La loi Duplomb est une réforme agricole française portée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI), présentée comme une réponse à la crise agricole de l’hiver 2024. Son objectif déclaré est de « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » en simplifiant certaines règles et en adaptant des normes jugées trop contraignantes pour les agriculteurs. Certes.
La loi contient donc plusieurs dispositions annoncées comme destinées à alléger les contraintes réglementaires pesant sur l’agriculture. Parmi elles, la plus controversée est la réintroduction, à titre dérogatoire et sous conditions, de pesticides de la famille des néonicotinoïdes, notamment l’acétamipride, qui avait été interdit en France en raison de ses effets toxiques sur la santé et la biodiversité.
Ou en est-on ? Petite revue chronologique pour vous aider à y voir plus clair
- La proposition de loi dite « loi Duplomb 1 » (n° 108 rectifié (2024-2025)) a été déposée au Sénat le 1er novembre 2024 par Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI) et plusieurs de leurs collègues. Elle été adoptée en première lecture au Sénat le 27 janvier 2025.,
- Après plusieurs rebondissements législatifs, le texte a été validé par le Sénat en première lecture le 2 juillet 2025, avec 232 voix pour et 102 contre, marquant un soutien significatif de la chambre haute.
- Un compromis a été trouvé en commission mixte paritaire (CMP) fin juin 2025 entre députés et sénateurs sur la version finale du texte.
- Cette version a ensuite été adoptée définitivement par le Parlement. Lors du vote final à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025, elle a été approuvée par 316 voix contre 223 et promulguée le 11 août 2025 sous le n° 2025-794.
- Après l’adoption du texte, le Conseil constitutionnel en date du 7 août 2025 a partiellement censuré l’article 2 de la loi, celui qui aurait réautorisé l’usage de ces substances interdites, au motif qu’il ne garantissait pas suffisamment le droit à vivre dans un environnement sain, principe fondamental protégé par la Charte de l’environnement.
- En réponse à cette censure, fin janvier de cette année, le même Laurent Duplomb a déposé une nouvelle proposition de loi (Duplomb 2) visant à réautoriser deux insecticides, l’acétamipride et le flupyradifurone. Ce nouveau texte, dans la continuité de la loi Duplomb 1, cherche à tenir compte des remarques du Conseil tout en réintroduisant ces substances au bénéfice de certaines filières agricoles.
- Le 29 janvier 2026, le Sénat s’est prononcé sur cette nouvelle proposition de loi par scrutin public n°178 en séance du et l’a approuvée.
- Hier, 11 février 2026, le débat parlementaire sur la loi Duplomb 1 à l’Assemblée nationale, organisé après la pétition record de plus de deux millions de signatures, est resté sans vote. Des discussions sans intérêt puisque comme l’a rappelé la présidente Yaël Braun-Pivet en ouverture que ce débat ne pouvait « en aucun cas revenir sur la loi votée ».
- Aujourd’hui, un nouveau débat a lieu au parlement pour protéger les aires de captage d'eau des pesticides…
Position du Conseil national de l’ordre des médecins
Le Conseil a pris une position publique et inhabituelle contre la loi Duplomb 1, affirmant que « le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs ». Dans un communiqué publié fin juillet 2025, l’Ordre des médecins souligne que les alertes scientifiques sur les risques pour la santé (troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques) ne peuvent être ignorées.
Il déplore l’écart entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires, et appelle à l’application effective du principe de précaution.
Le Conseil affirme que, sur le plan médical, le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs.
Mobilisation citoyenne
La loi Duplomb a suscité une forte mobilisation citoyenne, notamment à travers une pétition en ligne demandant son abrogation. Cette première pétition toujours disponible sur le site de l’Assemblée nationale a recueilli plus de 2 millions de signatures, bien au-delà du seuil de 500 000 requis pour que le Parlement organise un débat en séance publique.
Nouvelle pétition déposée le 2 février 2026 sur le site de l’Assemblée nationale : Intitulée « Non, c’est non, Monsieur Duplomb ! », elle s’oppose à la nouvelle proposition de loi et, à ce jour, a déjà dépassé les 175 000 signatures. Les signataires demandent aux députés de rejeter fermement le texte, pour la santé, les abeilles et le droit à un environnement sain.
Alors si vous aussi vous ne consentez pas à ce que notre santé soit mise en balance avec des intérêts productivistes à court terme, si vous ne consentez pas à l'empoisonnement silencieux de nos sols et de notre eau, si vous considérez que réintroduire une substance bannie, c’est forcer les Français à accepter un risque environnemental et sanitaire qu’ils ont déjà explicitement rejeté massivement, que vous considérez que quand vous dites "non" aux pesticides, "non" signifie "non", signez la pétition :
Non c’est Non, Monsieur Duplomb !
