Par lettre recommandée, le conseil d'administration de l'APE a demandé au maire, directeur de publication du journal municipal Le Mandréen, de publier le droit de réponse ci-dessous dans le bulletin du mois de mars.
Droit de réponse de l’Association de protection de l’environnement
et d’amélioration de la qualité de vie de la presqu’ile de Saint-Mandrier-sur-Mer concernant l’article paru dans le magazine municipal n° 264 de février 2021 intitulé : « Propriété FLICHE – Pour faire suite au dernier conseil municipal »
Dans « Le Mandréen » de février 2021, dans un article intitulé « Propriété Fliche, Pour faire suite au dernier conseil municipal », M. le Maire attaque une fois encore l’APE qu’il accuse de vouloir « faire capoter ce projet en faveur des enfants et de la culture ». Il évoque de prétendues tentatives de l’APE pour « discréditer la municipalité » lors de l’achat du terrain alors que c’est ce que l’APE demandait depuis des années.
Faisant sien l’adage qu’un mensonge répété mille fois se transforme en vérité, M. le Maire réitére ad nauseam que l’APE et son président auraient refusé d’accepter une concertation sur le projet qu’ils critiqueraient aujourd’hui.
L’APE entend répondre à ces allégations :
Le 14 mai 2019, le Président de l’APE a rencontré longuement M. le Maire qui souhaitait discuter de son projet de réhabilitation. En conclusion de cette réunion, le président de l’APE lui a demandé de lui transmettre les plans de son projet afin que les membres du Conseil d’administration et de l’association puissent en prendre connaissance. Il lui a également suggéré que le projet soit présenté lors d’une réunion publique. Aucun plan n’a été transmis et M. le Maire a demandé à rencontrer une nouvelle fois le Président en tête à tête.
N’ayant pas eu communication du dossier du projet et dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Toulon sur le recours en annulation du PLU, le Conseil d’Admnistration de l’APE n’a pas souhaité donner suite à cette demande. Effectivement, le jugement, intervenu en décembre 2019, a annulé le zonage UC (urbain constructible) sur la propriété Fliche et l’emplacement réservé n°23 pour un parking de 4 200 m2 sur le site naturel remarquable de Sainte Asile, rappelant ainsi la nécessaire préservation de ce site patrimonial.
Question transparence, l’APE n’a jamais reçu les plans demandés en mai 2019 et aucune consultation publique sur la réhabilitation de la propriété Fliche n’a été organisée préalablement au choix de la commune. Aussi, l’APE a recontacté M. le Maire le 12 octobre 2019 en réitérant ses demandes restées sans réponse à ce jour.
Concernant le site de Sainte-Asile, l’APE s’est battue pour sauver la propriété des projets successifs d’urbanisation de la municipalité : d’abord avec des immeubles pour 36 logements, puis avec un lotissement de 18 villas. L’APE est évidemment plus que favorable à la réhabilitation des bâtiments et la mise en valeur de ce site patrimonial, à plus forte raison s’il est prévu en faveur des enfants et de la culture. C’est tout le sens de son combat depuis des années, sur ce site comme, auparavant, sur celui de l’Ermitage.
L’Association veillera cependant, et c’est son rôle d’association de protection de l’environnement, à ce que cette réhabilitation soit respectueuse de la loi et ne porte pas atteinte à l’environnement du site qui doit rester accessible à tous.
Reste une interrogation : et si « le coup tordu » mentionné par M. le Maire dans le dernier Mandréen, était que son projet, une fois encore, ne respectait pas la loi Littoral qui préserve cet espace remarquable, tel qu’il est tenu de le faire ? Il lui sera ensuite bien facile d’accuser l’APE de s’y opposer et de déplorer de ne pouvoir le réaliser pour le bien des enfants.
Faites bien attention à vous.
Le Conseil d’administration de l’Association de protection de l’environnement et de l’amélioration de la qualité de vie de la presqu’ile de Saint-Mandrier (www.ape83430.fr)
Ce jeudi 22 octobre, l'APE a déposé un recours auprès du tribunal administratif pour demander l'annulation de la décision préfectorale de non opposition à la déclaration au titre de la loi sur l'eau des promoteurs du projet immobilier du Parc de la presqu'île à Pin Rolland. Cette déclaration est associée à la délivrance par la commune du permis de construire des 257 logements de ce projet immobilier.
En substance, la requête introductive déposée devant le tribunal administratif de Toulon soutient, entre autres, que:
- les promoteurs auraient dû déposer un dossier de demande d'autorisation et non un dossier de déclaration,
- les promoteurs n'ont pas mentionné différentes rubriques relevant du code de l'environnement dans leur dossier,
- les incidences du projet sur la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique Posidonies des Sablettes - Sainte Asile et les cultures mytillicoles de la baie du Lazaret sont absentes ou minimisées,
- le projet ne satisfait pas aux orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la région PACA,
- le dossier de déclaration ne comprend pas d'autres informations non moins utiles à l'analyse du projet par les services de la préfecture.
