La procédure a été initiée par le Préfet du Var contre la commune de Saint Mandrier devant le Tribunal administratif de Nice.
Le jugement rendu le 3 mars 2005 a donné raison au Préfet du Var et à l'APE intervenante sur le dossier. La commune est condamnée à reprendre les enrochements litigieux pour les positionner en dehors des limites de la concession de la plage naturelle.
