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Etalement de l’urbanisation sur le versant forestier de la Coudoulière : les tronçonneuses ont eu raison des arbres rescapés de l’incendie

Seule une petite frange de forêt du versant Est de la colline de la Coudoulière avait été épargnée par le terrible incendie du 29 juillet qui a ravagé la quasi-totalité de la pinède jusqu’à la mer.

Au lieu d’être préservé précieusement, l’un des derniers vestiges de cette forêt a été en partie livré aux tronçonneuses pour être urbanisé.  Ainsi, les arbres rescapés sur la parcelle située à l’entrée du chemin piétonnier ont été abattus et le terrain défriché, en vue d'y élever des constructions.

Un permis de construire dit « tacite » vient d’être délivré sur cette parcelle. En effet, la commune n’a pas instruit la demande de permis de construire déposée mi-juillet par le propriétaire. La non-réponse de la commune valant accord implicite de M. le Maire, le permis a donc été délivré automatiquement et sans examen deux mois après la date de la demande.

L’APE se bat depuis des années, jusque devant les Tribunaux, pour préserver l’intégrité du boisement forestier de la Coudoulière. Elle y a fait annuler successivement la création de voies routières, de zones constructibles et des permis de construire. Elle a fait reconnaitre ce site comme un espace remarquable au titre de la loi Littoral.

Cinq jugements successifs, en 1998, 2003, 2010, 2014 et 2015, ont confirmé que la parcelle aujourd’hui déboisée faisait partie intégrante de cet espace boisé remarquable. La commune a pourtant persisté à classer cette parcelle en espace urbanisable dans le PLU voté en 2017.

L’APE a saisi le Tribunal administratif en 2018 pour demander une fois de plus l’annulation de ce zonage du PLU en cours de jugement. L’APE continuera de défendre les espaces naturels et boisés de la presqu’île contre le mitage de nos espaces naturels par une pression immobilière exagérée.

20191007a

Parc de la presqu'ile au Pin Rolland: rejet du recours gracieux

Projet Pin RollandTéléchargez le recours gracieux de l'APE en date du 28 juin 2019

Téléchargez la réponse du maire en date du 23 août 2019

Fin juin, l'APE a fait un recours gracieux auprès du maire de Saint-Mandrier pour lui demander de retirer son arrêté autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade. Les motifs invoqués étaient notamment:

  • Une urbanisation surdimensionnée par rapport à l'évolution de la population mandréenne
  • Une densification de la population sans que soit prévue une amélioration des transports publics
  • La destruction du couloir écologique identifié dans le PLU entre les zones naturelles de la renardière et de Saint Elme
  • L'aggravation de l'artificialisation des sols
  • Des constructions et aménagements autorisés par le permis de construire situés en zone inondable

Fin août, le maire a rejeté notre recours gracieux.

La suite de la procédure est normalement le dépôt d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.

A suivre donc ...

 

Observations de l’APE sur la modification n°1 du PLU

Ci-après, les observations de l'APE sur la modification du n°1 du PLU approuvé en décembre 2017, observations déposées lors de l'enquête publique du 26 novembre au 28 décembre 2018.

OBSERVATIONS DE L’APE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU

L’APE est favorable aux principales modifications proposées dans la modification N°1 du PLU et souhaiterait que les modifications du PLU intègrent les observations de l’APE sous forme des propositions énoncées ci-dessous.

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Avis du Préfet sur le projet de PLU

L'avis de des Services de l'Etat en date du 31 mars 2017 sur le projet de PLU de la commune: Comme en 2006, cet avis rejoint sur bien des points celui de l'APE en matière de préservation des paysages et de l'Environnement.

Avis de l'APE sur le PLU - 20 mars 2017

Ci-après, l'avis de l'APE figurant dans le dossier de l'enquête publique.

 

I - Sur le choix de développement démographique fait par la commune

L’APE ne peut approuver le scénario de développement choisi par la commune qui, au prétexte de renouer avec la croissance démographique, a prévu de sur-urbaniser la presqu’île par la construction rapide et excessive de logements neufs alors même qu’elle possède déjà un réservoir de logements suffisant.

Cette augmentation excessive de la population ne peut que porter atteinte à la qualité de vie des Mandréens et à l’attrait touristique de la commune.

1) Choix d’un scénario de développement non justifié, incohérent au regard l’évolution démographique de la commune :

En effet, alors que l’évolution démographique tendancielle annuelle de la commune de St-Mandrier est estimée à – 0,86 %, le projet de PLU choisit d’adopter le scénario de développement le plus important, basé sur l’indice de prévision de croissance du département du Var qui est de + 0,50 % (celui de la Métropole étant de 0, 14%).

Ce choix est donc en contradiction avec l’évolution démographique réelle de la commune de St Mandrier, qui contrairement au département du Var dans son ensemble, enregistre une décroissance continue de la population depuis 1999, avec un solde migratoire et une variation de la population sédentaire négatifs. Cela alors que le P.O.S. en vigueur était déjà depuis 1992 en mesure de répondre aux prétendus besoins en logements.

L’objectif de renouer avec la croissance démographique ne justifie donc pas un tel choix de développement, qui est disproportionné sur une commune déjà très fortement urbanisée (en particulier sur la partie civile de la commune où sont concentrés les projets immobiliers), où les terrains militaires interdits d’accès et non soumis aux PLU pour les équipements nécessaires à la Défense occupent près de la moitié du territoire et du linéaire côtier.

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  1. Premières remarques sur le diagnostic du territoire communal
  2. Annulation des révisions simplifiées du POS n°1 & 2 sur le site de l’ex-BAN
  3. Septembre 2013 - Communiqué de l'APE
  4. Juin 2013: Communiqué de presse sur l'annulation du PLU

PLU approuvé en 2017

PLU 2007 annulé en 2013

POS 1992

PC Pin Rolland / CDC Habitat-Chourgnoz

Parcelle B2229

Chemin des roses

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Association pour la Protection de l'Environnement et l'Amélioration du cadre de vie de la Presqu'île de Saint-Mandrier
Journal Officiel du 15 juin 1983 - Agrément préfectoral du 28 juin 1989
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