mais la déboute pour l’arrière plage de la Coudoulière (Jugement du 07/05/03): jugement TA Nice.

Novembre 2003 : Appel de l’APE contre la décision du TA de Nice concernant l’arrière plage de la Coudoulière

Octobre 2004: Le terrain Juvénal est l'un des sites à enjeux pour la construction de logements neufs, confère article Var Matin en date du 13 octobre 2004.

2006 : la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison à l’APE et déclare illégal le refus du Maire de Saint Mandrier d’abroger le classement du site en zone urbanisable, celui-ci devant être protégé au titre de la loi littoral: Jugement du 21/12/06.

Annulation des révisions simplifiées du POS n°1 & 2 sur le site de l’ex-BAN

Suite à l'avis défavorable du Ministère de la Défense sur le projet, le conseil municipal du 12 décembre 2016 a retiré le projet des révisions simplifiées n°1 et 2. En effet, le projet nécessite que la base militaire soit accessible à la population civile, ce qui n'est plus envisageable, notamment au regard de la mise en sécurité des sites militaires suite aux attentats du 13 novembre 2015.

 

Pour mémoire:

Ces révisions consistaient à modifier le zonage NDx du POS (zones militaires où seules les constructions nécessaires à l’activité de la Défense sont autorisées) en zone urbaine (U) adaptée aux projets de la municipalité sur le site, à savoir :

- un zonage UG pour le site du Parc d’Activités Maritimes

- un zonage lUB pour la construction de logements sociaux en arrière du site

Une concertation a été organisée du 6 au 20 octobre 2015 par la commune, sans le battage médiatique dont elle a su faire preuve en d’autres circonstances, ce qui est bien dommage vu l’importance de ces projets pour les Mandréens. Nous regrettons tout particulièrement les réunions d’information organisées trop tardivement, et « la Lettre du POS » distribuée trop parcimonieusement après la clôture de la concertation.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les remarques formulées par l’APE sur ces révisions :

- remarques APE sur la révision n°1 sur le parc d'actvitités.

- remarques APE sur la révision n°2 sur la zone HLM.

 

Depuis 1983, notre association est chaque jour sur le terrain pour gagner de précieuses victoires pour l’environnement, pour la presqu’ile. Notre indépendance est le gage de notre liberté de parole et d'action, en tous lieux et en toutes circonstances. Garantissez notre indépendance et gagnez les victoires de demain avec nous ! Adhérez et Faites un don !

Association pour la Protection de l'Environnement et l'Amélioration du cadre de vie de la Presqu'île de Saint-Mandrier
Journal Officiel du 15 juin 1983 - Agrément préfectoral du 28 juin 1989
Site www.ape83430.fr hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France