Ensemble, sauvons le vallon de Cavalas sur la presqu’île de Saint Mandrier (VAR) entre le Cap Sicié et les iles d’Or (Sites Natura 2000)

Le vallon de Cavalas, l’un des plus beaux espaces naturels de la presqu’île de Saint Mandrier, est menacé par l’urbanisation prévue dans le projet de PLU de la commune.

Sur ce territoire petit et fragile, emblématique de la rade de Toulon et du littoral varois, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévoit la création à court terme de 750 logements neufs sur la commune (+ 25% de population) ! Pour trouver les terrains nécessaires à leurs projets, élus et promoteurs empiètent sur les sites naturels restants qu’ils voient en réserve de foncier plutôt qu’en réserve de biodiversité.

Dernière zone humide riche en biodiversité sur la côte sud de la presqu’île, le vallon de Cavalas, son cannier et sa plage naturelle, sont mis en danger par un projet immobilier de 190 logements le long du vallon sur son versant est.

Ce programme immobilier est une aberration urbanistique, écologique et touristique :

• Urbanistique car il concentre des logements collectifs dans un secteur en cul de sac et isolé (aggravation des problèmes de parking et de circulation au centre du village, problèmes de sécurité).
• Ecologique car il va enclaver le vallon dans l’urbanisation et conduire à dégrader l’environnement de cette zone humide littorale patrimoniale, reconnue pour son intérêt faunistique et floristique (ravinements, pollutions, surfréquentation …).
• Touristique car il va ruiner l’intérêt paysager du sentier littoral et de la petite plage qui se trouvent à proximité immédiate, deux endroits encore sauvages tant appréciés des promeneurs et des baigneurs !

Votre mobilisation a déjà permis de sauver le domaine de l’Ermitage à la Coudoulière (désormais propriété du Conservatoire du Littoral) de l’appétit des promoteurs : le béton n’est pas une fatalité en zone littorale !

Aujourd’hui nous avons besoin de votre soutien pour sauver du bétonnage le vallon de Cavalas

Ensemble nous demandons le retrait du projet d’ouverture à l’urbanisation prévu dans le PLU de la Commune de Saint Mandrier (OAP de Cépet), qui menace le vallon de Cavalas.

Signez la pétition ci-dessous, faites circuler parmi vos contacts

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Cette pétition sera envoyée à Monsieur le Maire de Saint Mandrier, à Monsieur le Préfet du Var, au Ministre de l’Ecologie, et à l’Union Européenne.

Depuis plus de 15 ans et jusqu’en 2015, la commune de Saint Mandrier s’est acharnée à refuser de reconnaitre le caractère patrimonial de l’ensemble du site et à y autoriser des permis de construire.

Seule l’action de l’APE à travers une longue bataille juridique a protégé jusqu’ici ce site du béton.

Malgré les décisions de justice, la Commune n’a toujours pas mis à jour son règlement d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols) qui affiche encore une partie du site en zone constructible. Ce qui a empêché le Conservatoire de l’acquérir dans son ensemble et qui a permis à son prix de vente de s’envoler lors des premières enchères de septembre 2016 (prix atteint 1 370 000 euros pour une mise à prix à 200 000 euros).

Aujourd’hui, la propriété fait l’objet d’une surenchère avec un cahier des charges affichant toujours la constructibilité d’une partie du site, ce qui maintient l’intérêt des promoteurs au détriment de la collectivité qui aura bien du mal à préempter au prix que les enchères risquent d’atteindre.

La Commune a beau afficher maintenant son désir d’acquisition et reconnaitre enfin le caractère patrimonial du site, elle est responsable de cette situation.

L’APE et l’UDVN83 ont émis un avis défavorable au projet communal de ZAD car il affiche pour objet non pas la préservation et la mise en valeur de cet espace naturel remarquable, mais la réalisation d’un projet urbain et la création d’un parking, ce qui serait particulièrement dommageable à la qualité et à la protection du site.

