L’APE répond à l’association des amis de l’école
L’APE est bien sûr pour la réhabilitation de la propriété Fliche Bergis qui est au cœur des actions de l’Association depuis des années, comme cela fut le cas pour le site de l’Ermitage, afin que tous puissent profiter de ce lieu effectivement « idyllique ». Mais cette réhabilitation doit être respectueuse de cet espace patrimonial protégé par la loi « Littoral ».
La loi Littoral protège en effet les sites remarquables et caractéristiques de la côte méditerranéenne qu’elle considère comme le patrimoine de la Nation. Aujourd’hui, à l’heure du réchauffement climatique, tout le monde s’accorde à reconnaître que pour le bien de tous, les espaces naturels, la biodiversité et les paysages doivent être sauvegardés ; en agissant pour leur protection, l’APE agit aussi pour les enfants et pour leur avenir.
Et c’est bien grâce à l’action de l’APE, qui s’est mobilisée devant les tribunaux pour que ce site soit préservé du béton en vue d’être réhabilité et ouvert au public, que les enfants en profitent aujourd’hui et puissent en profiter dans l’avenir. En effet, sans les recours de l’APE pour faire annuler son classement en zone constructible ainsi que les permis de construire et d’aménager qui y ont été accordés, le site aurait été privatisé et des immeubles y seraient déjà construits depuis des années.
Les Tribunaux ayant donné systématiquement raison à l’APE, la commune a enfin décidé d’acquérir la propriété en vue de sa réhabilitation. Cependant, au lieu de rénover les bâtiments existants comme la loi l’y autorise, la municipalité s’est octroyé un permis de construire qui prévoit la construction d’extensions importantes (600m2 de surface rajoutée), incompatibles avec les lois de protection de l’environnement et avec la qualité paysagère et architecturale du site. C’est ce permis accordé à un projet surdimensionné qui est l’objet de notre recours en annulation afin que la loi Littoral soit respectée et appliquée pour préserver ce site.
L’accélération du bétonnage de la presqu’île de Saint-Mandrier est constatée par tous. Les permis de construire pour les deux derniers projets immobiliers de Pin Rolland ont conduit pour eux seuls à la construction de plus de 27 100 m2 de surface de plancher et il n’a pourtant pas été envisagé d’y inclure l’école de musique dont la surface nécessaire représente moins de 1% de cette surface. Elle serait aujourd’hui déjà disponible pour les enfants.
L’APE espère vivement que, comme ce fut le cas pour le site de l’Ermitage, ce dernier recours devant les Tribunaux amènera la municipalité à concevoir enfin pour ce site, avec la participation et en concertation avec les Mandréen.nes, un projet de réhabilitation respectueux du site, qui mettra en valeur cette propriété pour le bonheur de toutes les générations confondues, d’aujourd’hui et de celles à venir.
Saisi en référé par l’APE, le Tribunal administratif de Toulon a publié son jugement le 28 avril dernier ordonnant la suspension de l’exécution du permis de construire délivré par M. le Maire le 11 octobre 2022 et a condamné la commune de Saint Mandrier à verser la somme de 960 € à l’APE pour ses frais d’avocat.
Le juge a estimé que les moyens soulevés par l’APE étaient de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire accordé.
Vous le savez, l’APE est mobilisée depuis des années, jusque devant les tribunaux, pour protéger de l’urbanisation les sites naturels relevant de la loi littoral et les espaces remarquables comme c’est le cas du vallon de Cavalas, des boisements et de l’arrière plage de la Coudoulière, des anciennes propriétés de l’Ermitage et de Sainte-Asile.
Concernant la propriété Fliche-Bergis à Sainte-Asile, cela fait plus de 20 ans que l’APE se bat pour faire reconnaître et maintenir son caractère patrimonial et pour sa préservation de l’urbanisation. Ainsi, depuis 2001, l’association a dû saisir la Justice à plusieurs reprises suite à des autorisations de permis de construire illégaux. A chaque fois, le Tribunal a rappelé l’inconstructibilité du site au titre de la loi littoral. Ainsi, l’APE a fait annuler par les tribunaux successivement :
- les zonages des règlements d’urbanisme votés par la commune suite aux votes du POS, du PLU de 2007 et du PLU de 2017 qui classaient ce site en zone urbanisable. (Jugements de 2003, 2010, 2019) ;
- le permis de construire et le permis d’aménager accordés par M. le Maire en 2009 et 2010 pour des immeubles de 36 logements et pour un lotissement de 18 villas.
