Huit associations*, dont l’APE, viennent de déposer conjointement ce 24 novembre un recours gracieux auprès du président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).
Ce recours vise à obtenir l’annulation de la délibération n°25/09/229, adoptée le 24 septembre 2025, par laquelle MTPM a déclaré d’utilité publique le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et levé les réserves formulées par les commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique de mai-juin 2025.
Pourquoi ce recours ?
Les associations estiment que la Métropole a adopté cette délibération en méconnaissance du Code de l’environnement, sans répondre réellement aux réserves officielles de l’enquête publique ni aux observations du public.
Selon elles, le projet validé reste incomplet, imprécis, mal évalué, et présente des impacts environnementaux, sociaux et budgétaires qui n’ont pas été correctement examinés.
Le recours s’appuie notamment sur les points suivants :
1. Un tracé insuffisamment étudié autour de la gare de La Pauline
Le « tracé en boucle » prévu n’a pas fait l’objet d’une évaluation complète ni d’une étude d’alternatives, comme l’exige la loi. Il ne répond pas aux standards d’un véritable site propre, limitant la performance future du réseau.
2. L'absence d'étude d'alternative pour le rabattement à la gare de La Seyne
Une solution proposée par les citoyens – un passage en trémie sous la voie ferrée, déjà prévue dans la DUP de 2005 – n’a jamais été examinée, malgré son intérêt majeur pour la performance du réseau.
3. L’absence d'aménagements cyclables continus autour de la gare de La Seyne
Contrairement aux obligations légales (article L. 228-3 du Code de l’environnement), aucune continuité cyclable ou piétonne n’est prévue sur un axe pourtant identifié comme structurant dans les schémas métropolitains.
4. L’absence d’un véritable pôle d’échanges multimodal (PEM) à La Seyne
Bien que prévu par les documents de planification, le PEM n’apparaît pas dans le budget du BHNS. La délibération mise en cause se contente d’annonces générales sans mesures concrètes.
5. Une traversée du port en 2×1 voie insuffisamment justifiée
Le projet induit des reports de trafic importants sans étude d’impact complète, tout en maintenant des expropriations contestées et coûteuses.
6. Des études complémentaires renvoyées à plus tard
Plusieurs réserves des commissaires enquêteurs sont déclarées « levées » alors que la Métropole renvoie à des études futures – ce qui est contraire au principe même de la déclaration de projet, qui doit adapter le projet avant, et non après, son adoption.
7. Une refonte du réseau de bus peu lisible et parfois contradictoire
Certaines lignes existent encore en doublon ou ne disposent pas de rabattement clair, donnant un réseau incohérent dès son lancement. C’est le cas de la ligne 18 qui relie Saint-Mandrier à Blache.
Une délibération irrégulière qui doit être retirée
Les associations rappellent que la Métropole avait l’obligation, en vertu du Code de l’environnement, de modifier substantiellement son projet avant adoption pour tenir compte de l’enquête publique.
Or, aucune modification significative n’a été retenue, malgré des réserves majeures.
Elles demandent donc le retrait pur et simple de la délibération, faute de quoi un recours devant le Tribunal administratif de Toulon sera déposé.
Pourquoi l’APE est concernée ?
Parce que pour les Mandréennes et Mandréens, ce projet structurant transformera durablement :
- Leur environnement urbain,
- leurs déplacements,
- les émissions de polluants et les impacts sur leur santé,
- leur qualité de vie,
- et l’usage de l’espace public à l’échelle métropolitaine.
L’APE et les autres associations évidemment ne contestent pas le principe d’un réseau de transport performant : bien au contraire, c’est pourquoi elles demandent un projet mieux conçu, mieux documenté, plus durable et réellement conforme à la loi.
La suite
Le président de MTPM dispose d’un délai de deux mois pour répondre. En l’absence de retrait ou de réponse satisfaisante, les associations engageront un recours pour excès de pouvoir devant la juridiction administrative.
L’APE vous tiendra informés des suites de cette procédure.
* ACTENERGIES, APE, Association Porte Marine et Compagnie, CILOS (CIL de La Seyne Ouest et sud), CIL Balaguier, CIL Des Mouisseques, FNE Var, MART.