Quatre ans après l’adoption par les parlementaires du « zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, le futur du ZAN vient de prendre un méchant coup.
En effet, cette loi engageait les communes à diminuer de moitié leur consommation d’espaces à l’horizon 2031 par rapport à 2021. L’objectif était de passer de 2 500 à 1 250 km2 en matière d’artificialisation en 10 ans (2031) pour ensuite atteindre la neutralité en 2050.
Aujourd’hui, l’attaque vient des Sénateurs du groupe Les Républicains (LR) dont Jean-Baptiste Blanc, sénateur LR du Vaucluse, est le rapporteur du projet de texte de loi. Il estime que le ZAN est « au mieux une impasse, au pire le ferment de nouvelles contestations » (Le Monde). Rien que ça.
Les sénateurs ont donc adopté la proposition qui supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Les communistes se sont prononcés en faveur du texte, les socialistes ont choisi de s’abstenir et les écologistes s’y sont fermement opposés.
Le texte vise également à exempter certaines constructions du décompte de l’artificialisation des sols, jusqu’en 2036, en particulier les logements sociaux dans les communes qui n’atteignent pas leurs objectifs imposés par la loi SRU car comme le précise encore Jean-Baptiste Blanc « Notre fil conducteur est toujours le même : assouplir et donner la main aux élus ».
Cela a le mérite d’être clair : si ce texte est approuvé par le parlement, c’est signer un blanc-seing et un permis de bétonniser à tous crins aux maires.
Dans notre belle région, nous connaissons bien ces arguments. A Saint-Mandrier par exemple, le déficit chronique de logements sociaux est utilisé par les élus LR depuis de nombreuses années pour justifier la construction de grands ensembles immobiliers sans pour autant réduire significativement le déficit. Le taux d'évolution annuel du nombre de logements sociaux (RPLS) entre 2019-2023 est de 1,3% avec un pourcentage de logements sociaux par rapport au nombre total de résidences principales dans la commune proche de 7% qui reste donc loin des 25% imposés par la loi SRU.
Le maire LR et son équipe, évidemment grands défenseurs des positions du groupe Les Républicains, auront donc les coudés franches pour continuer à bétonner à tout va. Ils appliquent la ligne de leur parti, ne respecte pas la loi SRU tout en bétonisant la presqu’ile.
Comme vous le savez, l’APE résiste, elle s’oppose à leur politique du tout béton qui détruit progressivement l’environnement de la presqu’ile et le cadre de vie de ses habitants. Aujourd’hui les conséquences des choix fait lors de l’approbation du plan local d’urbanisme par la liste Les républicains sont visibles avec les tonnes de béton déjà déversés.
Les constructions récentes, en cours et à venir sur Pin Rolland. Le maire a même donné des permis de construire dans des zones de submersions marines bien identifiées depuis des années par des portés à connaissances préfectoraux qui lui ont été régulièrement adressés. Malheureusement les recours déposés par l’APE n’ont pas convaincu les juges, pour autant le niveau de la mer monte et continuera à monter et de plus en plus vite...
Les constructions récentes, en cours et à venir au village. A ce jour le plus gros projet immobilier du village au chemin des Roses a été stoppé par la justice puisque les juges ont donné raison à l’APE.
Nous continuerons donc a résister en déposant des recours auprès des tribunaux lorsque les permis de construire sont illégaux et continuerons à transmettre des signalements aux autorités lors des cabanisations et travaux d’ampleur interdits dans les zones naturelles.
C’est ainsi que cette année nous avons déposé un recours gracieux contre le permis de construire sur la propriété Fliche qui n’est toujours pas conforme à la loi Littoral, transmis des signalements répétés au niveau du vallon de Cavalas, de la pointe du Maregau (lien de notre courrier sur Maregau) où l’apparition de monticules de terre suggèrent des travaux plus importants qu’une réfection de bâtiment et la pause d’un auvent et même de l’Ermitage (lien de notre courrier sur l'Ermitage) où des dépôts de terre pour faire une plateforme viennent ensevelir progressivement les zones où se trouvent des espèces de plantes protégées…
Dans le passé, votre soutien et votre mobilisation ont permis de faire annuler les permis illégaux délivrés par le maire pour urbaniser l’Ermitage, aujourd’hui aidez-nous à sauver le site de la propriété Fliche-Bergis de la défiguration, c’est possible !
Si après 40 ans l’APE existe toujours et reste libre de ses positions, c'est grâce à vous. Parce que votre soutien est notre plus grande force.
Pour le respect de la loi afin de protéger la commune du bétonnage à tous crins et de sauver les derniers sites naturels de la presqu’île, plus que jamais nous avons besoin de votre soutien !
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