7 mai 2025 : La Méditerranée passe en zone à faibles émissions de soufre

Depuis le 1er mai 2025, tous les navires naviguant en mer Méditerranée doivent respecter une teneur maximale de 0,1 % de soufre dans leur carburant, contre 0,5 % jusqu’à présent. Soit quand même pour les ferries, une teneur 10 fois au-dessus de la limite pour le diesel des véhicules qu’ils peuvent transporter. Cette nouvelle « zone SECA » (Sulphur Emission Control Area) s’inscrit dans la lutte contre la pollution atmosphérique liée au transport maritime et vise à protéger la santé des riverains et la richesse des écosystèmes côtiers.

Pourquoi la Méditerranée ?

La Méditerranée concentre l’un des trafics maritimes les plus intenses au monde, avec des pays riverains très peuplés et une fréquentation touristique élevée. Les polluants issus des moteurs marins, notamment les oxydes de soufre (SOₓ) et les particules fines (PM₂.₅), sont reconnus pour aggraver les maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les associations dont France Nature Environnement, l’APE et nombre de citoyens ont donc fortement encouragé l’instauration d’une réglementation plus stricte.

 

En 2023, plus de 106 700 navires de commerce naviguaient à travers le monde. Pour parcourir la planète, ils utilisent l’un des carburants les plus sales au monde, un résidu visqueux du pétrole, lourd et difficile à brûler. Ce pétrole « bunker » est ce qu’il reste une fois que les autres produits pétroliers – essence, naphta ou encore diesel – plus légers, ont été raffinés. Seul l’asphalte utilisé pour les routes est plus épais ! Lors de sa combustion, il émet un cocktail de polluants comme les oxydes de soufre et d’azote et autres particules fines mais aussi des gaz à effet de serre : du CO₂, du méthane (CH₄) et du protoxyde d’azote (N₂O), responsables du réchauffement climatique…. 

Une étude pilote pour convaincre

Sous l’égide de l’Ineris, associée au Citepa et au Cerema, la France a réalisé une étude de faisabilité technique et sanitaire pour mesurer l’intérêt d’une zone règlementant tous ces types de polluants (ECA) en Méditerranée. Les conclusions, rendues publiques début 2024, ont montré :

• Des bénéfices pour la qualité de l’air déjà amorcés par la réduction mondiale du soufre de 3,5 % à 0,5 % en 2020.
• Un gain sanitaire estimé entre 8,1 et 14 milliards d’euros par an pour l’ensemble du bassin, et le double des bénéfices par rapport à 2020.
• Près de 1 730 de morts prématurées évitées chaque année grâce à la baisse des émissions de NO₂ et de particules fines.

Ces retombées profitent tant aux populations des grandes villes portuaires comme Marseille, Gênes, Barcelone mais aussi de moindre importance comme Toulon ainsi qu’à ceux des zones intérieures, souvent affectées par le transport des polluants.

Qu’est-ce qu’une zone ECA ?

Instituées par la convention MARPOL, les zones ECA imposent aux navires :

1. Une teneur en soufre du carburant limitée à 0,1 % (contre 0,5 % hors ECA).
2. La norme moteur Tier III pour réduire de 80 % les émissions d’oxydes d’azote (NOₓ) par rapport à 2000.

Tous les navires – qu’ils soient nationaux ou étrangers – doivent se conformer sous peine de contrôles et de sanctions internationales.

Mise en œuvre et contrôles

La création d’une zone SECA requiert l’accord de l’Organisation maritime internationale (OMI). Après le vote favorable du 78ᵉ Comité de protection du milieu marin (MEPC) en juin 2022, les États riverains ont déployé des dispositifs de surveillance :

• Inspections en mer et dans les ports, pour vérifier la teneur en soufre des carburants.
• Sanctions financières ou pénales en cas d’infraction.

Nombre d’armateurs, mais pas tous, ont anticipé ces obligations, adaptant leurs approvisionnements et modernisant leurs motorisations.

Vers un élargissement à d’autres polluants ?

Si la réduction du soufre constitue un premier pas majeur, les discussions internationales portent désormais sur l’instauration d’une zone à faibles émissions de NOₓ . L’objectif : limiter encore davantage l’impact sanitaire et environnemental du transport maritime en Méditerranée.