Oui à l’achat de la propriété par la collectivité mais pour sa protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel et bâti et non pour la transformer en zone urbaine avec des parkings. C’est le but de l’action de l’APE depuis 15 ans.

Cette vente concerne l’ensemble du site de St-Asile sur 8 ha jusqu’à la plage, c’est à dire les terrains autour de la maison de maître, la prairie jusqu’au camping, l’allée de platane, ainsi que la Pinède. Il s’agit d’un espace naturel patrimonial, protégé par la loi littoral, pour la préservation duquel l’APE se bat depuis plus de 15 ans contre la municipalité et les promoteurs qui voulaient l’urbaniser.  Ainsi, depuis 2003, de nombreuses décisions de justice - annulations des zonages constructibles du POS et du PLU, annulation de permis de construire pour immeubles collectifs et pour lotissements - décisions confirmées en décembre 2015 par le Conseil d’Etat qui a donné raison à l’APE et ont rappelé le caractère remarquable et l’inconstructibilité de l’ensemble du site.

Malgré le rappel par l’APE de ces informations au notaire, le cahier des charges de la vente, basé sur les informations données par la commune, présentait tous les zonages annulés comme à nouveau constructibles. Il est vrai que si, depuis 15 ans, la commune a fait de multiples modifications du POS, toujours dans le sens du plus de béton, elle ne l’a toujours pas mis en conformité avec les décisions de justice sur les sites remarquables à protéger, ce qui peut porter à confusion.

Début septembre, lors des réunions publiques sur le futur PLU, M. le Maire avait annoncé la volonté de la commune d’acquérir le site (pour la parcelle comprenant la maison de Maître) avec l’intention de solliciter la préemption de la Pinède par le Conseil Général ou le Conservatoire du Littoral. La propriété a été vendue aux enchères à Paris le 27 septembre dernier, à un acheteur privé. Inutile de dire que la supposée constructibilité d’une partie du site a fait grimper les prix, au détriment des instances publiques (et donc du contribuable) comme la commune ou le Conservatoire, qui pourraient être intéressées par son rachat.

L’APE continuera à se mobiliser pour la préservation et le maintien de l’ouverture au public de ce site naturel remarquable. Elle a saisi la Mairie, le Conseil Général et le Conservatoire pour solliciter leur intervention.

L'APE gagne en Conseil d'Etat : le site de St Asile au Pin Rolland enfin préservé (propriété longeant la Pinède, en prolongement du camping) : le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation du promoteur, confirmant le caractère patrimonial du site et l'annulation du permis de construire donné en 2009 par la commune pour des immeubles collectifs (cf. article de Var Matin, édition du 1er décembre 2015).

Voilà donc l'ensemble du site naturel de St Asile, qui comprend la maison de maître et s'étend jusqu'à la plage, enfin reconnu comme un espace patrimonial et paysager remarquable à préserver. Il est situé en continuité de l'espace militaire de St Elme que le Conservatoire du Littoral a récemment intégré dans le périmètre de ses priorités d'achat, et fait partie de la coupure verte séparant la Seyne de St-Mandrier.

Merci à tous pour votre soutien qui nous a permis, cette fois encore, de sauver du bétonnage un site emblématique de St Mandrier.

Présentation générale de la problématique, situation actuelle

Article de Var Matin du 1er avril 2015 : "Au coeur de la station essence de la Marine"

Avis défavorable du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique concernant la création d'un emplacement réservé pour la création d'une piste cyclable sur le site (modification n°7 du Plan d'Occupation des Sols)

Rappel de définitions

- Qu'est-ce qu'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ?

- Qu'est-ce qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?

- Qu'est-ce que la directive SEVESO 3 ?

