Oui, c’est vrai : depuis quelques mois, la commune de St Mandrier se bat pour tenter d’acquérir la propriété Fliche/Bergis dont elle a enfin reconnu l’intérêt patrimonial. Mais ce que M. le Maire ne vous dit pas, c’est qu’avant d’en arriver là, il s’est surtout battu pour y maintenir des zones urbanisables, afin d’y accorder des permis de construire : La Commune n’a renoncé à ses projets d’urbanisation qu’après y avoir été contrainte par la Justice grâce aux actions répétées de l’APE.
Ainsi, entre 2003 et 2015 l’APE a fait annuler la constructibilité des terrains bordant la pinède, depuis la mer jusqu’au camping, qui autorisait notamment la destruction de la maison de maître.
L’APE a fait également annuler un permis de construire pour des logements collectifs et un permis d’aménager pour 18 villas. En 2015, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère patrimonial de l’ensemble du site, alors contesté par la Commune et le promoteur.
Cet acharnement à refuser le classement de l’ensemble de la propriété en espace naturel protégé a eu pour conséquence d’encourager la spéculation immobilière lors de la vente aux enchères.
La commune a finalement dû mettre en place une procédure compliquée (à savoir la création d’une Zone d’aménagement différée (ZAD) pour pouvoir préempter, mais au prix de la surenchère.
VALLON DE CAVALAS (ou comment une demi vérité peut en cacher une autre… à savoir la construction de 200 logements sur un site naturel à préserver)
Le tract de la Mairie ne dit pas toute la vérité : seul le fond du vallon de Cavalas est rendu inconstructible dans le projet de Plan Local d’urbanisme (PLU).
L'avis de des Services de l'Etat en date du 31 mars 2017 sur le projet de PLU de la commune: Comme en 2006, cet avis rejoint sur bien des points celui de l'APE en matière de préservation des paysages et de l'Environnement.
Ci-après, l'avis de l'APE figurant dans le dossier de l'enquête publique.
I - Sur le choix de développement démographique fait par la commune
L’APE ne peut approuver le scénario de développement choisi par la commune qui, au prétexte de renouer avec la croissance démographique, a prévu de sur-urbaniser la presqu’île par la construction rapide et excessive de logements neufs alors même qu’elle possède déjà un réservoir de logements suffisant.
Cette augmentation excessive de la population ne peut que porter atteinte à la qualité de vie des Mandréens et à l’attrait touristique de la commune.
1) Choix d’un scénario de développement non justifié, incohérent au regard l’évolution démographique de la commune :
En effet, alors que l’évolution démographique tendancielle annuelle de la commune de St-Mandrier est estimée à – 0,86 %, le projet de PLU choisit d’adopter le scénario de développement le plus important, basé sur l’indice de prévision de croissance du département du Var qui est de + 0,50 % (celui de la Métropole étant de 0, 14%).
Ce choix est donc en contradiction avec l’évolution démographique réelle de la commune de St Mandrier, qui contrairement au département du Var dans son ensemble, enregistre une décroissance continue de la population depuis 1999, avec un solde migratoire et une variation de la population sédentaire négatifs. Cela alors que le P.O.S. en vigueur était déjà depuis 1992 en mesure de répondre aux prétendus besoins en logements.
L’objectif de renouer avec la croissance démographique ne justifie donc pas un tel choix de développement, qui est disproportionné sur une commune déjà très fortement urbanisée (en particulier sur la partie civile de la commune où sont concentrés les projets immobiliers), où les terrains militaires interdits d’accès et non soumis aux PLU pour les équipements nécessaires à la Défense occupent près de la moitié du territoire et du linéaire côtier.
Ensemble, sauvons le vallon de Cavalas sur la presqu’île de Saint Mandrier (VAR) entre le Cap Sicié et les iles d’Or (Sites Natura 2000)
Le vallon de Cavalas, l’un des plus beaux espaces naturels de la presqu’île de Saint Mandrier, est menacé par l’urbanisation prévue dans le projet de PLU de la commune.
Sur ce territoire petit et fragile, emblématique de la rade de Toulon et du littoral varois, le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) prévoit la création à court terme de 750 logements neufs sur la commune (+ 25% de population) ! Pour trouver les terrains nécessaires à leurs projets, élus et promoteurs empiètent sur les sites naturels restants qu’ils voient en réserve de foncier plutôt qu’en réserve de biodiversité.
Dernière zone humide riche en biodiversité sur la côte sud de la presqu’île, le vallon de Cavalas, son cannier et sa plage naturelle, sont mis en danger par un projet immobilier de 190 logements le long du vallon sur son versant est.
Ce programme immobilier est une aberration urbanistique, écologique et touristique :
- Urbanistique car il concentre des logements collectifs dans un secteur en cul de sac et isolé (aggravation des problèmes de parking et de circulation au centre du village, problèmes de sécurité).
