Dans ses échanges avec les élus de l'opposition, le maire de Saint Mandrier attaque régulièrement l'APE dans le journal de la municipalité, "le Mandréen" sur sa vocation à défendre l'environnement et réécrit l'histoire de notre commune. Ce fut encore le cas le cas dans la publication du Mandréen de novembre 2018. Souhaitant rendre à César ce qui appartient à César, en tant qu'associations de protection de l'environnement apolitiques, l'APE et l'UDVN ont transmis à M. le Maire, directeur de publication du journal, un droit de réponse bien légitime puisque victimes collatérales des débats municipaux. Ce droit de réponse n'ayant pas été publié, ni dans le Mandréen de décembre2018, ni celui de janvier 2019, vous trouverez ci-dessous pour votre information le texte transmis à M. le Maire.
Propriété Juvénal - Droit de réponse de l'APE et de l'UDVN :
« Contrairement à ce que laisserait penser M. le Maire de St Mandrier dans Le Mandréen de novembre, ce sont bien l’Association de protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie (APE) ainsi que l’Union Départementale du Var pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature (UDVN), qui se sont opposées depuis 2001 devant les Tribunaux Administratifs au projet porté par la Mairie de Saint-Mandrier d’urbaniser l'ancienne propriété Juvénal appelée aujourd'hui domaine de l’ermitage. La Cour Administrative de Marseille, elle, n’a pas trouvé ridicule le recours de l’APE et de l'UDVN puisque, le 21 décembre 2006, elle leur a donné raison en annulant le zonage du POS qui permettait l'urbanisation du site ce qui a permis l'achat de la totalité de la propriété par le Conservatoire du littoral en 2007.
Les deux associations de protection de l'environnement avaient engagé ces recours pour que ce site remarquable en bord de mer soit protégé de toute nouvelle construction par la loi Littoral. Durant toutes ces années, l’APE a travaillé avec M. DESPLATS alors directeur du Conservatoire du Littoral pour développer sur le site un projet respectueux du patrimoine de tous les Mandréens. Dans son livre intitulé "Batailles en bord de mer, les défis de la protection du littoral", M. DESPLATS mentionne d'ailleurs notre rôle dans les termes suivant: "Il s'en est fallu de peu pour que la propriété ne disparaisse sous le bitume et le béton (...) c'est seulement le 27 novembre 2009, plus de 20 ans après mon premier contact avec l'association pour la protection de l'environnement de St-Mandrier, que l'affaire est enfin bouclée" (pour les détails : https://www.ape83430.fr/dossiers-de-l-ape/propriete-juvenal).
Nous ne polémiquerons pas sur ce sujet puisque l'APE et l'UDVN ont obtenu gain de cause pour que nous puissions tous aujourd'hui profiter de cet espace remarquable de notre patrimoine communal. Cela a été possible bien sûr grâce l'action du Conservatoire mais aussi à l'engagement de nombreux Mandréens à nos côtés et en particulier celui des 1 600 signataires de notre pétition mise en circulation en 2006 pour sauvegarder le site de toute nouvelle construction.
Nous souhaitons profiter de l’occasion qui nous est donné pour transmettre à vous tous et à ceux qui vous sont proches nos souhaits les meilleurs de santé et de réussite professionnelle et vous proposer de nous rejoindre pour nous aider à préserver notre belle presqu’île d’une urbanisation excessive !
Les Conseils d'Administration de l'APE et de l'UDVN »
Sincères salutations,
La modernisation des installations progresse.
La réunion a permis de faire un point sur l’état d’avancement des travaux de modernisation des installations du site. Comme indiqué lors de la dernière réunion, la déconstruction des installations inutilisées et les plus vétustes a progressé significativement avec l’élimination d’un séparateur, des réservoirs de fuel, d’essence et de stockage de produit dispersant, d’une cuve à eaux et d’un local magasin. Il a été indiqué que les parties enterrées des installations ont été nettoyées et comblées. Le réservoir de stockage R13 le plus proche de la maison de retraite n’est plus utilisé et a été inerté en attendant son démantèlement. Les nouveaux équipements intégrant des process plus modernes (déshuileur par exemple) seront installés progressivement avec une fin prévue des opérations de modernisation du site en 2020.
Ci-dessous, le texte envoyé par mail début août 2018 aux signataires de la pétition.
Chers signataires,
En 2017 vous avez été plus de 1000 à avoir signé la pétition que l’APE a fait circuler pour sauvegarder le vallon de Cavalas menacé par l’urbanisation prévue dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Nous vous en remercions et revenons vers vous pour vous informer des actions menées à ce sujet par l’APE.
A ce jour, la pétition a déjà recueilli 1068 signatures en faveur de la sauvegarde du vallon de Cavalas .
