Suite à l'action de l'APE, la Cour d'Appel de Marseille (CAA) a reconnu le caractère remarquable du site de la plage de la Coudoulière et l'illégalité des enrochements au regard de la loi Littoral: jugement.
Ainsi, la Cour d'Appel de Marseille, saisie par l'APE, a annulé la concession d'utilisation du domaine public d'arrière plage accordée à la Commune (Arrêt du 22 novembre 2011) car ce document autorisait des aménagements (remblais et enrochement) incompatibles avec la plage naturelle.Les aménagements doivent y être légers, ne pas dénaturer le site, ni lui porter atteinte. Enrochements, remblais, bitumage des sols sont désormais illégaux. A noter que le recours de l'APE, ni le jugement n'ont concerné les douches ou les jeux d'enfants !
L'APE regrette que, cette fois encore et comme en 2006 pour la propriété Juvénal, elle ait été obligée d'aller jusqu'en appel contre la Commune pour faire reconnaitre le caractère remarquable du site de la Coudoulière.
La mobilisation de l'association continue car, aujourd'hui encore, la Commune, dans le cadre de son appel contre l'annulation du PLU, nie le caractère remarquable de l'arrière plage de la Coudoulière.
La Commune a décidé de saisir le Conseil d'Etat. La mobilisation de l'association continuera donc devant le Conseil d'Etat pour préserver le caractère naturel de la plage.
L'APE continuera également de défendre l'arrière plage car aujourd'hui encore dans son appel contre l'annulation du PLU, la Commune conteste le caractère remarquable de la zone Nl sur l'arrière plage de la Coudoulière pourtant en partie acquise par le Conservatoire du Littoral.
La Commune voudrait obtenir ainsi la possibilité de construire en dur sur ces espaces exceptionnels protégés par la Loi Littoral.
Saint Mandrier, presqu'île de charme ...
Nous laissons le lecteur apprécier l'état de la plage de la Coudoulière en ce début d'année, cela se passe de commentaires.
Pour les nostalgiques, voici la plage dans les années 1950.
(Enième épisode désastreux du feuilleton de la plage naturelle de la Coudoulière).
Janvier 2011: L’APE dénonce l’acharnement de la Commune de Saint Mandrier à défigurer et dénaturer ce site remarquable.
Voici les énième travaux entrepris par la Commune pour tenter d’empêcher la mer de reprendre ses droits et la plage d’exister:
Excavation de la plage pour reparer l'effondrement de l'enrochement construit en juin dernier.
Voilà comment on traite l’un des plus beaux espaces remarquables de la presqu’île.
Ici le lien pour télécharger la lettre d'information sur l'annulation du PLU distribuée dans vos boites aux lettres en janvier.
Le jugement du Tribunal Administratif de Nice annulant la PLU* de Saint-Mandrier est un jugement qui met un terme au grignotage des espaces naturels de la presqu’île et à l’étalement urbain. Il défend la valeur paysagère du territoire et préserve donc sa valeur économique, en particulier touristique. Il ne gèle en rien les constructions sur la Commune, il ne fait que les encadrer et les empêcher de massacrer les espaces naturels qui restent. Rappelons que la Commune de Saint-Mandrier accuse l’un des plus forts taux d’urbanisation du Var. Il est grand temps au contraire d’assurer un équilibre durable entre zones urbanisées et zones naturelles.
En particulier, le jugement ne remet pas en question le projet d’aménagement de la propriété Juvénal ! bien au contraire ! Il va dans le sens du Conservatoire du Littoral qui a demandé que les aménagements sur l’arrière plage soient légers et démontables. Ce qui a été fait cet été et n’a pas empêché les touristes d’avoir leur douche ou leurs jeux d’enfants ni au restaurant de plage d’assurer sa saison ! Le PLU, lui, permettait la construction en dur de restaurant, buvette… ce qui est contraire en effet à Loi Littoral et désormais interdit.Concernant le vallon de la Coudoulière, le jugement fait la part des choses et rappelle l’inconstructibilité de sa partie naturelle constituée de prairie et de forêt. Il laisse constructible la partie qui l’est déjà.
Pour la Marinière, là encore, le jugement exclut bien la friche industrielle de l’espace naturel à préserver. Il laisse donc possible un aménagement de la zone, mais dans le respect du site et de son environnement fragile.
Pour l’arrière plage de Saint-Asile, le jugement ne se prononce pas sur le camping. Mais il concerne la zone naturelle située entre le camping justement et la mer (incluant la propriété Fliche) qui est constituée de la pinède et de son interface en prairie arborée, désormais reconnue dans son ensemble comme espace remarquable.