Arrêté Préfectoral du 14 mars 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) du parc d'hydrocarbures du Lazaret

Compte rendu de la réunion d'installation de la commission de suivi de site du parc d'hydrocarbures du Lazaret

PPI - dispositions spécifiques pour le dépot d'hydrocarbures du Lazaret - version de mars 2014

Observations de l'APE dans le cadre de la procédure de consultation du public sur le projet du plan ORSEC/dispositions spécifiques PPI du dépôt d’hydrocarbures du Lazaret - 28 juillet 2014

Réponse du Préfet aux observations de l'APE - 6 octobre 2014

Remarques complémentaires de l'APE suite à celles remises par l’APE à la consultation du mois de juillet 2014

Arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 portant approbation du plan ORSEC - Dispositions spécifiques- Plan Particulier d'Intervention du dépot d'hydrocarbures du Lazaret

Découvrez l'ancienne propriété Juvénal et la plage de la Coudoulière sur le site du Conservatoire du Littoral: cliquez ici.

Pour défendre le projet d'aménagement du site de la Marinière accordé à la Société CHOURNIOZ, M. le Maire n'hésite pas à embrouiller sciemment tout le monde en mélangeant tout : les différentes décisions de justice, les documents d'urbanisme (POS-Plan d'Occupation des Sols-et PLU-Plan Local d'Urbanisme-), l'action des associations de l'environnement et ses propres manœuvres politiciennes en vue des prochaines élections. Tout cela occulte le débat qui doit pourtant nécessairement avoir lieu au sujet de l'aménagement de ce site qui est de la plus haute importance pour le quartier du Pin Rolland.

Alors qu'en est-il véritablement dans cette affaire ? Téléchargez ici la réponse de l'APE.

L'arrêt du Conseil d'Etat du 6 décembre 2012 met fin au feuilleton judiciaire entretenu jusqu'au bout depuis 2003 par la Commune de Saint-Mandrier pour tenter de régulariser et de maintenir les remblais enrochés illégaux et calamiteux qu'elle a réalisés sur la plage.

En effet, M. le Maire a voulu contester devant le Conseil d'Etat l'application de la loi « Littoral » et l'obligation qui lui était faite de préserver le caractère naturel du site.

Le Conseil d'Etat a rejeté sa requête.

Cet arrêt rend définitif le jugement de la Cour d'Appel de Marseille qui avait annulé en février dernier la concession d'arrière plage de la Coudoulière. Cette concession, octroyée à la Commune, avait été alors jugée incompatible avec la loi Littoral car elle entérinait des travaux (remblais et enrochements) qui nuisaient au caractère remarquable du site en le dénaturant et en appauvrissant son milieu.

Seule la Commune de Saint-Mandrier avait décidé de contester le jugement de la Cour Administrative d'Appel de Marseille. Ni la Préfecture, ni le Ministère de l'Ecologie, n'avaient jugé bon pour leur part de faire appel de ce jugement. Un entêtement judiciaire dont l'environnement et les contribuables se seraient bien passés !

Une nouvelle fois, grâce à l'action de l'APE (Association pour la Protection de l'Environnement), un des principaux sites naturels de la presqu'île se voit protégé par la justice en tant qu'espace remarquable.

C'est une garantie pour le cadre de vie des mandréens et une réelle opportunité pour améliorer la qualité de l'offre touristique de la presqu'île. Un atout social et économique que favorise la préservation de l'environnement.

Le tribunal administratif de Toulon vient d'annuler le permis de construire accordé à la société Chourgnoz pour une résidence de tourisme et un centre de balnéothérapie. Téléchargez le jugement du 19/01/2012.

Le projet annulé était encore plus important que celui majoritairement refusé par les mandréens en 2000 lors de l'enquête publique menée dans le cadre d'une création de ZAC. Le tribunal a considéré que ce permis, autorisant la destruction d'un espace boisé littoral dans un secteur inscrit à l'inventaire des sites pittoresques du Var était contraire à la loi "Littoral". Aucune insconstructibilité n'est posée sur l'ensemble du site: seul l'espace boisé doit être préservé.