Enjeux et perspectives

La création de cette zone SECA méditerranéenne sous la pression des associations de citoyens illustre le potentiel du biomimétisme réglementaire : en limitant les polluants à la source, on améliore directement la qualité de l’air et la santé publique. À plus long terme, ce dispositif doit s’accompagner :

• D’incitations à l’usage de carburants de substitution, comme le gaz naturel liquéfié (GNL) ou l’hydrogène.
• Du développement d’infrastructures portuaires « propres », capables de fournir de l’électricité à quai pour réduire la pollution des navires à l’arrêt.
• De la poursuite de la recherche sur les technologies de réduction des émissions (piégeage du carbone, systèmes hybrides, etc.).

En s’inspirant des meilleures pratiques déjà en place en Manche–Mer du Nord, en Baltique ou en Amérique du Nord, la Méditerranée franchit une première étape décisive. Protéger notre « mer intérieure » n’est plus une option : c’est une urgence sanitaire et environnementale dont les bénéfices se mesureront sur plusieurs générations.

L’instauration d’une zone SECA est une première bataille de gagnée par nos associations mais d’autres sont en cours pour éliminer toutes les sources de pollutions maritimes avec la création d’une zone Neca avec la suppression des oxydes d'azote puis d’une zone Eca qui règlementera tous ces types de polluants. Des batailles sont en cours comme la généralisation de l’électrification des quais de la Seyne par exemple mais aussi l’interdiction des navires des croisiéristes avec scrubbers ou l’abandon des motorisations utilisant des combustibles fossiles dont le développement va à contresens de l’histoire pour viser le « zéro carbone » d’ici à 2050…

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 Pour en savoir plus :

• 1er janvier 2020 : Le fuel lourd est mort ! Vive le fuel lourd avec scrubber !
• 16 janvier 2020 : Très bonne nouvelle bientôt moins de soufre dans nos poumons !
• 17 décembre 2020 : la pollution atmosphérique des ferries continue …
• 16 mai 2021 : INFOX INTOX Municipales - Histoire d'enfumage
• 25 mai 2022 : Tu reprendras bien une p’tite pollution ? Avec ou sans scrubber ?
• 8 mai 2023 : Encore une journée port propre de ratée, ça promet pour cet été – Pourquoi pas une ZFE-Maritime ?
• 3 octobre 2023 : D’après Mer et Marine, le Valiant Lady ne polluerait pas, ben voyons …
• 9 mai 2024 : Pollution atmosphérique des Corsica Ferries, quelle pollution ?

3 mai 2025 : Fascinant, les navires Costa ?

Le Costa Fascinosa, construit en 2012, battant le pavillon italien de la Compagnie Costa est arrivé tout panache de polluant dehors. L’adjectif Fascinosa en italien signifie en français Fascinant, qui exercerait donc une attraction irrésistible…

Lors de sa première venue en novembre dernier, nous avions dénoncé la pollution de ses rejets qui n’avaient rien d’attractifs ! Qu’est-ce qui peut le rendre attractif alors ?

Le clapier à passagers d’un des 13 ponts passagers du Costa Fascinosa (Source : cruisemapper). Une organisation des cabines digne d’une barre d’immeubles des années 60 permet d’y entasser un total 3 617 passagers dans 1 507 cabines avec 1 100 membres d’équipage.

Mme Christine Rosso présidente des ports de commerce de la rade de TouIon a donc encore raté sa cible aujourd’hui, elle qui déclarait récemment à Var-Matin « je maintiens qu'il faut qu'on soit dans une démarche de développement raisonné… Des navires qui sont de taille tout à fait acceptable — moins de 2 000 passagers à bord. C'est notre cible ». 

  

L’arrivée au petit matin en grande rade du Costa Fascinosa à la suite du Mega Andrea en fausses couleurs à effectivement quelque chose de fascinant, effrayant sûrement pour ceux qui craignent les conséquences de ces pollutions quotidiennes sur leur santé… (Photographies prises entre 6h30 et 17h30)

   

Les navires de la compagnie Corsica ferries battant pavillon italien n’ont pas été de reste question rejets de polluants dans notre atmosphère : Florilège journalier (Photographies du Mega Andrea, du Mega Express three et  Pascal Lotta prises en grande rade et devant les plages du Mourillon entre 6h30 et 19h00)

3 avril 2025 COMMUNIQUE DE PRESSE : Les associations demandent le retrait du PPRT Lazaret

Arrêté approuvant le Plan de Prévention des Risques Technologiques du dépôt d’essences du parc du Lazaret :

Les associations demandent son retrait

Encore un bel exemple d’omerta locale !