Nous vous informons qu'un courrier a été adressé au préfet du Var, à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition Écologique et solidaire, à Madame Mme Florence PARLY, Ministre des Armées, à Monsieur Karmenu VELLA commissaire de l’Union Européenne en charge de l’environnement et à Monsieur le Maire de Saint-Mandrier. Ce courrier leur demande de prendre en compte le résultat cette pétition et toutes les mesures en leur pouvoir pour la préservation du vallon de Cavalas.
Les premiers résultats de notre action ont conduit le Commissaire enquêteur à indiquer dans son rapport d’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) qu' « …à l’instar de la majorité des Mandréens qui se sont exprimés au cours de l’enquête… il convient de revoir à la baisse les projets d’urbanisation afin de conserver le caractère exceptionnel, naturel et touristique de ces lieux ». En conséquence, la mairie a révisé à la baisse le projet de PLU pour le vallon de Cavalas. C’est une première avancée qui démontre que le projet initial n’était pas justifié.
Cependant, le PLU, voté le 27 novembre par le conseil municipal, maintient la constructibilité du versant militaire du vallon de Cavalas, avec une possibilité d’emprise au sol de 70% de la surface du terrain.
Ce projet d'urbanisation est une menace pour le vallon de Cavalas et la préservation du patrimoine écologique de la presqu'île. C'est pourquoi nous maintenons notre mobilisation.
Merci de continuer à nous soutenir. Nous vous tiendrons informés des développements ultérieurs.
Oui, c’est vrai : depuis quelques mois, la commune de St Mandrier se bat pour tenter d’acquérir la propriété Fliche/Bergis dont elle a enfin reconnu l’intérêt patrimonial. Mais ce que M. le Maire ne vous dit pas, c’est qu’avant d’en arriver là, il s’est surtout battu pour y maintenir des zones urbanisables, afin d’y accorder des permis de construire : La Commune n’a renoncé à ses projets d’urbanisation qu’après y avoir été contrainte par la Justice grâce aux actions répétées de l’APE.
Ainsi, entre 2003 et 2015 l’APE a fait annuler la constructibilité des terrains bordant la pinède, depuis la mer jusqu’au camping, qui autorisait notamment la destruction de la maison de maître.
L’APE a fait également annuler un permis de construire pour des logements collectifs et un permis d’aménager pour 18 villas. En 2015, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère patrimonial de l’ensemble du site, alors contesté par la Commune et le promoteur.
Cet acharnement à refuser le classement de l’ensemble de la propriété en espace naturel protégé a eu pour conséquence d’encourager la spéculation immobilière lors de la vente aux enchères.
La commune a finalement dû mettre en place une procédure compliquée (à savoir la création d’une Zone d’aménagement différée (ZAD) pour pouvoir préempter, mais au prix de la surenchère.
VALLON DE CAVALAS (ou comment une demi vérité peut en cacher une autre… à savoir la construction de 200 logements sur un site naturel à préserver)
Le tract de la Mairie ne dit pas toute la vérité : seul le fond du vallon de Cavalas est rendu inconstructible dans le projet de Plan Local d’urbanisme (PLU).
Ensemble, sauvons le vallon de Cavalas sur la presqu’île de Saint Mandrier (VAR) entre le Cap Sicié et les iles d’Or (Sites Natura 2000)
Le vallon de Cavalas, l’un des plus beaux espaces naturels de la presqu’île de Saint Mandrier, est menacé par l’urbanisation prévue dans le projet de PLU de la commune.
Sur ce territoire petit et fragile, emblématique de la rade de Toulon et du littoral varois, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévoit la création à court terme de 750 logements neufs sur la commune (+ 25% de population) ! Pour trouver les terrains nécessaires à leurs projets, élus et promoteurs empiètent sur les sites naturels restants qu’ils voient en réserve de foncier plutôt qu’en réserve de biodiversité.
Dernière zone humide riche en biodiversité sur la côte sud de la presqu’île, le vallon de Cavalas, son cannier et sa plage naturelle, sont mis en danger par un projet immobilier de 190 logements le long du vallon sur son versant est.
Ce programme immobilier est une aberration urbanistique, écologique et touristique :
- Urbanistique car il concentre des logements collectifs dans un secteur en cul de sac et isolé (aggravation des problèmes de parking et de circulation au centre du village, problèmes de sécurité).
- Ecologique car il va enclaver le vallon dans l’urbanisation et conduire à dégrader l’environnement de cette zone humide littorale patrimoniale, reconnue pour son intérêt faunistique et floristique (ravinements, pollutions, surfréquentation …).
- Touristique car il va ruiner l’intérêt paysager du sentier littoral et de la petite plage qui se trouvent à proximité immédiate, deux endroits encore sauvages tant appréciés des promeneurs et des baigneurs !
