Par décision du tribunal administratif (TA) de Toulon ce 21 juillet 2023, le permis de construire accordé à la SNC IP1R le 29 avril 2022 par le maire de Saint-Mandrier est annulé (jugement).
Le permis de construire accordé à la SNC IP1R autorisait l’édification au 6 chemin des Roses d’un complexe immobilier de 5 bâtiments de 3 ou 4 niveaux comprenant 100 logements ainsi que 150 places de stationnement.
Le tribunal a admis l’intervention en défense de l’APE requérant l’annulation de ce permis et a retenu les arguments que nous avions transmis.
Sa décision précise ainsi que « le projet développe 5 bâtiments de 3 ou 4 niveaux comprenant 100 logements et 150 places de stationnement, dont 115 en sous-sol. La surface de plancher va être multipliée par un facteur supérieur à 3. En outre, si 2 des 5 bâtiments projetés (D et E) sont prévus d’être implantés sur l’emprise des constructions existantes au nord du terrain, en revanche, les 3 autres bâtiments (A, B et C) s’implantent sur la partie sud du terrain, qui n’est pas bâtie jusque là, au niveau des parties naturelles et boisées des parcelles. Dans ces conditions, il ne peut être contesté que le projet a pour effet d’étendre la partie actuellement urbanisée de la commune, même s’il est situé en continuité avec elle et desservi par la voirie et les réseaux... Ainsi, le projet, en ce qu’il va conduire à une extension de la partie urbanisée de la commune, méconnaît les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l'urbanisme, remises en vigueur par l’annulation du plan local d'urbanisme de la commune suite à l’arrêt de la CAA de Marseille du 23 juin 2022 (suite au recours de l’APE pour l’annulation du PLU). »
C’est donc encore une bataille gagnée par l’APE au profit des dernières parties naturelles et boisées de la presqu’ile. Mais la SNC IP1R peut encore tenter un pourvoi en cassation que nous combattrons évidemment.
Cependant l’APE n’a pas été dédommagée des frais d’avocat qui nous a conseillé pour ce dossier.
Aussi, plus que jamais votre soutien financier est important car vous le savez les actions juridiques vont se multiplier pour la sauvegarde de l’environnement naturel et du cadre de vie des habitants de Saint-Mandrier face à l’urbanisation excessive et anachronique de la presqu’ile promue dans tous les quartiers de la commune par les bétonneurs locaux.