L'audience pour l'annulation partielle du PLU de Saint-Mandrier approuvé en 2017 s'est tenue ce jeudi 9 juin à Marseille. Les parties étaient convoquées à 9 heures.
Etaient présents pour l'APE l'avocat de l'association et deux membres du conseil d'administration.
Après avoir entendu le rapport du rapporteur, l'avocat de l'APE et l'avocat représentant la Métropole TPM et la commune de Saint-Mandrier, le président du tribunal a mis l'affaire en délibéré. Le jugement devrait intervenir dans les prochaines semaines.
L'audience devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille est prévue ce jeudi 9 juin 2022.
Le jugement de 1ère instance rendu par le tribunal administratif de Toulon du 3 décembre 2019 avait donné partiellement raison à l'APE, notamment sur la parcelle B2229 dont le permis de construire a été annulé par le tribunal admnistratif en décembre 2021, voir notre post du 12 mars dernier, et sur l'ancienne propriété Fliche revenue en zone naturelle, zonage incompatible avec le projet phare de la commune sur cette zone prévoyant un doublement de la surface bâtie par rapport à l'emprise du bâti existant.
A suivre ...
L'audience initialement programmée le 24 mars 2022 devant la Cour Administrative de Marseille, soit deux ans après le dépôt de notre recours, est reportée à une date indéterminée. Nous vous tiendrons informés dès que la nouvelle date sera connue.
Le permis de construire a été annulé par jugement en date du 28 décembre 2021.
A ce jour et à notre connaissance, ni la commune, ni le pétitionnaire n'a fait appel. Le jugement est donc définitif.
Reste à obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.
Par jugement en date du 28 décembre 2021 le Tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire accordé tacitement* par la mairie en septembre 2019, sur un terrain situé sur le versant boisé de la Renardière.
L’APE avait saisi le Tribunal administratif de Toulon pour faire respecter l’inconstructibilité de cette parcelle située dans l'espace naturel forestier remarquable du Lazaret/Renardière que la loi Littoral préserve de toute nouvelle urbanisation.
Le jugement du 28 décembre 2021 donne donc raison à l’APE en confirmant l’inconstructibilité du site.
L’action de l’APE se poursuit aujourd’hui pour obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.
L’APE continuera de défendre les espaces naturels et boisés de la presqu’île contre leur mitage progressif sous la pression immobilière.
Nous remercions tous ceux qui ont soutenu notre action, mais, plus que jamais l’APE a besoin de votre soutien pour préserver l’environnement et conserver la qualité de vie de la presqu’ile.
* Permis tacite : quand plus de 2 mois après un dépôt de demande de permis de construire, la commune ne s’est toujours pas prononcée, le permis de construire est considéré comme accordé tacitement.
- 28 décembre 2021: Annulation du permis de construire dans le vallon de la Coudoulière
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- 26 juillet 2021 : Abattage des arbres de Pin Rolland - La mobilisation n'a donc pas permis de sauver le couloir écologique
- 25 mai 2021 : Le Conseil d’Etat n’a pas annulé le permis de construire de 257 logements et de 374 places de stationnement à Pin Rolland