Le 24 octobre dernier la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive de 2008 pour dépassement « de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air françaises, à savoir Marseille (FR03A02), Toulon (FR03A03), etc."
En effet, depuis 2010, entre autres polluants atmosphériques, le seuil limite de dioxyde d'azote a été régulièrement franchi dans l’air que nous respirons à Toulon. La Cour « constate que la France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible. Ainsi, le dépassement des valeurs limites en cause durant sept années consécutives demeure systématique et persistant dans cet État membre malgré l’obligation pour la France de prendre toutes les mesures appropriées et efficaces pour se conformer à l’exigence selon laquelle le délai de dépassement doit être le plus court possible ».
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Le dioxyde d’azote est un polluant issu principalement des moteurs diesel. Il est responsable de 9 300 morts prématurées par an en France. Les causes de cette condamnation sont en ligne avec les résultats publiés par l’INRIX (http//inrix.com/press/scorecard-fr/) qui classait Toulon comme la 3eme ville de France dans laquelle on perd le plus de temps dans les bouchons avec un total de plus de 35h perdues par an.
communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union Européenne et
Jugement rendu le jeudi 24 octobre 2019 par la Cour
