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9 décembre 2010: Annulation du PLU de Saint Mandrier

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Mandrier est annulé dans son ensemble suite au recours en annulation de l'APE et de l'UDVN.

Voici le jugement dans son intégralité et les échos de la presse régionale.

2 décembre 2010: Recours PLU

L'audience du Tribunal administratif de Nice sur le recours de l'APE et de l'UDVN sur le PLU s'est déroulée jeudi 2 décembre 2010.

20101206varmatin

REVISER POUR MIEUX RECULER

LA PRISE EN COMPTE DE LA LOI LITTORAL DANS LES PREMIERS PLU PROVENCAUX.

de DALIGAUX J. (Géographe, maître de Conférences en Géographie, Université d'Aix-Marseille).

A lire absolument, toute ressemblance avec une commune connue ...

PLU : historique

Historique du PLU de St Mandrier :

Avant le PLU, il y avait le POS, le POS date de 1992. 

 2006

 23 janvier

 le projet de PLU qui a été présenté aux associations

 

 novembre

M. le Préfet émet des réserves sur le projet de PLU et demande à la municipalité de revoir son projet

 2007

10 avril

Le Conseil municipal arrête le projet de PLU

 

18 juin

20 juillet

Enquête publique sur le projet de PLU

Annulation des révisions simplifiées du POS n°1 & 2 sur le site de l’ex-BAN

Suite à l'avis défavorable du Ministère de la Défense sur le projet, le conseil municipal du 12 décembre 2016 a retiré le projet des révisions simplifiées n°1 et 2. En effet, le projet nécessite que la base militaire soit accessible à la population civile, ce qui n'est plus envisageable, notamment au regard de la mise en sécurité des sites militaires suite aux attentats du 13 novembre 2015.

 

Pour mémoire:

Ces révisions consistaient à modifier le zonage NDx du POS (zones militaires où seules les constructions nécessaires à l’activité de la Défense sont autorisées) en zone urbaine (U) adaptée aux projets de la municipalité sur le site, à savoir :

- un zonage UG pour le site du Parc d’Activités Maritimes

- un zonage lUB pour la construction de logements sociaux en arrière du site

Une concertation a été organisée du 6 au 20 octobre 2015 par la commune, sans le battage médiatique dont elle a su faire preuve en d’autres circonstances, ce qui est bien dommage vu l’importance de ces projets pour les Mandréens. Nous regrettons tout particulièrement les réunions d’information organisées trop tardivement, et « la Lettre du POS » distribuée trop parcimonieusement après la clôture de la concertation.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les remarques formulées par l’APE sur ces révisions :

- remarques APE sur la révision n°1 sur le parc d'actvitités.

- remarques APE sur la révision n°2 sur la zone HLM.

 

  1. POS 1992
  2. La société immobilière LA PRESQU’ILE déboutée dans son procès bâillon contre l’APE et son Président
  3. 26 juillet 2021 : Abattage des arbres de Pin Rolland - La mobilisation n'a donc pas permis de sauver le couloir écologique
  4. 25 mai 2021 : Le Conseil d’Etat n’a pas annulé le permis de construire de 257 logements et de 374 places de stationnement à Pin Rolland

PLU approuvé en 2017

PLU 2007 annulé en 2013

POS 1992

PC Pin Rolland / CDC Habitat-Chourgnoz

Parcelle B2229

Chemin des roses

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Depuis 1983, notre association est chaque jour sur le terrain pour gagner de précieuses victoires pour l’environnement, pour la presqu’ile. Notre indépendance est le gage de notre liberté de parole et d'action, en tous lieux et en toutes circonstances. Garantissez notre indépendance et gagnez les victoires de demain avec nous ! Adhérez et Faites un don !

Association pour la Protection de l'Environnement et l'Amélioration du cadre de vie de la Presqu'île de Saint-Mandrier
Journal Officiel du 15 juin 1983 - Agrément préfectoral du 28 juin 1989
Site www.ape83430.fr hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France