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n°123: Septembre 2021

n°122: Janvier 2021

 Etui n°1 de 10 photographies de la presqu’ile livrées dans une pochette personnalisée

La nature qui nous entoure offre quotidiennement de magnifiques spectacles. La beauté des paysages, des plantes et des animaux offerts à nos yeux sont autant de régal pour les passionnés de photographie.Nous avons extrait dix clichés pris sur la presqu’ile en 2021 que nous vous proposons et que vous pourrez offrir à vos amis et connaissances.

Cliquez sur la planche ci-dessous pour l'agrandrir.

 Recto verso de la pochette 

 Cliquez sur le lien ci-dessous pour commander.

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association pour la Protection de l’Environnement
et l’amélioration du cadre de vie de la
Presqu’île de Saint-Mandrier »

ci-après nommée l’Association.

Article 2. Objet

L’association a pour but, la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie. A ce titre, ses principales activités relèvent des domaines de :

1. La protection de la nature, des sites, des côtes, des ports, de la mer ;
2. La protection de l’atmosphère, de l’eau et des sols ;
3. L’amélioration du cadre de vie : urbanisme, habitat, équipement et services ;
4. La préservation des paysages et du patrimoine bâti et historique ;
5. La sensibilisation et l’éducation à l’environnement ;
6. La promotion et l’encouragement de  toutes initiatives visant au bien-être et au développement harmonieux de la région de Saint-Mandrier.

L’Association exerce son action au plan local sur l'ensemble de la presqu’île de Saint Mandrier, y compris le quartier de Saint-Elme et l'isthme des Sablettes sur la commune de la Seyne. Elle exerce également son action au plan régional sur la région Provence Alpe Côte d’Azur à l’égard de tout fait, notamment la lutte contre les pollutions et les nuisances de toute nature, qui, même né en dehors de la presqu’île de Saint Mandrier, serait de nature à porter atteinte à l’environnement et/ou à la qualité de vie et la santé de ses habitants y compris lors de leurs déplacements hors de la presqu’île.

Article 3.  Siège social

Le siège social est fixé :

A.P.E. chez M. J. ESCARTEFIGUE

7 Bis chemin des Roses

83430 Saint Mandrier.

Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4.          

L’Association est composée des membres actifs à jour de leur cotisation et des membres honoraires dispensés de cotisation.

Est membre d’honneur celui qui a rendu des services signalés à l'association, sa nomination est proposée par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Les cotisations sont versées pour chaque année civile. Le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les cotisations sont de 3 types :

• Cotisation individuelle,
• Cotisation d’un couple,
• Cotisation étudiant et personne économiquement faible.

Article 5.          

L’Association est ouverte à toute personne physique majeure, intéressée par son objet social. Toutes discussions d’ordre politique ou religieux sont formellement interdites au cours des Assemblées ou réunions.

Article 6.  Durée

La durée de l’Association est illimitée, sauf à être dissoute dans les conditions prévues à l’Article 13.

Article 7.  Adhésion

Les demandes d’adhésion sont examinées par le Conseil d’Administration qui statue sans être tenu de faire connaître ses motifs en cas de refus.

Article 8.  Affiliation

La présente Association est affiliée à France Nature Environnement (FNE), UDVN83, MART. Elle se conforme aux statuts et aux règlements intérieurs de ces fédérations.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 9.  Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

• le montant des cotisations,
• les subventions,
• les dons  de toute nature, sous réserve de leur acceptation par le Conseil d’Administration.

Il est tenu une comptabilité des dépenses et des recettes.

Article 10.   Administration

L’Association est dirigée par un Conseil comprenant au maximum 15 membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

La qualité de « membre du Conseil d’Administration » est incompatible avec l’exercice d’une fonction élective de nature politique.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Le renouvellement des membres du Conseil a lieu à l’échéance de leurs mandats.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau constitué de :

• Un Président,
• Un ou plusieurs vice-présidents,
• Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint,
• Un Trésorier.

Le bureau est élu pour un an, il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration.

Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet  de procès-verbaux de séances.

10.1   Compétence du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine et conduit la politique de l’Association. Il dispose à ce titre d’une plénitude de compétences sous réserve de celles reconnues par les statuts à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Le Conseil délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de l’Association. Il décide des moyens à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’Association. Il définit les modalités pratiques de mise en œuvre ainsi décidée et en assure l’exécution et le contrôle.

Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs de gestion administrative et financière. Il est compétent en particulier pour décider d’engager une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif national, communautaire ou international chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but, à l’objet et à l’intérêt de l’Association. Le Conseil d’Administration dispose d’une plénitude de compétences s’agissant du droit d’action en justice de l’Association et de sa mise en œuvre. Le Conseil d’Administration est compétent pour conduire le procès, transiger, se désister. Le Conseil d’Administration est autorisé par les présents Statuts à déléguer à son Président la conduite du procès et de sa mise en œuvre. Il peut nommer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés, spécialement lorsqu’il s’agit d’actes en justice.

Les membres du Conseil d’Administration ne sont responsables que de leur mandat. Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements, sans qu’aucun des membres puisse être recherché personnellement en responsabilité.

Un mandat spécial peut être établi par le Conseil d’Administration qui détermine les attributions particulières déléguées au Président et les modalités selon lesquelles il devra rendre compte au Conseil d’Administration de l’exercice de son mandat.

10.2   Présidence

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Il représente l’Association devant les juridictions de l’ordre judiciaire civil ou répressif, de même que devant les juridictions de l’ordre administratif et devant toute commission et cela en demande comme en défense.

C’est à sa requête ou contre lui que s’exercent ès-qualités, toutes les actions judiciaires. Le président peut donner délégation spéciale et écrite à tout membre de l’Association pour le représenter dans les actes de la vie civile ou judiciaire. Le représentant bénéficiaire de pareille procuration spéciale doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 11.   Assemblées Générales

L’Assemblée Générale est composée des membres adhérents, à jour de leur cotisation annuelle et des membres honoraires.

