La Cour Administrative d'Appel de Marseille a rendu son jugement ce 23 juin 2022.
En substance, le jugement du tribunal administratif de Toulon est confirmé avec en plus notamment une annulation de zones à urbaniser sur la partie militaire, l'annulation du zonage UBb à la Coudoulière (localisation du permis de construire pour 100 logements), une correction du réglement du zonage Apr.
La Cour a rejeté toutes les demandes incidentes de la commune, notamment sur le retour d'un zonage U sur l'ex-propriété Fliche. Cela signifie que le projet de centre aéré / conservatoire de musique devra respecter l'emprise du bâti existant, ce qui n'est pas le cas du dernier projet présenté aux mandréens par la commune.
A suivre, une analyse plus complète du jugement et de ses conséquences. Les parties peuvent se pourvoir en cassation.
Situé chemin des roses, aux portes de la propriété du Conservatoire du Littoral (le Domaine de l’Hermitage), et en bordure des zones naturelles protégées du versant boisé de la Renardière, 5 immeubles de 2 à 3 étages vont s’élever après démolition des bâtiments existants.
L’étroit chemin des roses où, malgré l’absence de trottoir, les véhicules ne peuvent se croiser et où les riverains trouvent déjà difficilement à se garer une grande partie de l’année, servira d’accès voiture à cette centaine de logements. Afin d’élargir cet accès, il est tout simplement prévu… de supprimer le stationnement et les parkings utilisés par les riverains ou les visiteurs du Domaine de l’Ermitage !
Cliquez sur ce lien pour lire la notice de présentation du projet.
A l'image des ensembles immobiliers du Pin Rolland, ce projet de construction est surdimensionné.
Il portera atteinte au paysage, à la qualité de vie du quartier et à l’attrait touristique de la commune, déjà trop urbanisée.
Et comme pour le Pin Rolland, ce permis n’est pas justifié ni par la démographie de la commune, ni par la carence en logements sociaux qu’il ne résout pas, tout en construisant encore des logements résidentiels supplémentaires.
L'audience pour l'annulation partielle du PLU de Saint-Mandrier approuvé en 2017 s'est tenue ce jeudi 9 juin à Marseille. Les parties étaient convoquées à 9 heures.
Etaient présents pour l'APE l'avocat de l'association et deux membres du conseil d'administration.
Après avoir entendu le rapport du rapporteur, l'avocat de l'APE et l'avocat représentant la Métropole TPM et la commune de Saint-Mandrier, le président du tribunal a mis l'affaire en délibéré. Le jugement devrait intervenir dans les prochaines semaines.
L'audience devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille est prévue ce jeudi 9 juin 2022.
Le jugement de 1ère instance rendu par le tribunal administratif de Toulon du 3 décembre 2019 avait donné partiellement raison à l'APE, notamment sur la parcelle B2229 dont le permis de construire a été annulé par le tribunal admnistratif en décembre 2021, voir notre post du 12 mars dernier, et sur l'ancienne propriété Fliche revenue en zone naturelle, zonage incompatible avec le projet phare de la commune sur cette zone prévoyant un doublement de la surface bâtie par rapport à l'emprise du bâti existant.
A suivre ...
L'audience initialement programmée le 24 mars 2022 devant la Cour Administrative de Marseille, soit deux ans après le dépôt de notre recours, est reportée à une date indéterminée. Nous vous tiendrons informés dès que la nouvelle date sera connue.
- 12 mars 2022: Permis de construire annulé dans le vallon de la Coudoulière
- 10 janvier 2022 Annulation du permis de construire accordé dans la forêt de la Renardière
- 28 décembre 2021: Annulation du permis de construire dans le vallon de la Coudoulière
- 23 novembre 2021: Audience sur le permis de construire accordé sur le vallon de la coudoulière