L'APE met en ligne l'avis déposé auprès du commissaire enquéteur.

Bonne lecture

Une enquête publique est en cours sur la reconversion de la BAN, du 20 août au 29 septembre 2012.

Les premières analyses du dossier par l'APE montrent que le dossier est incomplet, erroné pour certains éléments, il ne prend pas en compte l'annulation du PLU, n'évoque pas les gênes qu'occasionnerait la réalisation d'un héliport, ...

note d'information sur le projet

Les mandréens doivent se mobiiliser contre ce projet uniquement bâti pour satisfaire quelques appétits industriels, sans aucune plus-value pour les mandréens mais avec toutes les nuisances d'un tel chantier, sans évoquer le coût astronomique du projet.

Ci-après, les documents de l'enquête:

- l'avis d'enquête publique avec les horaires de présence du commissaire enquêteur

- l'avis de l'autorité environnementale, à lire.

- la pièce 1 du dossier déposé par TPM, à lire en premier pour avoir une vue d'ensemble du projet.

- la pièce 2 du dossier: l'étude d'impact incluant quelques aménagements suite à l'avis de l'autorité environnementale, aménagements ne répondant que très partiellement aux recommandations de l'autorité. Attention, fichier de 14 MO, prend du temps à télécharger.

- la pièce 3 du dossier.

Le tribunal administratif de Toulon a rendu ses jugements sur la parcelle B2229: En substance, le TA donne raison à L'APE et annule l'arrêté préfectoral autorisant le défrichement de la parcelle a posteriori, mais rejette l'injonction au préfet de constater le défrichement réalisé sans autorisation.

Cette audience concernait le refus de constater le défrichement illégal de la parcelle B2229 notamment sur la partie EBC en septembre 2019  et l'annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation de défrichement publié a posteriori le 20 février 2020, l'arrêté visant à régulariser le défrichement illégal.

Délibéré en attente, à suivre ...

Le permis de construire a été annulé par jugement en date du 28 décembre 2021.

A ce jour et à notre connaissance, ni la commune, ni le pétitionnaire n'a fait appel. Le jugement est donc définitif.

Reste à obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.

Par jugement en date du 28 décembre 2021 le Tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire accordé tacitement* par la mairie en septembre 2019, sur un terrain situé sur le versant boisé de la Renardière.

L’APE avait saisi le Tribunal administratif de Toulon pour faire respecter l’inconstructibilité de cette parcelle située dans l'espace naturel forestier remarquable du Lazaret/Renardière que la loi Littoral préserve de toute nouvelle urbanisation.

Le jugement du 28 décembre 2021 donne donc raison à l’APE en confirmant l’inconstructibilité du site.

L’action de l’APE se poursuit aujourd’hui pour obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.

L’APE continuera de défendre les espaces naturels et boisés de la presqu’île contre leur mitage progressif sous la pression immobilière.

Nous remercions tous ceux qui ont soutenu notre action, mais, plus que jamais l’APE a besoin de votre soutien pour préserver l’environnement et conserver la qualité de vie de la presqu’ile.

* Permis tacite : quand plus de 2 mois après un dépôt de demande de permis de construire, la commune ne s’est toujours pas prononcée, le permis de construire est considéré comme  accordé tacitement.