Suite au dépôt des deux mémoires complémentaires de l'APE le 21 septembre, le tribunal administratif de Toulon a réouvert l'instruction du dossier.
La nouvelle date de clôture de l'instruction est fixée au 10 novembre 2020.
UrbanismeZones sensibles
Dossiers locaux archivés
Recours pour demander l'annulation du permis de construire obtenu tacitement le 15/09/2019 par le propriétaire pour la construction d’une maison individuelle avec garage et piscine sur la parcelle B2229 secteur de la Coudoulière
Suite au dépôt des deux mémoires complémentaires de l'APE le 21 septembre, le tribunal administratif de Toulon a réouvert l'instruction du dossier.
La nouvelle date de clôture de l'instruction est fixée au 10 novembre 2020.