Créateur (selon le Petit Robert) : Personne qui crée, qui invente ou qui conçoit quelque chose.
M. Vincent répète à longueur de bulletins municipaux, d’interviews et de tracts qu’il serait « le créateur du contrat de baie de la rade de Toulon ». Dans le même temps, il ne se prive pas de caricaturer les défenseurs de l’environnement en « écolo‑bobos » et autres qualificatifs peu flatteurs.
Cette affirmation est doublement fausse : d’une part, le contrat de baie est un outil national né d’une politique de l’État antérieure à son mandat ; d’autre part, s’il préside aujourd’hui le Comité de baie de la rade de Toulon, c’est parce qu’il a été désigné en tant qu’élu local, dans le cadre d’une circulaire… signée par une ministre que lui-même qualifierait sans doute « d’écolo‑bobo » : Mme Ségolène Royal.
Enfin, si le Contrat de baie de la Rade de Toulon a vu le jour, c’est en grande partie grâce à la mobilisation des associations locales…
Un contexte de pollutions anciennes dans la rade de Toulon
Depuis des décennies, la rade de Toulon subit des contaminations d’origine anthropique : apports urbains, industriels et pluviaux du bassin versant, dysfonctionnements ou déficiences des équipements d’assainissement. Ces pollutions limitent ou menacent plusieurs usages : conchyliculture, baignade, loisirs nautiques, pêche, etc.
Face à ce constat de situations chroniques, de nombreux acteurs économiques et associations, dont l’APE, créée en 1983, sont mobilisées pour améliorer la qualité des eaux de la rade et de son bassin versant.
En réalité, le contrat de baie s’inscrit dans une dynamique européenne, nationale et locale, et non dans l’initiative d’un élu isolé.
1991 : un outil national, décidé par l’État
Le 13 mai 1991, le ministre de l’Ecologie, Brice Lalonde, publie la circulaire n° 91‑73 relative à l’amélioration de la qualité des eaux littorales et à la participation de l’État aux contrats de baie. Ce texte, adressé aux préfets, identifie déjà la rade de Toulon comme un secteur problématique au regard de la directive européenne sur les eaux conchylicoles et qui nécessite des actions correctives.
La circulaire rappelle les pouvoirs des préfets pour encadrer les rejets en zone littoral, faire appliquer les lois sur l’eau, la protection du littoral et de la nature, imposer des schémas d’assainissement et conditionner les autorisations de rejet à une vision globale de la qualité des eaux côtières.
Les contrats de baie sont donc d’abord un outil de planification et de coordination piloté par l’État, puis décliné localement.
A Toulon, une relance locale portée par des associations et des acteurs économiques
Au milieu des années 1990, les premières tentatives préfectorales pour lancer un contrat de baie de la rade de Toulon auprès des élus n’aboutissent pas, notamment à cause d’un contexte politique local très fragmenté (quatorze communes à mettre d’accord, Toulon est géré pat les élus du Front national, La Seyne par ceux du PCF, etc.).
A la suite de cet échec, s’appuyant sur la directive européenne de 1991 sur les eaux usées urbaines, la circulaire Lalonde de 1991 et la circulaire n° 93‑36 du 22 mars 1993 signée par Ségolène Royal, une équipe de particuliers passionnés par cette rade et emmenée par Pierre Montagnon, François Morin, Paul Pignon, Jean Guinamant et Jean Ecochard décident de relancer la procédure. Deux objectifs sont fixés et atteints en 1997 :
- rassembler les associations prêtes à soutenir solidairement la mise en place d’un contrat de baie ;
- élaborer un projet de relance crédible du contrat de baie, à l’adresse des élus et des administrations.