Les associations France Nature Environnement de PACA et du Var et l’association pour la Protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie de la presqu’ile de Saint-Mandrier ont demandé au Ministre de la Défense de retirer son arrêté d’approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret sur la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var) signé le 20 décembre 2021. 

Ce dépôt d’essences est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement qui est classé Seveso seuil haut. Il est donc soumis à autorisation en application de la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et doit faire l’objet d’un PPRT. Le PPRT a bien été prescrit par un arrêté préfectoral datant du 20 décembre 2011, avec un délai d’élaboration de 18 mois.  

Finalement, après 6 arrêtés successifs justifiant la prolongation du délai d’élaboration, par la complexité du dossier et la tenue d’une enquête publique, son approbation aura donc lieu 10 ans plus tard par le ministre de la Défense, le 20 décembre 2021, et ce en toute discrétion ! 

En effet, c’est lors de la réunion de la Commission de suivi de site du 24 octobre 2024, Commission qui ne s’était pas réunie depuis 2020 que les représentants des associations découvrent en réponse à une question l’existence de l’arrêté d’approbation de ce PPRT.  

Après obtention du document auprès de la Préfecture, ils découvrent que le PPRT a été élaboré sans aucune concertation, ni mesure de publicité auprès du public, et n’a pas fait l’objet d’aucune enquête publique pourtant requise par la loi.

Ils découvrent également que le document affirme que les effets associés aux risques d’explosion, de surpression et chimique en cas d’incendie des cuves d’hydrocarbures seraient strictement limités à l’enceinte du dépôt d’essence. Conclusions en contradiction avec l’étude de danger élaborée pour ce site.  

L’affirmation que les effets associés à de potentiels accidents majeurs s’arrêteraient exactement aux limites administratives du site du Lazaret est aussi crédible que l’affirmation qui prétendait que les retombées radioactives atmosphériques issues de l’accident de Tchernobyl s’étaient arrêtées aux frontières françaises.  

Les PPRT ont été institués à la suite de la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse de 2001 par la loi du 30 juillet 2003 avec pour objectif de résoudre les situations difficiles en dehors des sites Seveso seuil haut en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future.  

Ce retard conséquent, 10 ans, pour l’approbation du PPRT-Lazaret élaboré sans concertation, sans publicité, sans enquête publique n’a donc pas permis aux différentes parties prenantes dont nos Associations de faire valoir leur position quant aux ouvertures à l’urbanisation de zones situées à proximité du site.  

Or, à la même période que l’élaboration du PPRT-Lazaret, le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune était également en cours d’élaboration. Finalement approuvé en 2017, ce PLU a ouvert des zones à l’urbanisation jusqu’aux limites de ce dépôt d’essences.   

Puis très rapidement, en 2018 et 2019, différents permis de construire ont été accordés à par le maire à proximité immédiate et à très faible distance du site du dépôt d’essences pour des ensembles immobiliers d’envergure, respectivement de 140 et 257 logements, dont des logements sociaux réservés aux salariés de la Défense. 

Ces irrégularités et incomplétudes, dont la liste n’est pas exhaustive, font que les parties prenantes, dont le public, n’ont pas été informées des effets que pouvaient engendrer des accidents majeurs au sein des installations classées du site, à la fois sur l’environnement et sur la santé des personnes résidant ou transitant à proximité immédiate du dépôt d’essences.

L’absence de prises en compte de l’ensemble des aléas, notamment pour le risque incendie, et de l’absence pour des zones situées à l’extérieur du périmètre du site de toute disposition foncière destinée à limiter les conséquences sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques ne peut que nous inquiéter.  

C’est pourquoi les Associations ont déposé un recours gracieux auprès du Ministre de la Défense demandant le retrait de l’arrêté du 20 décembre 2021 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt essences marine de Toulon, parc du Lazaret sur la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer (Var).

Nous contacter à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Membre de France Nature Environnement du Var (FNE 83)

APE – BP n°4 – 83430 Saint-Mandrier

Pour en savoir plus:

• le recours gracieux demandant le retrait de l'arrêté,
• le document support de la réunion CSS du 13 février 2020