APE Saint-Mandrier
  • Accueil
    • Risque incendie
    • Actualité précédente
    • Image du jour
    • 40 ans
    • Procida
    • Gardiens de la rade
    • Liens utiles
  • Cadre de vie / Santé
  • Marchons vers l'école
    • Inscription
    • Circuits et horaires
  • Nos actions
    • Fliche-Bergis
    • Pétition terres agricoles
    • Urbanisme
    • Atteintes à l'environnement
    • Nos courriers
  • Patrimoine
    • Plages Posidonies
    • Milieu marin
    • Milieu terrestre
  • Météo locale
  • Soutenez l'APE !
    • Adhérez !
    • Faites un don !
    • Assemblées générales
    • Boutique
    • Nous contacter
    • Connexion
  • Facebook

Nos actions

  • Urbanisme
    • Fliche-Bergis
    • Chemin des roses
    • PLU approuvé en 2017
    • PC Pin Rolland / CDC Habitat-Chourgnoz
    • Terres agricoles du Pin Rolland
  • Atteintes à l'environnement
  • Tribunal judiciaire
    • Droit de réponse
  • Zones sensibles
    • Plage de la Coudoulière
    • Hermitage - ex Juvénal
    • Dépot d'hydrocarbures du Lazaret
  • Dossiers locaux archivés
    • Parcelle B2229
    • La Marinière
    • Vallon / plage de Cavalas
    • PLU 2007 annulé en 2013
    • POS 1992
    • Reconversion BAN - Parc d'activités marines

dossiers

  1. Accueil
  2. Urbanisme

POS 1992

Plan d'Occupation des Sols

1986 : vote de la Loi Littoral à l’unanimité par le Parlement.

1990 : dans le projet de POS voté par la municipalité, le classement de la moitié de la zone de déprise agricole en zone NA (Naturelle à Urbaniser) reçoit un avis unanimement défavorable de la Commission des sites et de l’Architecte des bâtiments de France.

1992 : Approbation du POS contre l’avis de la Commission des sites et de l’Architecte de bâtiments de France.

1998: la municipalité envisage de mêler habitat avec de l'hébergement socio-médical sur la propriété Juvénal, confère article Var Matin en date du 6 novembre.

2001 : l’APE demande à M. le Maire de Saint-Mandrier de mettre plusieurs zonages du POS, dont celui de l’arrière plage de la Coudoulière, en conformité avec les prescriptions de la Loi Littoral

2002 : Devant le refus du Maire, l’APE porte sa requête devant le Tribunal Administratif de Nice. L'APE est soutenue dans cette démarche par l’UDVN

2003 : Le Tribunal Administratif de Nice donne raison à l’APE pour le vallon de Cavalas et l’arrière plage de Sainte Asile mais la déboute pour l’arrière plage de la Coudoulière (Jugement du 07/05/03): jugement TA Nice.

Novembre 2003 : Appel de l’APE contre la décision du TA de Nice concernant l’arrière plage de la Coudoulière

Octobre 2004: Le terrain Juvénal est l'un des sites à enjeux pour la construction de logements neufs, confère article Var Matin en date du 13 octobre 2004.

2006 : la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison à l’APE et déclare illégal le refus du Maire de Saint Mandrier d’abroger le classement du site en zone urbanisable, celui-ci devant être protégé au titre de la loi littoral: Jugement du 21/12/06.

PLU : historique

Historique du PLU de St Mandrier :

Avant le PLU, il y avait le POS, le POS date de 1992. 

 2006

 23 janvier

 le projet de PLU qui a été présenté aux associations

 

 novembre

M. le Préfet émet des réserves sur le projet de PLU et demande à la municipalité de revoir son projet

 2007

10 avril

Le Conseil municipal arrête le projet de PLU

 

18 juin

20 juillet

Enquête publique sur le projet de PLU

PLU approuvé en 2017

PLU 2007 annulé en 2013

POS 1992

PC Pin Rolland / CDC Habitat-Chourgnoz

Parcelle B2229

Chemin des roses

Page 12 of 12

  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12

Depuis 1983, notre association est chaque jour sur le terrain pour gagner de précieuses victoires pour l’environnement, pour la presqu’ile. Notre indépendance est le gage de notre liberté de parole et d'action, en tous lieux et en toutes circonstances. Garantissez notre indépendance et gagnez les victoires de demain avec nous ! Adhérez et Faites un don !

Association pour la Protection de l'Environnement et l'Amélioration du cadre de vie de la Presqu'île de Saint-Mandrier
Journal Officiel du 15 juin 1983 - Agrément préfectoral du 28 juin 1989
Site www.ape83430.fr hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France