Après le rejet du recours gracieux par le maire de Saint-Mandrier (voir notre précédent article), l'APE a déposé le 26 octobre 2019 un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler l'arrêté municipal autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade.
A ce jour, le tribunal administratif de Toulon a programmé l'audience mardi 7 juillet 2020.
La procédure contradictoire a donné lieu à plusieurs échanges de mémoires entre les parties depuis le dépôt de la requête introductive le 26 octobre 2020:
- Mémoires en réponse de la défense des intérêts de la CDC Habitat - SCCV La presqu'île/Chourgnoz:
- Mémoire n°1 le 23 décembre 2019
- Mémoire n°2 le 16 mars 2020
- Mémoires en réplique de l'APE
- Mémoire n°1 le 24 février 2020
- Mémoire n°2 le 23 juin 2020
- Mémoire complémentaire n°3 le 23 juin 2020
La lecture des mémoires de la défense est instructive. Ainsi pour exemple, on apprend qu'il n'y a pas de Vitex Agnus-castus L (gatillier) impacté par le projet ...et pourtant, un magnifique spécimen prospère à l'entrée du site !
Voici le projet du promoteur:
Téléchargez un résumé de la requête introductive de l'APE
Téléchargez le recours gracieux de l'APE en date du 28 juin 2019
Téléchargez la réponse du maire en date du 23 août 2019
Fin juin, l'APE a fait un recours gracieux auprès du maire de Saint-Mandrier pour lui demander de retirer son arrêté autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade. Les motifs invoqués étaient notamment:
- Une urbanisation surdimensionnée par rapport à l'évolution de la population mandréenne
- Une densification de la population sans que soit prévue une amélioration des transports publics
- La destruction du couloir écologique identifié dans le PLU entre les zones naturelles de la renardière et de Saint Elme
- L'aggravation de l'artificialisation des sols
- Des constructions et aménagements autorisés par le permis de construire situés en zone inondable
Fin août, le maire a rejeté notre recours gracieux.
La suite de la procédure est normalement le dépôt d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
A suivre donc ...
Le tribunal administratif de Toulon a rendu ses jugements sur la parcelle B2229: En substance, le TA donne raison à L'APE et annule l'arrêté préfectoral autorisant le défrichement de la parcelle a posteriori, mais rejette l'injonction au préfet de constater le défrichement réalisé sans autorisation.
Cette audience concernait le refus de constater le défrichement illégal de la parcelle B2229 notamment sur la partie EBC en septembre 2019 et l'annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement publié a posteriori le 20 février 2020, l'arrêté visant à régulariser le défrichement illégal.
Délibéré en attente, à suivre ...
Le permis de construire a été annulé par jugement en date du 28 décembre 2021.
A ce jour et à notre connaissance, ni la commune, ni le pétitionnaire n'a fait appel. Le jugement est donc définitif.
Reste à obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.
- 10 janvier 2022 Annulation du permis de construire accordé dans la forêt de la Renardière
- 28 décembre 2021: Annulation du permis de construire dans le vallon de la Coudoulière
- 23 novembre 2021: Audience sur le permis de construire accordé sur le vallon de la coudoulière
- 30 septembre 2020: Report clôture de l'instruction du permis de construire sur la parcelle B2229