Aujourd’hui nous faisons appel à votre contribution car une consultation publique sur un projet de décret impactant les débats publics environnementaux est ouverte jusqu'à ce vendredi 27 décembre.
Ce projet de décret veut faire une coupe drastique dans les débats environnementaux en modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP).
Pourquoi est-ce important ?
Michel Barnier a quitté Matignon mais le mercredi 4 décembre, le jour même de la censure, son gouvernement publiait en catimini un projet de décret pour évincer les citoyen·nes et les associations du débat sur les grands projets industriels.
Vous n’en avez sans doute pas entendu parler dans cette période d’actualité bouillonnante. Mais cette décision menace gravement l’accès à l’information sur les usines et toutes ces infrastructures qui grignotent les terres, détruisent les habitats d’espèces protégées et nous entraînent encore plus vite dans la spirale du dérèglement climatique.
Ce décret propose de supprimer la ligne 10 du tableau de l’article R.121-2 du Code de l’environnement, ce qui aurait pour effet d’exclure les grands projets industriels de l’obligation de saisine de la CNDP.
Cela entraînerait :
- La suppression des débats publics pour les projets industriels majeurs, sous couvert de REINDUSTRIALISER la France avec des INDUSTRIES VERTES. Objectif : diviser par deux les délais d'implantations industrielles... en rognant sur notre démocratie, nos voix !
- C'est une violation pure et simple de la Charte de l’environnement, qui fait du Droit des citoyens à l’information et à la participation un droit constitutionnel.
- C'est une stratégie simpliste et macabre. J'ai participé à de nombreuses procédures de la CNDP, en Guyane sur l'industrie minière, en Bretagne et en Gironde, sur les fameuses énergies vertes, photovoltaïque ou méthanisation... Une belle brochure verte, ne suffit pas à convaincre les habitant-es de l'utilité d'un projet, les gens ne sont pas crédules. Consulter correctement la population, ce n'est pas une perte de temps, c'est la condition sine qua non d'un projet accepté sur le territoire.
Ce qui est une perte de temps en revanche pour :
👉🏼les personnes qui doivent mettre leur corps en danger pour s'opposer aux destructions de leur milieu de vie (ZAD),
👉🏼que la justice leur donne raison - comme l'a encore montré les décisions récentes favorables à l’abandon des projets de Saint Soline ou l'A69 !
C'est le moment pour nous de faire entendre notre voix et de défendre notre démocratie, le droit de participer aux décisions qui touchent notre milieu de vie et d'être gardien-nes des intérêts de la Nature.
Comment participer en donnant votre avis sur ce projet de décret ?
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Voici une proposition de commentaire que vous pouvez modifier librement :
« Avis défavorable à ce projet. Je m’oppose à la suppression de la ligne 10 du tableau de l’art. R.121-2 du Code de l’environnement et rappelle le rôle essentiel de la CNDP pour assurer le respect de nos droits constitutionnels à la participation et à l'information du public en matière environnementale ».
ATTENTION LA DATE LIMITE POUR DEPOSER VOTRE AVIS EST LE 27 DECEMBRE
Ensemble, refusons un décret qui met en péril la démocratie environnementale et la protection des droits de la nature. 🌍
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