Votre mobilisation a déjà permis de sauver le domaine de l’Ermitage à la Coudoulière (désormais propriété du Conservatoire du Littoral) de l’appétit des promoteurs : le béton n’est pas une fatalité en zone littorale !
Aujourd’hui nous avons besoin de votre soutien pour sauver du bétonnage le vallon de Cavalas
Ensemble nous demandons le retrait du projet d’ouverture à l’urbanisation prévu dans le PLU de la Commune de Saint Mandrier (OAP de Cépet), qui menace le vallon de Cavalas.
Signez la pétition ci-dessous, faites circuler parmi vos contacts
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Cette pétition sera envoyée à Monsieur le Maire de Saint Mandrier, à Monsieur le Préfet du Var, au Ministre de l’Ecologie, et à l’Union Européenne.
Depuis plus de 15 ans et jusqu’en 2015, la commune de Saint Mandrier s’est acharnée à refuser de reconnaitre le caractère patrimonial de l’ensemble du site et à y autoriser des permis de construire.
Seule l’action de l’APE à travers une longue bataille juridique a protégé jusqu’ici ce site du béton.
Malgré les décisions de justice, la Commune n’a toujours pas mis à jour son règlement d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols) qui affiche encore une partie du site en zone constructible. Ce qui a empêché le Conservatoire de l’acquérir dans son ensemble et qui a permis à son prix de vente de s’envoler lors des premières enchères de septembre 2016 (prix atteint 1 370 000 euros pour une mise à prix à 200 000 euros).
Aujourd’hui, la propriété fait l’objet d’une surenchère avec un cahier des charges affichant toujours la constructibilité d’une partie du site, ce qui maintient l’intérêt des promoteurs au détriment de la collectivité qui aura bien du mal à préempter au prix que les enchères risquent d’atteindre.
La Commune a beau afficher maintenant son désir d’acquisition et reconnaitre enfin le caractère patrimonial du site, elle est responsable de cette situation.
L’APE et l’UDVN83 ont émis un avis défavorable au projet communal de ZAD car il affiche pour objet non pas la préservation et la mise en valeur de cet espace naturel remarquable, mais la réalisation d’un projet urbain et la création d’un parking, ce qui serait particulièrement dommageable à la qualité et à la protection du site.
Oui à l’achat de la propriété par la collectivité mais pour sa protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel et bâti et non pour la transformer en zone urbaine avec des parkings. C’est le but de l’action de l’APE depuis 15 ans.
Cette vente concerne l’ensemble du site de St-Asile sur 8 ha jusqu’à la plage, c’est à dire les terrains autour de la maison de maître, la prairie jusqu’au camping, l’allée de platane, ainsi que la Pinède. Il s’agit d’un espace naturel patrimonial, protégé par la loi littoral, pour la préservation duquel l’APE se bat depuis plus de 15 ans contre la municipalité et les promoteurs qui voulaient l’urbaniser. Ainsi, depuis 2003, de nombreuses décisions de justice - annulations des zonages constructibles du POS et du PLU, annulation de permis de construire pour immeubles collectifs et pour lotissements - décisions confirmées en décembre 2015 par le Conseil d’Etat qui a donné raison à l’APE et ont rappelé le caractère remarquable et l’inconstructibilité de l’ensemble du site.
Malgré le rappel par l’APE de ces informations au notaire, le cahier des charges de la vente, basé sur les informations données par la commune, présentait tous les zonages annulés comme à nouveau constructibles. Il est vrai que si, depuis 15 ans, la commune a fait de multiples modifications du POS, toujours dans le sens du plus de béton, elle ne l’a toujours pas mis en conformité avec les décisions de justice sur les sites remarquables à protéger, ce qui peut porter à confusion.
Début septembre, lors des réunions publiques sur le futur PLU, M. le Maire avait annoncé la volonté de la commune d’acquérir le site (pour la parcelle comprenant la maison de Maître) avec l’intention de solliciter la préemption de la Pinède par le Conseil Général ou le Conservatoire du Littoral. La propriété a été vendue aux enchères à Paris le 27 septembre dernier, à un acheteur privé. Inutile de dire que la supposée constructibilité d’une partie du site a fait grimper les prix, au détriment des instances publiques (et donc du contribuable) comme la commune ou le Conservatoire, qui pourraient être intéressées par son rachat.
L’APE continuera à se mobiliser pour la préservation et le maintien de l’ouverture au public de ce site naturel remarquable. Elle a saisi la Mairie, le Conseil Général et le Conservatoire pour solliciter leur intervention.
