Saint-Mandrier: La politique d'urbanisme d'urbanisme retoquée par le tribunal - article de Var Matin, édition du 17 décembre 2010
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Mandrier est annulé dans son ensemble suite au recours en annulation de l'APE et de l'UDVN.
Voici le jugement dans son intégralité et les échos de la presse régionale.
L'audience du Tribunal administratif de Nice sur le recours de l'APE et de l'UDVN sur le PLU s'est déroulée jeudi 2 décembre 2010.
LA PRISE EN COMPTE DE LA LOI LITTORAL DANS LES PREMIERS PLU PROVENCAUX.
de DALIGAUX J. (Géographe, maître de Conférences en Géographie, Université d'Aix-Marseille).
A lire absolument, toute ressemblance avec une commune connue ...
Historique du PLU de St Mandrier :
Avant le PLU, il y avait le POS, le POS date de 1992.
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2006 |
23 janvier |
le projet de PLU qui a été présenté aux associations |
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novembre |
M. le Préfet émet des réserves sur le projet de PLU et demande à la municipalité de revoir son projet |
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2007 |
10 avril |
Le Conseil municipal arrête le projet de PLU |
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18 juin 20 juillet |
Enquête publique sur le projet de PLU |