Sous l’impulsion de François Morin, le 5 mars 1997, une soixantaine d’associations locales signent la charte d’adhésion au Mouvement d’Actions pour la Rade de Toulon (Fédération MART), dont l’APE qui a milité pour sa création. En parallèle, un dossier de relance du contrat de baie est préparé par Pierre Montagnon et Jean Ecochard qui organise le 9 septembre 1997 une journée de présentation du projet de contrat aux élus des communes du bassin versant et à la Chambre de commerce et d’industrie du Var. En décembre 1997, les élus confirment leur volonté de porter le contrat de baie.
1999 : création du Comité de baie et nomination d’un président…parmi les élus
Conformément aux textes nationaux, la procédure de contrat de baie commence par l’élaboration d’un dossier préalable : diagnostic du site, objectifs, opérations envisagées, études complémentaires, structures porteuses possibles et projet de composition du comité de baie.
L’arrêté préfectoral du 11 juin 1999 crée officiellement le Comité de baie de Toulon. Sa composition, encadrée par la circulaire de 1993, doit garantir un équilibre entre élus, services de l’État, usagers et associations de protection de l’environnement. Cette même circulaire précise explicitement que le « Comité de baie est présidé par un élu ».
C’est à ce titre, en tant qu’élu représentant la structure porteuse du contrat (le SIAT, puis la métropole), que M. Vincent a été désigné par ses pairs comme le premier président du Comité de baie. Il n’est donc pas le « créateur » du contrat, mais nommé dans le cadre d’un dispositif national, grâce à une architecture juridique élaborée par l’État et des textes signés notamment par Brice Lalonde et Ségolène Royal.
2002 : signature du Contrat de baie de Toulon, fruit d’un long travail collectif
Le SIAT, conduit alors les études complémentaires (qualité des sédiments, diagnostic bactériologique, biocénoses marines…) et prépare alors le dossier définitif : hiérarchisation des actions, identification des maîtres d’ouvrage, plans de financement. Ce dossier est présenté au Comité national d’agrément le 22 mars 2002 et obtient l’agrément du ministère de l’Aménagement du territoire et de l’environnement.
Le 6 septembre 2002, le contrat de baie est signé par une trentaine de partenaires à bord d’un bateau au milieu de la rade. Ce moment symbolique localement marque l’aboutissement de plusieurs années de travail associatif, scientifique, administratif et politique partagé, et non l’œuvre d’un seul homme.
Le Contrat de baie en cours élargi aux îles d’or pour la période 2023-2027élargi aux îles d’or pour la période 2023-2027 s’inscrit dans la continuité des objectifs visés par les Contrats de baie précédents, ceux de la Rade de Toulon depuis 2002 et des Iles d’or (2016-2021) qui ont été animés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Conclusion
Le contrat de baie de la rade de Toulon est le résultat d’un long processus collectif associant l’État, les collectivités, les scientifiques, les usagers et les associations. Le présenter comme la création personnelle d’un seul élu relève de la réécriture de l’histoire.
Rappeler la réalité n’est pas une querelle de personnes : c’est reconnaître le travail de celles et ceux qui, souvent bénévolement, se battent depuis des décennies pour que la rade soit mieux protégée et mieux gérée.
Malheureusement, force est de constater, près de 30 ans après sa création, le Contrat de Baie n’a toujours pas permis de résoudre les contaminations bactériologiques des eaux de la petite rade, comme en témoignent les nombreux articles et alertes publiés sur notre site (voir nos précédents posts sur la persistance des pollutions dans la baie du Lazaret).
Plutôt que de s’attribuer des mérites qu’il ne possède pas, M. Vincent ferait donc mieux de :
- Reconnaître le travail des associations comme MART, FNE, l’APE et bien d’autres, qui se battent avec ténacité depuis des décennies pour l’amélioration de la qualité des eaux.
- Agir encore plus pour résoudre les problèmes de contamination et d’assainissement,
- Cesser de dénigrer les défenseurs de l’environnement, qui ne sont pas des « écolo-bobos », mais des citoyens soucieux de l’avenir de leur territoire.
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