1er décembre 2015: L'APE gagne en Conseil d'Etat - le site de St Asile au Pin Rolland enfin préservé
L'APE gagne en Conseil d'Etat : le site de St Asile au Pin Rolland enfin préservé (propriété longeant la Pinède, en prolongement du camping) : le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation du promoteur, confirmant le caractère patrimonial du site et l'annulation du permis de construire donné en 2009 par la commune pour des immeubles collectifs (cf. article de Var Matin, édition du 1er décembre 2015).
Voilà donc l'ensemble du site naturel de St Asile, qui comprend la maison de maître et s'étend jusqu'à la plage, enfin reconnu comme un espace patrimonial et paysager remarquable à préserver. Il est situé en continuité de l'espace militaire de St Elme que le Conservatoire du Littoral a récemment intégré dans le périmètre de ses priorités d'achat, et fait partie de la coupure verte séparant la Seyne de St-Mandrier.
Merci à tous pour votre soutien qui nous a permis, cette fois encore, de sauver du bétonnage un site emblématique de St Mandrier.
Présentation générale de la problématique, situation actuelle
Article de Var Matin du 1er avril 2015 : "Au coeur de la station essence de la Marine"
Avis défavorable du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique concernant la création d'un emplacement réservé pour la création d'une piste cyclable sur le site (modification n°7 du Plan d'Occupation des Sols)
Rappel de définitions
- Qu'est-ce qu'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ?
- Qu'est-ce qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?
- Qu'est-ce que la directive SEVESO 3 ?
Arrêté Préfectoral du 14 mars 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) du parc d'hydrocarbures du Lazaret
Compte rendu de la réunion d'installation de la commission de suivi de site du parc d'hydrocarbures du Lazaret
PPI - dispositions spécifiques pour le dépot d'hydrocarbures du Lazaret - version de mars 2014
Observations de l'APE dans le cadre de la procédure de consultation du public sur le projet du plan ORSEC/dispositions spécifiques PPI du dépôt d’hydrocarbures du Lazaret - 28 juillet 2014
Réponse du Préfet aux observations de l'APE - 6 octobre 2014
Remarques complémentaires de l'APE suite à celles remises par l’APE à la consultation du mois de juillet 2014
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 portant approbation du plan ORSEC - Dispositions spécifiques- Plan Particulier d'Intervention du dépot d'hydrocarbures du Lazaret
Découvrez l'ancienne propriété Juvénal et la plage de la Coudoulière sur le site du Conservatoire du Littoral: cliquez ici.
Pour défendre le projet d'aménagement du site de la Marinière accordé à la Société CHOURNIOZ, M. le Maire n'hésite pas à embrouiller sciemment tout le monde en mélangeant tout : les différentes décisions de justice, les documents d'urbanisme (POS-Plan d'Occupation des Sols-et PLU-Plan Local d'Urbanisme-), l'action des associations de l'environnement et ses propres manœuvres politiciennes en vue des prochaines élections. Tout cela occulte le débat qui doit pourtant nécessairement avoir lieu au sujet de l'aménagement de ce site qui est de la plus haute importance pour le quartier du Pin Rolland.
Alors qu'en est-il véritablement dans cette affaire ? Téléchargez ici la réponse de l'APE.
L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 décembre 2012 met fin au feuilleton judiciaire entretenu jusqu'au bout depuis 2003 par la Commune de Saint-Mandrier pour tenter de régulariser et de maintenir les remblais enrochés illégaux et calamiteux qu'elle a réalisés sur la plage.
En effet, M. le Maire a voulu contester devant le Conseil d'Etat l'application de la loi « Littoral » et l'obligation qui lui était faite de préserver le caractère naturel du site.
Le Conseil d'Etat a rejeté sa requête.
Cet arrêt rend définitif le jugement de la Cour d'Appel de Marseille qui avait annulé en février dernier la concession d'arrière plage de la Coudoulière. Cette concession, octroyée à la Commune, avait été alors jugée incompatible avec la loi Littoral car elle entérinait des travaux (remblais et enrochements) qui nuisaient au caractère remarquable du site en le dénaturant et en appauvrissant son milieu.
Seule la Commune de Saint-Mandrier avait décidé de contester le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille. Ni la Préfecture, ni le Ministère de l'Ecologie, n'avaient jugé bon pour leur part de faire appel de ce jugement. Un entêtement judiciaire dont l'environnement et les contribuables se seraient bien passés !
Une nouvelle fois, grâce à l'action de l'APE (Association pour la Protection de l'Environnement), un des principaux sites naturels de la presqu'île se voit protégé par la justice en tant qu'espace remarquable.
C'est une garantie pour le cadre de vie des mandréens et une réelle opportunité pour améliorer la qualité de l'offre touristique de la presqu'île. Un atout social et économique que favorise la préservation de l'environnement.
