Une fois de plus, la énième depuis 1998, la commune de Saint-Mandrier a été condamnée dans son refus d'appliquer la loi Littoral sur les sites naturels remarquables de Sainte-Asile et de la Coudoulière. A Sainte-Asile c’est le classement d’une partie du site en zone urbaine constructible et la création d’un parking qui ont été annulés. A la Coudoulière, c’est le mitage du massif forestier de la Renardière, déjà bien éprouvé par l’incendie criminel du mois de juillet, qui a été sanctionné par le Tribunal qui annule les classements en zone constructible et en zone agricole d’une partie de la forêt. La protection du domaine d’arrière-plage en prolongement de la propriété du Conservatoire du Littoral est également confirmée par le Tribunal.

Le Tribunal administratif de Toulon a confirmé l’illégalité du PLU sur ces zonages et donné raison à l’APE et à tous les amoureux de la presqu’ile qui ont soutenu l’association.

Cependant le Tribunal de Toulon n’a pas retenu la requête de l’APE d’annuler le PLU dans sa totalité ce qui aurait permis de repenser les nouveaux zonages qui permettent aujourd’hui l’urbanisation et l’artificialisation d’autres espaces naturels importants pour la biodiversité de la presqu’île. Pour mémoire ces nouvelles zones urbanisables ont été justifiées par la Commune sur la base d’une prévision de croissance démographique excessive et injustifiée car inverse à la décroissance observée durant les vingt dernières années.  Aussi, des zones naturelles dont des zones submersibles ou inondables, des zones agricoles et des couloirs écologiques sont déclassées par le PLU-2017, en particulier à Cavalas et Pin Rolland et restent donc toujours fortement constructibles, y compris sur des terrains militaires.

Pour ces raisons l’APE a décidé de faire appel pour l’annulation du PLU-2017 auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Aidez-nous à préserver notre presqu’île : adhérez à l’APE sur notre site (lien vers la page adhésion) et signez notre pétition en ligne si vous ne l’avez pas déjà fait et distribuez-la autour de vous : « STOP au bétonnage de Saint-Mandrier : le PLU n'est pas une fatalité, il doit être révisé ! - Préservons nos espaces naturels ! »

Suite au recours de l'APE, le Tribunal Administratif de Toulon a décidé d'annuler partiellement le Plan local d’urbanisme (P LU) de Saint-Mandrier sur les sites naturels remarquables de Sainte-Asile et de la Coudoulière.

Encore une fois, la commune est condamnée dans son refus d'appliquer la loi Littoral sur ces sites naturels parmi les plus emblématiques de la presqu'île. A Sainte-Asile c’est le classement d’une partie du site en zone urbaine constructible et la création d’un parking qui ont été annulés. A la Coudoulière, c’est le mitage du massif forestier de la Renardière, déjà bien éprouvé par l’incendie criminel du mois de juillet, qui a été sanctionné par le Tribunal qui annule les classements en zone constructible et en zone agricole d’une partie de la forêt. La protection du domaine d’arrière-plage en prolongement de la propriété du Conservatoire du Littoral est également confirmée par le Tribunal.

C’est donc encore une victoire puisque le Tribunal administratif reconnait la justesse des positions défendues par les membres de l’APE et valide les actions menées pour préserver du béton les espaces naturels remarquables de notre presqu’ile.

Cependant le Tribunal de Toulon n’a pas retenu la requête de l’APE d’annuler le PLU dans sa totalité ce qui aurait permis de repenser les nouveaux zonages qui permettent aujourd’hui l’artificialisation des autres espaces naturels de la presqu’île. Pour mémoire ces nouvelles zones urbanisables ont été justifiées par la Commune sur la base d’une prévision de croissance démographique excessive et injustifiée car inverse à la décroissance observée durant les vingt dernières années. Aussi, des zones submersibles, inondables, naturelles et des couloirs écologiques déclassées par le PLU approuvé en 2017, en particulier à Cavalas et Pin Rolland restent donc toujours fortement constructibles, y compris sur des terrains militaires.

Les Parties ont deux mois pour contester ce jugement auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Notre combat n’est donc pas terminé : rejoignez-nous sur notre site et sur Facebook pour signez notre pétition en ligne si vous ne l’avez pas déjà fait et la distribuer autour de vous : « Stop au bétonnage de St-Mandrier- Préservons nos espaces naturels ! »

L'APE a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler le permis de construire accordé tacitement par le Maire. Après l'incendie du 29 juillet, cette parcelle a été fortement déboisée comme le montre la figure ci-dessous issue de notre précédent article.

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Après le rejet du recours gracieux par le maire de Saint-Mandrier (voir notre précédent article), l'APE a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler l'arrêté municipal autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade.

Projet Pin RollandFin juin, l'APE a fait un recours gracieux auprès du maire de Saint-Mandrier pour lui demander de retirer son arrêté autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade. Les motifs invoqués étaient notamment:

  • Une urbanisation surdimensionnée par rapport à l'évolution de la population mandréenne
  • Une densification de la population sans que soit prévue une amélioration des transports publics
  • La destruction du couloir écologique identifié dans le PLU entre les zones naturelles de la renardière et de Saint Elme
  • L'aggravation de l'artificialisation des sols
  • Des constructions et aménagements autorisés par le permis de construire situés en zone inondable

Fin août, le maire a rejeté notre recours gracieux.

La suite de la procédure est normalement le dépôt d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.

A suivre donc ...