Estimant que le nouveau permis de construire de 2022, lui non plus, ne répondait pas aux critères de la loi littoral, l’APE a déposé auprès de M. le Maire un recours gracieux en annulation. En effet, par exemple, la surface des extensions prévues dans ce permis correspond au double de celle susceptible d’être autorisée. M. le maire ayant rejeté le recours gracieux de l’APE, le 16 février 2023, l’APE a déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Ce recours contentieux est en attente de jugement.
Cependant, sans attendre la promulgation de ce jugement, le débat d’orientations budgétaires 2023, puis le vote du budget de la commune lors du conseil municipal du 6 avril 2023 ont validé l’exécution des travaux de réhabilitation de la propriété avec une première enveloppe de plus de 1,5 M€ de travaux pour 2023.
Aussi, plus que jamais décidé à protéger l’espace remarquable du site de toutes atteintes irrémédiables, l’APE a donc introduit un référé-suspension auprès du juge des référés du tribunal administratif de Toulon demandant l’arrêt de tous travaux dans l’attente du jugement sur le recours en annulation du permis de construire. Et en effet, le juge a donné raison à l’APE, estimant que les moyens soulevés par l’APE étaient de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire accordé.
Pour autant et répétons-le encore une fois (lien vers le texte du droit de réponse suite au Mandréen de février 2021), l’APE est évidemment plus que favorable à la réhabilitation des bâtiments de la propriété Fliche-Bergis à l’abandon depuis des années, et à la mise en valeur de ce site patrimonial, à plus forte raison s’il est prévu en faveur des enfants, de la culture, voire de la santé. Mais ces aménagements doivent être faits dans le respect de la préservation du site telle que prévue par la loi littoral. C’est tout le sens du combat de l’APE depuis des années, sur ce site comme auparavant sur celui de l’Ermitage et ce pour le bien de toutes et tous.
Pour plus d'informations, consultez ce précédent post mis en ligne en 2020.
Rappel : le permis de construire pour la réhabilitation de la propriété a été accordé par le Maire de Saint-Mandrier le 11 octobre 2022. Estimant que ce permis ne respectait pas la loi Littoral ni le caractère patrimonial du site, l'APE a déposé un recours gracieux devant M. le Maire, puis, suite à son rejet, un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Ce recours contentieux est en attente de jugement.
Sans attendre le jugement du Tribunal, le débat d'orientations budgétaires 2023, puis le vote du budget de la commune lors du conseil municipal du 6 avril 2023 ont validé l'exécution des travaux de réhabilitation de la propriété avec une enveloppe de plus de 1,5 MEUR de travaux pour la seule année 2023. Et le 18 avril dernier, la mairie a installé un nouveau portail à l'entrée de la propriété, signe que les travaux annoncés dans la presse commençaient effectivement.
Pour empêcher les atteintes irrémédiables à ce site dont le caractère remarquable a été consacré par plusieurs jugements, l'APE a déposé un référé suspension demandant l'arrêt des travaux dans l'attente du jugement sur le recours en annulation du permis de construire.
Le jugement a été rendu ce 28 avril : le juge ordonne la suspension de l'exécution du permis de construire et condamne la commune de Saint Mandrier à verser la somme de 960 euros à l'APE en compensation de ses frais de justice.
Le juge administratif a considéré que les moyens soulevés par l'APE étaient de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité du permis de construire et que les travaux prévus étaient susceptibles de porter atteinte au site, justifiant d'en suspendre l'exécution.
Le 16 février 2023, l'APE dépose par l'intermédiaire de son avocat un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon demandant l'annulation de l'arrêté du maire de Saint-Mandrier du 11 octobre 2022 délivrant à la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer un permis de construire n° PC 083 153 22 S0002, ayant pour objet la démolition de bâtiments existants et la construction d’un conservatoire de musique et d’un centre aéré dans un espace littoral remarquable sis avenue Fliche Bergis.
Dans une lettre datée du 14 décembre 2022, le Maire nous annonce le rejet de notre recours gracieux demandant le retrait de l’arrêté municipal du 11/10/2022 accordant le permis de construire n° PC 083153 22 S0002 au nom de la commune de Saint Mandrier sur mer.
Après examen du dossier du permis de construire, le conseil d'administration de l'APE considère que le permis de construire est illégal à plusieurs titres et a pris la décision de faire un recours gracieux au maire de Saint-Mandrier lui demandant d'annuler l’arrêté municipal du 11/10/2022 accordant le permis de construire n° PC 083153 22 S0002 au nom de la commune de Saint Mandrier sur mer, sur un terrain situé Avenue Fliche-Bergis à Saint Mandrier.
La réhabilitation de la propriété est lancée. Le dossier de permis de construire est consultable en mairie.