- Ecologique car il va enclaver le vallon dans l’urbanisation et conduire à dégrader l’environnement de cette zone humide littorale patrimoniale, reconnue pour son intérêt faunistique et floristique (ravinements, pollutions, surfréquentation …).
- Touristique car il va ruiner l’intérêt paysager du sentier littoral et de la petite plage qui se trouvent à proximité immédiate, deux endroits encore sauvages tant appréciés des promeneurs et des baigneurs !
Votre mobilisation a déjà permis de sauver le domaine de l’Ermitage à la Coudoulière (désormais propriété du Conservatoire du Littoral) de l’appétit des promoteurs : le béton n’est pas une fatalité en zone littorale !
Aujourd’hui nous avons besoin de votre soutien pour sauver du bétonnage le vallon de Cavalas
Ensemble nous demandons le retrait du projet d’ouverture à l’urbanisation prévu dans le PLU de la Commune de Saint Mandrier (OAP de Cépet), qui menace le vallon de Cavalas.
Signez la pétition ci-dessous, faites circuler parmi vos contacts
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Cette pétition sera envoyée à Monsieur le Maire de Saint Mandrier, à Monsieur le Préfet du Var, au Ministre de l’Ecologie, et à l’Union Européenne.
Depuis plus de 15 ans et jusqu’en 2015, la commune de Saint Mandrier s’est acharnée à refuser de reconnaitre le caractère patrimonial de l’ensemble du site et à y autoriser des permis de construire.
Seule l’action de l’APE à travers une longue bataille juridique a protégé jusqu’ici ce site du béton.
Malgré les décisions de justice, la Commune n’a toujours pas mis à jour son règlement d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols) qui affiche encore une partie du site en zone constructible. Ce qui a empêché le Conservatoire de l’acquérir dans son ensemble et qui a permis à son prix de vente de s’envoler lors des premières enchères de septembre 2016 (prix atteint 1 370 000 euros pour une mise à prix à 200 000 euros).
Aujourd’hui, la propriété fait l’objet d’une surenchère avec un cahier des charges affichant toujours la constructibilité d’une partie du site, ce qui maintient l’intérêt des promoteurs au détriment de la collectivité qui aura bien du mal à préempter au prix que les enchères risquent d’atteindre.
La Commune a beau afficher maintenant son désir d’acquisition et reconnaitre enfin le caractère patrimonial du site, elle est responsable de cette situation.
L’APE et l’UDVN83 ont émis un avis défavorable au projet communal de ZAD car il affiche pour objet non pas la préservation et la mise en valeur de cet espace naturel remarquable, mais la réalisation d’un projet urbain et la création d’un parking, ce qui serait particulièrement dommageable à la qualité et à la protection du site.
Oui à l’achat de la propriété par la collectivité mais pour sa protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel et bâti et non pour la transformer en zone urbaine avec des parkings. C’est le but de l’action de l’APE depuis 15 ans.
Cette vente concerne l’ensemble du site de St-Asile sur 8 ha jusqu’à la plage, c’est à dire les terrains autour de la maison de maître, la prairie jusqu’au camping, l’allée de platane, ainsi que la Pinède. Il s’agit d’un espace naturel patrimonial, protégé par la loi littoral, pour la préservation duquel l’APE se bat depuis plus de 15 ans contre la municipalité et les promoteurs qui voulaient l’urbaniser. Ainsi, depuis 2003, de nombreuses décisions de justice - annulations des zonages constructibles du POS et du PLU, annulation de permis de construire pour immeubles collectifs et pour lotissements - décisions confirmées en décembre 2015 par le Conseil d’Etat qui a donné raison à l’APE et ont rappelé le caractère remarquable et l’inconstructibilité de l’ensemble du site.
Malgré le rappel par l’APE de ces informations au notaire, le cahier des charges de la vente, basé sur les informations données par la commune, présentait tous les zonages annulés comme à nouveau constructibles. Il est vrai que si, depuis 15 ans, la commune a fait de multiples modifications du POS, toujours dans le sens du plus de béton, elle ne l’a toujours pas mis en conformité avec les décisions de justice sur les sites remarquables à protéger, ce qui peut porter à confusion.
Début septembre, lors des réunions publiques sur le futur PLU, M. le Maire avait annoncé la volonté de la commune d’acquérir le site (pour la parcelle comprenant la maison de Maître) avec l’intention de solliciter la préemption de la Pinède par le Conseil Général ou le Conservatoire du Littoral. La propriété a été vendue aux enchères à Paris le 27 septembre dernier, à un acheteur privé. Inutile de dire que la supposée constructibilité d’une partie du site a fait grimper les prix, au détriment des instances publiques (et donc du contribuable) comme la commune ou le Conservatoire, qui pourraient être intéressées par son rachat.
L’APE continuera à se mobiliser pour la préservation et le maintien de l’ouverture au public de ce site naturel remarquable. Elle a saisi la Mairie, le Conseil Général et le Conservatoire pour solliciter leur intervention.
diagnostic tel que présenté sur le site internet de la commune
Remarque préliminaire : Nous regrettons de n’avoir reçu de la part de la Commune, malgré notre demande, aucune documentation ni sur l’étude du diagnostic territorial, ni sur le PADD en cours.
