Dossiers

Cette vente concerne l’ensemble du site de St-Asile sur 8 ha jusqu’à la plage, c’est à dire les terrains autour de la maison de maître, la prairie jusqu’au camping, l’allée de platane, ainsi que la Pinède. Il s’agit d’un espace naturel patrimonial, protégé par la loi littoral, pour la préservation duquel l’APE se bat depuis plus de 15 ans contre la municipalité et les promoteurs qui voulaient l’urbaniser. Ainsi, depuis 2003, de nombreuses décisions de justice - annulations des zonages constructibles du POS et du PLU, annulation de permis de construire pour immeubles collectifs et pour lotissements - décisions confirmées en décembre 2015 par le Conseil d’Etat qui a donné raison à l’APE et ont rappelé le caractère remarquable et l’inconstructibilité de l’ensemble du site.

Malgré le rappel par l’APE de ces informations au notaire, le cahier des charges de la vente, basé sur les informations données par la commune, présentait tous les zonages annulés comme à nouveau constructibles. Il est vrai que si, depuis 15 ans, la commune a fait de multiples modifications du POS, toujours dans le sens du plus de béton, elle ne l’a toujours pas mis en conformité avec les décisions de justice sur les sites remarquables à protéger, ce qui peut porter à confusion.

Début septembre, lors des réunions publiques sur le futur PLU, M. le Maire avait annoncé la volonté de la commune d’acquérir le site (pour la parcelle comprenant la maison de Maître) avec l’intention de solliciter la préemption de la Pinède par le Conseil Général ou le Conservatoire du Littoral. La propriété a été vendue aux enchères à Paris le 27 septembre dernier, à un acheteur privé. Inutile de dire que la supposée constructibilité d’une partie du site a fait grimper les prix, au détriment des instances publiques (et donc du contribuable) comme la commune ou le Conservatoire, qui pourraient être intéressées par son rachat.

L’APE continuera à se mobiliser pour la préservation et le maintien de l’ouverture au public de ce site naturel remarquable. Elle a saisi la Mairie, le Conseil Général et le Conservatoire pour solliciter leur intervention.

diagnostic tel que présenté sur le site internet de la commune

Remarque préliminaire : Nous regrettons de n’avoir reçu de la part de la Commune, malgré notre demande, aucune documentation ni sur l’étude du diagnostic territorial, ni sur le PADD en cours.

Notre travail est donc basé sur l’information donnée en réunion publique et sur le diagnostic publié sur le site internet de la commune.

Suite à l'avis défavorable du Ministère de la Défense sur le projet, le conseil municipal du 12 décembre 2016 a retiré le projet des révisions simplifiées n°1 et 2. En effet, le projet nécessite que la base militaire soit accessible à la population civile, ce qui n'est plus envisageable, notamment au regard de la mise en sécurité des sites militaires suite aux attentats du 13 novembre 2015.

Pour mémoire:

Ces révisions consistaient à modifier le zonage NDx du POS (zones militaires où seules les constructions nécessaires à l’activité de la Défense sont autorisées) en zone urbaine (U) adaptée aux projets de la municipalité sur le site, à savoir :

- un zonage UG pour le site du Parc d’Activités Maritimes

- un zonage lUB pour la construction de logements sociaux en arrière du site

Une concertation a été organisée du 6 au 20 octobre 2015 par la commune, sans le battage médiatique dont elle a su faire preuve en d’autres circonstances, ce qui est bien dommage vu l’importance de ces projets pour les Mandréens. Nous regrettons tout particulièrement les réunions d’information organisées trop tardivement, et « la Lettre du POS » distribuée trop parcimonieusement après la clôture de la concertation.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les remarques formulées par l’APE sur ces révisions :

- remarques APE sur la révision n°1 sur le parc d'actvitités.

- remarques APE sur la révision n°2 sur la zone HLM.

L'APE gagne en Conseil d'Etat : le site de St Asile au Pin Rolland enfin préservé (propriété longeant la Pinède, en prolongement du camping) : le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation du promoteur, confirmant le caractère patrimonial du site et l'annulation du permis de construire donné en 2009 par la commune pour des immeubles collectifs (cf. article de Var Matin, édition du 1er décembre 2015).

Voilà donc l'ensemble du site naturel de St Asile, qui comprend la maison de maître et s'étend jusqu'à la plage, enfin reconnu comme un espace patrimonial et paysager remarquable à préserver. Il est situé en continuité de l'espace militaire de St Elme que le Conservatoire du Littoral a récemment intégré dans le périmètre de ses priorités d'achat, et fait partie de la coupure verte séparant la Seyne de St-Mandrier.

Merci à tous pour votre soutien qui nous a permis, cette fois encore, de sauver du bétonnage un site emblématique de St Mandrier.

20151201VM

lazaret Présentation générale de la problématique, situation actuelle

Article de Var Matin du 1er avril 2015 : "Au coeur de la station essence de la Marine"

Avis défavorable du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique concernant la création d'un emplacement réservé pour la création d'une piste cyclable sur le site (modification n°7 du Plan d'Occupation des Sols)

Rappel de définitions

- Qu'est-ce qu'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) ?

- Qu'est-ce qu'un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?

- Qu'est-ce que la directive SEVESO 3 ?

Arrêté Préfectoral du 14 mars 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) du parc d'hydrocarbures du Lazaret

Compte rendu de la réunion d'installation de la commission de suivi de site du parc d'hydrocarbures du Lazaret

PPI - dispositions spécifiques pour le dépot d'hydrocarbures du Lazaret - version de mars 2014

Observations de l'APE dans le cadre de la procédure de consultation du public sur le projet du plan ORSEC/dispositions spécifiques PPI du dépôt d’hydrocarbures du Lazaret - 28 juillet 2014

Réponse du Préfet aux observations de l'APE - 6 octobre 2014

Remarques complémentaires de l'APE suite à celles remises par l’APE à la consultation du mois de juillet 2014

Arrêté préfectoral du 22 janvier 2015 portant approbation du plan ORSEC - Dispositions spécifiques- Plan Particulier d'Intervention du dépot d'hydrocarbures du Lazaret

Découvrez l'ancienne propriété Juvénal et la plage de la Coudoulière sur le site du Conservatoire du Littoral: cliquez ici.

lazaret Dépot d'hydrocarbures du Lazaret

imagedossierplu Plan Local d'Urbanisme annulé en 2013