Ce jugement n’interdit absolument pas toutes les constructions sur la Commune, pas plus qu’il ne met en cause le logement social imposé par la Loi: c’est seulement sur les espaces naturels remarquables de la presqu’île qu’ils seront désormais impossible. Le retard actuel en logement social ne peut être imputé à ce jugement mais bien aux carences de la politique urbaine de la Commune depuis des années.
Quant aux terrains militaires, contrairement au POS**, le PLU permet bien une ouverture à l’urbanisation des espaces naturels. En effet, avec le POS, la Marine ne pouvait construire que les équipements strictement nécessaires à sa mission pour lesquels elle n’a pas, de toute façon, à tenir compte des règlements d’urbanisme. Avec le PLU, par contre, elle peut non seulement toujours construire ces mêmes équipements partout où elle en a besoin, y compris sur les 107 hectares de zone N*** prétendument protégés par le PLU, mais en plus, elle peut urbaniser lourdement les 167 hectares restant classés par le PLU en zones urbaines (UM et UMa)**** qui débordent largement sur les espaces naturels à la valeur écologique et paysagère considérable.
On ne peut pas dire que ce jugement, émis par le Vice-président du Tribunal, aurait été bâclé: le Tribunal a pris son temps pour juger cette affaire puisqu’il a mis trois ans avant de statuer sur le PLU de Saint-Mandrier. En outre, il s’est déplacé deux fois sur place pour juger de la réalité du terrain, ce qui est exceptionnel.
Ce jugement met en application la Loi Littoral qui a pour but, rappelons le, d’empêcher un étalement urbain continu sur toute la façade littorale et de préserver les territoires exceptionnels comme la presqu’île. Territoires qui non seulement ont une valeur paysagère patrimoniale mais contribuent au maintien d’écosystèmes rares et fragiles. En pleine année de la biodiversité et après 2 Grenelles de l’environnement, il était inacceptable pour les associations de protection de l’environnement que la presqu’île de Saint-Mandrier sur lequel le PLU ne définissait aucun espace remarquable ni ne référençait aucune espèce protégée, fasse ostensiblement exception aux règles élémentaires de protection de l’environnement. Grâce à ce jugement, le citoyen voit la loi appliquée, son patrimoine préservé et son territoire reconnu pour sa vraie valeur. La spéculation immobilière, elle, voit ses marges de manœuvre rétrécies. Les associations de protection de l’environnement ont choisi leur camp.
A propos de la piste cyclable :
Contrairement à ce qu'affirme M. le Maire, l'annulation du PLU ne remet pas en cause le projet de la piste cyclable sur le bord de mer. En effet, ce tracé est inscrit dans le PDU (Plan de déplacement Urbain) qui s'impose aux documents d'urbanisme que ce soit le PLU ou le POS aujourd'hui remis en vigueur. Actuellement, le seul obstacle à ce tracé est ,hélas, le refus de la Marine Nationale de voir se réaliser cet équipement sur ses terrains du Lazaret. L'APE est à l'initiative de ce projet de tracé qu'elle soutient depuis toujours. Elle a participé activement à son inscription dans le PDU. Son action contre le PLU ne concerne pas la piste cyclable.
L’APE (Association pour la Protection de l’Environnement de Saint-Mandrier)
*PLU : Plan Local d’Urbanisme
**POS : Plan d’Occupation des sols
***N: zones classées « naturelles » - ****UM et UMa: zones urbanisées ou à urbanisées
Saint-Mandrier: La politique d'urbanisme d'urbanisme retoquée par le tribunal - article de Var Matin, édition du 17 décembre 2010
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Mandrier est annulé dans son ensemble suite au recours en annulation de l'APE et de l'UDVN.
Voici le jugement dans son intégralité et les échos de la presse régionale.
L'audience du Tribunal administratif de Nice sur le recours de l'APE et de l'UDVN sur le PLU s'est déroulée jeudi 2 décembre 2010.
LA PRISE EN COMPTE DE LA LOI LITTORAL DANS LES PREMIERS PLU PROVENCAUX.
de DALIGAUX J. (Géographe, maître de Conférences en Géographie, Université d'Aix-Marseille).
A lire absolument, toute ressemblance avec une commune connue ...
Comme prévu, les premières largades ont mis à mal le talus artificiel construit à grands frais sur la plage. La plage reprend sa place.
Mais hélas, la plage a souffert : décaissée pour combler en galets le terre plein car on y avait déversé de la terre et enfoui des blocs. La mer a emporté et bouleversé tout cela, elle a drossé les galets contre l'enrochement.
Au bout de combien d'années et au prix de combien de travaux inutiles, reviendra-t-on à la raison et laissera-t-on enfin cette plage revenir à un équilibre naturel ?