Notre travail est donc basé sur l’information donnée en réunion publique et sur le diagnostic publié sur le site internet de la commune.
Suite à l'avis défavorable du Ministère de la Défense sur le projet, le conseil municipal du 12 décembre 2016 a retiré le projet des révisions simplifiées n°1 et 2. En effet, le projet nécessite que la base militaire soit accessible à la population civile, ce qui n'est plus envisageable, notamment au regard de la mise en sécurité des sites militaires suite aux attentats du 13 novembre 2015.
Pour mémoire:
Ces révisions consistaient à modifier le zonage NDx du POS (zones militaires où seules les constructions nécessaires à l’activité de la Défense sont autorisées) en zone urbaine (U) adaptée aux projets de la municipalité sur le site, à savoir :
- un zonage UG pour le site du Parc d’Activités Maritimes
- un zonage lUB pour la construction de logements sociaux en arrière du site
Une concertation a été organisée du 6 au 20 octobre 2015 par la commune, sans le battage médiatique dont elle a su faire preuve en d’autres circonstances, ce qui est bien dommage vu l’importance de ces projets pour les Mandréens. Nous regrettons tout particulièrement les réunions d’information organisées trop tardivement, et « la Lettre du POS » distribuée trop parcimonieusement après la clôture de la concertation.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les remarques formulées par l’APE sur ces révisions :
- remarques APE sur la révision n°1 sur le parc d'actvitités.
- remarques APE sur la révision n°2 sur la zone HLM.
1er décembre 2015: L'APE gagne en Conseil d'Etat - le site de St Asile au Pin Rolland enfin préservé
L'APE gagne en Conseil d'Etat : le site de St Asile au Pin Rolland enfin préservé (propriété longeant la Pinède, en prolongement du camping) : le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation du promoteur, confirmant le caractère patrimonial du site et l'annulation du permis de construire donné en 2009 par la commune pour des immeubles collectifs (cf. article de Var Matin, édition du 1er décembre 2015).
Voilà donc l'ensemble du site naturel de St Asile, qui comprend la maison de maître et s'étend jusqu'à la plage, enfin reconnu comme un espace patrimonial et paysager remarquable à préserver. Il est situé en continuité de l'espace militaire de St Elme que le Conservatoire du Littoral a récemment intégré dans le périmètre de ses priorités d'achat, et fait partie de la coupure verte séparant la Seyne de St-Mandrier.
Merci à tous pour votre soutien qui nous a permis, cette fois encore, de sauver du bétonnage un site emblématique de St Mandrier.
Présentation générale de la problématique, situation actuelle
Article de Var Matin du 1er avril 2015 : "Au coeur de la station essence de la Marine"
Avis défavorable du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique concernant la création d'un emplacement réservé pour la création d'une piste cyclable sur le site (modification n°7 du Plan d'Occupation des Sols)
Rappel de définitions
- Qu'est-ce qu'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ?
- Qu'est-ce qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?
- Qu'est-ce que la directive SEVESO 3 ?
Arrêté Préfectoral du 14 mars 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) du parc d'hydrocarbures du Lazaret
Compte rendu de la réunion d'installation de la commission de suivi de site du parc d'hydrocarbures du Lazaret
PPI - dispositions spécifiques pour le dépot d'hydrocarbures du Lazaret - version de mars 2014
Observations de l'APE dans le cadre de la procédure de consultation du public sur le projet du plan ORSEC/dispositions spécifiques PPI du dépôt d’hydrocarbures du Lazaret - 28 juillet 2014
Réponse du Préfet aux observations de l'APE - 6 octobre 2014
Remarques complémentaires de l'APE suite à celles remises par l’APE à la consultation du mois de juillet 2014
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 portant approbation du plan ORSEC - Dispositions spécifiques- Plan Particulier d'Intervention du dépot d'hydrocarbures du Lazaret
Découvrez l'ancienne propriété Juvénal et la plage de la Coudoulière sur le site du Conservatoire du Littoral: cliquez ici.
Pour défendre le projet d'aménagement du site de la Marinière accordé à la Société CHOURNIOZ, M. le Maire n'hésite pas à embrouiller sciemment tout le monde en mélangeant tout : les différentes décisions de justice, les documents d'urbanisme (POS-Plan d'Occupation des Sols-et PLU-Plan Local d'Urbanisme-), l'action des associations de l'environnement et ses propres manœuvres politiciennes en vue des prochaines élections. Tout cela occulte le débat qui doit pourtant nécessairement avoir lieu au sujet de l'aménagement de ce site qui est de la plus haute importance pour le quartier du Pin Rolland.
Alors qu'en est-il véritablement dans cette affaire ? Téléchargez ici la réponse de l'APE.