Le dépôt de ce recours au contentieux fait suite à un recours gracieux auprès de M. le Préfet resté sans réponse.
En 2018 et 2019, le Conservatoire du littoral propriétaire du domaine de l’Ermitage nous confirmait son engagement à aller jusqu’au bout de son projet de restauration du domaine. Après la restauration des bâtiments, l’objectif de la deuxième phase de travaux est de retrouver l’identité paysagère de la Coudoulière, tout en préservant la convivialité des lieux. « La commune de Saint-Mandrier est propriétaire de l’ancien fort et de plusieurs emprises littorales sur lesquelles sont implantés des équipements (tennis, parkings, buvette et jeux d’enfants…), en bordure du Domaine Public Maritime. Aussi, le transfert de la gestion du Domaine Public Maritime au Conservatoire du littoral est-il envisagé afin d’assurer une démarche cohérente de restauration de la frange littorale ».
Simulation du projet de renaturation de la plage et de l’arrière-plage tel que prévu en 2018. Malheureusement la pinède avec son maquis où se développait le Genêt à feuilles de Lin qui se développait sur la partie haute du domaine a disparu suite à l’incendie de juillet 2019.
« Le reprofilage de la plage doit permettre de maintenir la liaison avec le chemin du littoral. La Coudoulière doit son nom aux galets de la plage (« coudoulié » signifie amas de galets en provençal). En partie centrale, la renaturation du site passe par la suppression des places de stationnement bitumées au profit d’une promenade, la réalisation d’un poste de secours intégré au paysage (bardage en bois), un recul de la plage en renaturant le haut de celle-ci par des galets… Sur l’arrière-plage, l’enjeu est de maintenir les activités dans un cadre paysager revalorisé : repenser les jeux d’enfants en utilisant des matériaux naturels en harmonie avec la baie, créer des espaces ombragés privilégiant le bois et la pierre, recréer une vue sur le fort et permettre une meilleure lecture du paysage ».
La plage de la Coudoulière dans les années 50:
Suite au dépôt des deux mémoires complémentaires de l'APE le 21 septembre, le tribunal administratif de Toulon a réouvert l'instruction du dossier.
La nouvelle date de clôture de l'instruction est fixée au 10 novembre 2020.
Des travaux sont en cours sur la plage de la Coudoulière. Serait-ce enfin le début des travaux d'aménagement du site comme le prévoit le projet du Conservatoire du littoral validé en 2008, voir la présentation complète du projet.
Coté plage, le projet du Conservatoire prévoit de supprimer le parking de la plage et de créer les places de parking le long du chemin du coudoulet, voir les planches suivantes extraites de la présentation du projet (cliquez dessus pour agrandir).
Le tribunal administratif de Toulon a décidé l’annulation totale de l’arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Mandrier-sur-Mer a délivré un permis de construire à la Société civile immobilière Les Hauts de Pin Rolland (Dirigeants mandataires M. et Mme Chourgnoz), ainsi que son arrêté rectificatif du 3 juillet 2019.
S'agissant d'un jugement de première instance, la commune et/ou le promoteur peuvent faire appel de ce jugement. A suivre donc.
La clôture de l'instruction relative au recours de l'APE demandant l'annulation du permis de construire pour une villa dans le vallon de la Coudoulière a eu lieu ce 22 septembre à 12 heures.
Avant la clôture, l'APE a pu déposé deux nouveaux mémoires en réplique pour répondre aux mémoires respectifs déposés par la commune et le propriétaire du terrain.
Après la suspension des travaux, voir notre article précédent, la prochaine étape de la procédure, sauf réouverture de l'instruction, est l'audience au tribunal administratif. La date de l'audience n'est pas encore connue.
- 21 septembre 2020: Dépôt d'une requête auprès du Conseil d'Etat pour l'annulation du PC Parc de la presqu'ile
- Dossier complet du permis de construire du Parc de la presqu'ile au Pin Rolland pour 257 logements
- 21 juillet 2020 : Jugement du Tribunal Administratif de Toulon - Permis de construire du Parc de la presqu'ile
- Audience du Tribunal administratif de Toulon du 3 juillet 2020 : Suspension du permis de construire sur le vallon de la Coudoulière
- 7 juillet 2020: Lettre au président de la République
- Référé suspension des travaux - audience le 3 juillet 2020
- Recours sur l'arrêté préfectoral autorisant le défrichement de la parcelle
- INFOX INTOX MUNICIPALES : LA PROPRIETE FLICHE-BERGIS, M. VINCENT PERSISTE ET SIGNE
- INFOX INTOX MUNICIPALES : LA PROPRIETE FLICHE-BERGIS, DECRYPTAGE