11.1   Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, à la suite d’une convocation adressée aux adhérents par le Conseil d’Administration, au moins quinze jours à l’avance, qui spécifie l’ordre du jour.

Elle entend le rapport moral et d’activités présenté par le Conseil d’Administration. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Elle délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour, et peut constituer en son sein des commissions de travail spécialisé.

Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf exception mentionnée à l’Article 14. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.

11.2   Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire se réunit, soit à la demande du Conseil d’Administration, soit à la demande écrite du quart des Membres à jour de leur cotisation.  Elle délibère sur un ordre du jour, adressé aux adhérents quinze jours à l’avance.

Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf exception mentionnée à Article 14. Chaque membre présent ne peut être porteur de plus de trois pouvoirs.

Article 12.   Démission /Exclusion

La qualité de membre de l’Association se perd par :

• Démission : selon procédure prévue par la loi.
• Exclusion : Le Conseil d’Administration peut décider de la radiation d’un membre pour :
  • Non paiement de cotisation,
  • Motif grave portant atteinte aux objectifs de l’Association (Article 2).

Article 13.   Dissolution

En cas de dissolution, l’actif net est attribué à une Association similaire, selon décision prise par l’Assemblée Générale, ou à défaut par le liquidateur.

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale qui doit réunir à cette fin la moitié au moins des membres inscrits et se prononcer à la majorité des deux tiers. A défaut de ce quorum, une deuxième Assemblée Générale, réunie quinze jours au moins après la précédente, statue à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14.   Modification

Les présents statuts peuvent être modifiés par décision d’une Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, qui statue  à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15.   Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut arrêter un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

A l'ordre du jour de l'assemblée générale:

• Présentation et approbation du rapport moral et d’activités 2020;
• Présentation et approbation du rapport financier 2020;
• Renouvellement statutaire du conseil d’administration et élection des nouvelles candidatures
• Modification des statuts suivant le projet de nouveaux statuts;
• Perspectives pour l’année 2021 (pas de vote) ;
• Discussion – Débat avec Mme Marine CALMET, juriste de l’environnement, Présidente de Wild Legal.

84 adhérents ont participé aux votes des différentes résolutions : 5 votes par correspondance, 79 votes par internet. Environ 60 personnes ont participé à la visioconférence.

Le rapport moral et d'activités et le rapport financier sont approuvés à l'unanimité.

Mme Pascale Barès, M Dominique Calmet, M Jacques Escartefigue sont réélus, Bruno Coiffier est élu au conseil d'administration.

L'évolution des statuts est approuvée à l'unanimité.

En dernière partie, Marine CALMET a présenté son parcours: Piller, polluer, déforester... L'humain est devenu la plus grande menace pour la nature. Lancé dans une course à l'accaparement des richesses naturelles, le monde industriel dépasse toujours plus les limites biologiques de notre planète. Après trois années de mobilisation en Guyane française contre le projet de mine industrielle Montagne d'or et les forages offshore de Total, Marine Calmet, juriste de l’environnement et présidente de Wild Legal a constaté les carences de notre société et de nos lois pour protéger la nature. Après son exposé, Marine CALMET a répondu aux questions des participants.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour visionner la discussion - débat

L'assemblée générale s'est terminée vers 19h30 en attendant de se retrouver en présentiel autour du pot de l'amitié.

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Cliquez sur ce lien pour télécharger la version en date du 27 février 2021.

Cliquez sur ce lien pour consulter la dernière version du texte de loi.

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Les membres de l’APE se sont réunis le 1^er février 2020 de 17h30 à 21h00 dans la salle Les Arbouses au Pin-Rolland en assemblée générale ordinaire. L'assemblée était présidée par M. Dominique CALMET président de l’APE. 95 adhérents de l’APE étaient présents ou représentés, l'Assemblée a donc pu valablement délibérer. Bien qu’ayant été invité, M. Le Maire, ou l’un de ses représentants n’était pas présent à cette Assemblée.

Dominique a ouvert la séance en remerciant les adhérents de l'Association de leur présence à cette assemblée. Il a rappelé l'ordre du jour : Rapport moral et d'activité de l'Association, Rapport financier, Renouvellement des membres du conseil d'administration, Perspectives 2020 et Question diverses.

Il a été fait lecture des différents rapports, moral, d'activité et financier de l'APE. Les sujets étaient nombreux et ont fait l’objet de discussions en particulier les recours déposés par l’APE pour les annulations du PLU et des permis de construire. Les rapports moral et financier ont été adoptés par l'Assemblée générale à l'unanimité.

L’Assemblée a élu à l’unanimité les membres du Conseil d’Administration arrivant au terme de leur mandat : Mme Monique Barnier (Secrétaire) et M. Yves Giannini (Trésorier). M. Arnaud Malea ayant fait acte de candidature comme nouveau membre du Conseil d’administration a également élu à l’unanimité par l’Assemblée.

Dominique a conclu cette Assemblée générale en remerciant les membres du Conseil d’administration pour leur engagement et les membres de l’Association de leur soutien et en leur demandant, s’il ne l’avait pas déjà fait, de signer et de faire circuler la pétition contre la bétonisation de Saint-Mandrier par une urbanisation excessive de la presqu’ile et pour la réforme du PLU pour y intégrer des projets alternatifs de rénovation urbaine.

L’ordre du jour étant épuisé, les membres présents se sont retrouvés autour des petits plats apportés par les uns et les autres et ont conclu ainsi de façon très conviviale les délibérations et discussions de cette assemblée.

Cliquez ici pour télécharger les planches présentées.