Le projets présenté dans le magasine municipal de novembre 2021 ne respecte pas les décisions de justice, jugement du tribunal administratif de Toulon confirmé par la cour administrative d'appel de Marseille, voir ce courrier vers le préfet.
Les travaux sont en cours depuis quelques mois.
Cliquez sur ce lien pour accéder à la demande du permis d'aménager pour renaturer la plage.
ENSEMBLE, SAUVONS DE L’URBANISATION L’ESPACE AGRICOLE DU VERT BOIS
Signez la pétition sur le site https://chng.it/vJp4V2bV
(Serres « Garrone » au Pin Rolland) Avril 2022
Ce site agricole de 2 hectares et demi a accueilli au fil des ans des cultures de vignes, de maraichage, puis de bulbes de fleurs. Bien que n’étant plus en exploitation aujourd’hui, il conserve encore un équipement de serres. Il est d’autant plus important que, comme le considère la Chambre agricole du Var, la presqu’île : « bénéficie de conditions agronomiques, climatiques, favorables à des productions maraichères ou de niche (immortelle…) dont les surfaces en installation agricole sont restreintes »
Seules et dernières terres agricoles reconnues dans le précédent document d’urbanisme, cet espace est pourtant rendu urbanisable par son classement en zone d’urbanisation future par le Plan local d’urbanisme. (L’urbanisation devra être organisée sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble.)
A l’heure où l’agriculture de proximité prend toute son importance et où beaucoup de communes tentent de protéger et de préserver des terrains agricoles, la commune de Saint-Mandrier ouvre ce terrain à l’urbanisation future, alors même que la presqu’île est déjà sur-urbanisée et que l’évolution démographique ne le justifie pas.
La commune invoque qu’elle a ouvert d’autres zones à l’agriculture : parties de l’ancienne propriété Fliche, du vallon de Cavalas, du Domaine de l’Ermitage et du versant de la Coudoulière. Certes, mais c’est tout à fait insuffisant : la plupart sont des terres à vigne de qualité agricole médiocre. Le PLU y avait même inclus des parties de la forêt de la Renardière (classement annulé par le Tribunal Administratif en 2019).
De plus, même ces surfaces supplémentaires ne justifient pas le déclassement de la zone agricole du Pin Rolland car elles ne représentent que 11 hectares, soit 2%% du territoire communal (4% du territoire civil), ce qui reste bien insuffisant pour une production significative, ne serait-ce pour alimenter partiellement la cantine des écoles.
Nos précédents combats l’ont démontré : le béton n’est pas une fatalité.
Comme pour le domaine de l’Ermitage, la forêt de la Coudoulière, le vallon de Cavalas, l’ancienne propriété Fliche, MOBILISONS-NOUS !
Oui, je demande moi aussi la révision du zonage 2AU du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Mandrier afin de rendre à l’espace agricole du Pin Rolland sa vocation première.
Signez la pétition sur le site https://chng.it/vJp4V2bV
En 2018 et 2019, le Conservatoire du littoral propriétaire du domaine de l’Ermitage nous confirmait son engagement à aller jusqu’au bout de son projet de restauration du domaine. Après la restauration des bâtiments, l’objectif de la deuxième phase de travaux est de retrouver l’identité paysagère de la Coudoulière, tout en préservant la convivialité des lieux. « La commune de Saint-Mandrier est propriétaire de l’ancien fort et de plusieurs emprises littorales sur lesquelles sont implantés des équipements (tennis, parkings, buvette et jeux d’enfants…), en bordure du Domaine Public Maritime. Aussi, le transfert de la gestion du Domaine Public Maritime au Conservatoire du littoral est-il envisagé afin d’assurer une démarche cohérente de restauration de la frange littorale ».
Simulation du projet de renaturation de la plage et de l’arrière-plage tel que prévu en 2018. Malheureusement la pinède avec son maquis où se développait le Genêt à feuilles de Lin qui se développait sur la partie haute du domaine a disparu suite à l’incendie de juillet 2019.
« Le reprofilage de la plage doit permettre de maintenir la liaison avec le chemin du littoral. La Coudoulière doit son nom aux galets de la plage (« coudoulié » signifie amas de galets en provençal). En partie centrale, la renaturation du site passe par la suppression des places de stationnement bitumées au profit d’une promenade, la réalisation d’un poste de secours intégré au paysage (bardage en bois), un recul de la plage en renaturant le haut de celle-ci par des galets… Sur l’arrière-plage, l’enjeu est de maintenir les activités dans un cadre paysager revalorisé : repenser les jeux d’enfants en utilisant des matériaux naturels en harmonie avec la baie, créer des espaces ombragés privilégiant le bois et la pierre, recréer une vue sur le fort et permettre une meilleure lecture du paysage ».
La plage de la Coudoulière dans les années 50:
Des travaux sont en cours sur la plage de la Coudoulière. Serait-ce enfin le début des travaux d'aménagement du site comme le prévoit le projet du Conservatoire du littoral validé en 2008, voir la présentation complète du projet.
Coté plage, le projet du Conservatoire prévoit de supprimer le parking de la plage et de créer les places de parking le long du chemin du coudoulet, voir les planches suivantes extraites de la présentation du projet (cliquez dessus pour agrandir).
Dans un post sur Facebook ce jour M. Vincent radote « Et dire que l’APE … m’ont reproché de m’être battu pour récupérer la propriété Fliche ». Une nouvelle tentative de réécriture par M. Vincent de l’histoire de notre commune digne d’un tweet de M. Trump !
Non, M. Vincent, ce que les membres de l’APE vous reprochent, c’est de vous être battu dès 2009 et pendant des années pour faire construire sur cette propriété 3 immeubles, puis 18 villas en toute infraction à la loi littorale ! Ce qu’ils vous reprochent c’est de les avoir obligés à porter des recours devant les tribunaux pour l’annulation des permis délivrés par vos soins.
Vous vous êtes battus c’est vrai mais c’était avec vos avocats contre les membres de l’APE devant les différents tribunaux pour essayer d’imposer ces constructions mais la justice nous a donné raison en annulant vos permis.
Tardivement, vous avez finalement adhéré à la position portée par l’APE qui demandait l’acquisition de cette propriété par la commune. Aussi, ce que les contribuables vous reprochent, outre les coûts de justice, c’est de ne pas avoir fait en sorte que la commune achète cette propriété dès 2009 pour un montant 10 fois inférieur à celui de son acquisition en 2017 !
Ne vous en déplaise M. Vincent, ce sont bien les membres de l’APE qui se sont battus pendant des années contre vous et vos avocats pour que la propriété Fliche reste un bien communal qui, s’ils ne l’avaient fait, serait aujourd’hui privatisée et urbanisée. C’est aussi pourquoi les membres de l’APE continuent à se battre contre l’urbanisation progressive de la presqu’ile.
Voir ce post pour connaître le combat de l’APE pour la sauvegarde de la propriété Fliche.
Les campagnes aux élections municipales sont de grands moments de la démocratie locale. C’est aussi l’occasion pour certains de revisiter l’histoire récente à leur avantage. Ainsi, les bilans des municipalités sortantes sont présentés soit favorablement par les sortants eux-mêmes, soit comme des arguments à charge par les listes alternatives. Notre commune n’échappe pas à cette règle.
Aujourd’hui, la réécriture de l’histoire municipale par le maire sortant conduit à des excès inacceptables et mensongers. L’APE et les membres de son conseil d’administration en font les frais. C’est vrai qu’ils sont habitués aux dénigrements quasi-permanents mais ils s’intensifient durant cette campagne. Dans un article de Var-Matin (édition du 24 février 2020) et différents tracts, comme à son habitude le maire manie perfidement le vrai et le faux dans une stratégie de confusion. Il prétend par exemple que l’APE s’opposerait à son nouveau projet « phare » concernant le site Fliche-Bergis.
L’APE souhaite donc rétablir la vérité : c’est en fait le maire sortant qui, depuis des années, s’oppose au projet porté par l’APE de protéger le site de l’urbanisation en le classant en zone naturelle protégée et de son ouverture à tous les habitants et visiteurs, adultes et enfant, de la presqu’ile.
Ainsi, il est effectivement vrai que l’APE s’est opposé au Maire sortant lorsqu’il a fait adopter le premier Plan local d’Urbanisme (PLU) en 2007. Lorsque notre association a constaté, entre autres choses, qu’il classait une partie des terrains de la propriété Fliche-Bergis en zone constructible UC. Les propositions de l’APE n’ayant pas été entendues lors de l’enquête publique et des réunions publiques, l’APE a légitimement déposé un recours auprès du tribunal pour l’annulation du PLU-2007 voté par le maire.
Sans attendre le jugement en annulation du PLU-2007, le maire sortant a délivré à la SARL Palmade un premier permis de construire le 21 juillet 2009, rectifié le 20 août 2009 sur le site Fliche-Bergis pour la construction de 3 bâtiments, 12 logements sans aucun logement social, et cela sur 3 083 m² des 8 575 m² du terrain.
Il est vrai que l’APE s’est logiquement opposé au Maire sortant en déposant un recours auprès du Tribunal de Toulon pour l’annulation de ce premier permis de construire sur le site.
Il est également vrai que l’APE a dû redéposer un second recours demandant l'annulation d’un deuxième permis d’aménagement délivré par le maire sortant le 4 aout 2010 pour un lotissement de 18 villas sur 2854 m2 des 8 575 m² du terrain, toujours sans logement social.
La justice a donné raison à l’APE et tort au maire sortant puisque le 9 décembre 2010 le Tribunal Administratif de Nice annule le PLU-2007 dans son ensemble et en particulier le classement UC d’une partie du site Fliche-Bergis, jugement confirmé le 06 juin 2013 par la Cour d’Appel de Marseille qui confirme ainsi le caractère patrimonial de l’ensemble du site.
Puis la justice, très logiquement, a encore donné raison à l’APE et tort au maire sortant, le 27 novembre 2015, puisque le permis de construire et le permis d'aménager sont annulés par le Conseil d'Etat, confirmant en cela la décision de la Cour administrative de Marseille du 20 novembre 2014.
Mais l’histoire bégaye, le maire sortant persiste, oubliant que persévérer dans l’erreur est diabolique. Ainsi, il y a deux ans, le 27 novembre 2017 le maire sortant fait approuver son nouveau PLU qui reclasse une nouvelle fois en zone urbaine une partie du site Fliche-Bergis et crée un emplacement réservé pour un parking.
Il est encore vrai que l’APE saisit à nouveau le Tribunal de Toulon pour demander une fois de plus l’annulation de ces dernières dispositions du PLU-2017. Le 2 décembre 2019, le tribunal donne raison à l’APE et tort au maire en les annulant au titre de la loi Littoral.
Et l’histoire continuera à bégayer car s’il était élu, les plans actuels du maire concernant l’école de musique, le centre aéré avec une piste cyclable et un parking sur le site tels que présenté dans son nouveau programme ne respectent pas les règles du classement du site en zone naturelle ! L’APE s’y opposerait donc et serait donc montrée à la vindicte « populaire » sous le prétexte de s’opposer aux biens des enfants, évidemment …
En résumé, ce qui est vrai c’est que le maire s’oppose depuis près de 15 ans au projet de l’APE de protéger le site Fliche-Bergis de l’urbanisation et de le maintenir ouvert à tous les habitants et visiteurs de la presqu’ile. Ce qui est également vrai, c’est qu’il a été débouté par la justice pour atteinte à des terrains protégés par la loi littoral. Tout le reste n’est que reste n'est que billevesées électorales.
A noter que si les terrains du site n’avaient pas été reclassés en terrains constructibles en 2007, la Commune n’ayant pas mis à jour son règlement d’urbanisme qui affichait encore une partie du site en zone constructible, leur valeur aurait été largement inférieure au prix de leur vente en 2016 puis 2017 (1 507 k€) quand la commune, TPM et le Conservatoire du littoral les ont rachetés après préemption. Si la commune avait préempté le terrain lors de la première vente à la SARL Palmade ou mis à jour ses documents d’urbanisme en 2016 cela aurait réduit la facture des contribuables d’un facteur 10 (voir ci-dessous).
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Annonce sur le site du Boncoin de la séance de vente aux enchères du 27 septembre 2016 de la propriété Fliche de 400m2 sur 8 ha. La vente est annoncée à 200 000 € avec la possibilité d’une baisse à 150 000 €, prix normal pour un terrain non constructible de cette surface. |
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L’annonce sur le site de la Chambres des Notaires de Paris, Ile-de-France 6 mois plus tard, précise que la séance de la vente aux enchères de la propriété Fliche aura lieu le 21 mars 2017, prix de départ à 1 507 000 €. Mêmes photos mais la propriété est mise en vente pour un montant 10 fois plus élevé. Elle est acquise par la commune, TPM et le Conservatoire du littoral. Dans l’édition de Var-Matin du 21 décembre 2017, le maire sortant précise que l’achat résulte d’un « ambitieux montage juridique et financier qui a permis de concrétiser cet achat hors-norme »…, effectivement ! La part la plus importante de l’achat, 900 000€, est supportée par la commune. Dans le même article, le maire « constate qu’il y en a au moins pour 3 M€ de travaux de réhabilitation ». |
L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) publie ce 5 novembre un Livre blanc intitulé Mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut, Etat des Lieux, enseignements et recommandations.
La lecture de ce document, en particulier celle des préconisations proposées, est particulièrement intéressante puisque la presqu’ile accueille le Parc Essences Marine du Lazaret, site qui est classé Seveso seuil haut qui a donc fait l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI).