Les campagnes aux élections municipales sont de grands moments de la démocratie locale. C’est aussi l’occasion pour certains de revisiter l’histoire récente à leur avantage. Ainsi, les bilans des municipalités sortantes sont présentés soit favorablement par les sortants eux-mêmes, soit comme des arguments à charge par les listes alternatives. Notre commune n’échappe pas à cette règle.

Aujourd’hui, la réécriture de l’histoire municipale par le maire sortant conduit à des excès inacceptables et mensongers. L’APE et les membres de son conseil d’administration en font les frais. C’est vrai qu’ils sont habitués aux dénigrements quasi-permanents mais ils s’intensifient durant cette campagne. Dans un article de Var-Matin (édition du 24 février 2020) et différents tracts, comme à son habitude le maire manie perfidement le vrai et le faux dans une stratégie de confusion. Il prétend par exemple que l’APE s’opposerait à son nouveau projet « phare » concernant le site Fliche-Bergis.

L’APE souhaite donc rétablir la vérité : c’est en fait le maire sortant qui, depuis des années, s’oppose au projet porté par l’APE de protéger le site de l’urbanisation en le classant en zone naturelle protégée et de son ouverture à tous les habitants et visiteurs, adultes et enfant, de la presqu’ile.

Ainsi, il est effectivement vrai que l’APE s’est opposé au Maire sortant lorsqu’il a fait adopter le premier Plan local d’Urbanisme (PLU) en 2007. Lorsque notre association a constaté, entre autres choses, qu’il classait une partie des terrains de la propriété Fliche-Bergis en zone constructible UC. Les propositions de l’APE n’ayant pas été entendues lors de l’enquête publique et des réunions publiques, l’APE a légitimement déposé un recours auprès du tribunal pour l’annulation du PLU-2007 voté par le maire.

Sans attendre le jugement en annulation du PLU-2007, le maire sortant a délivré à la SARL Palmade un premier permis de construire le 21 juillet 2009, rectifié le 20 août 2009 sur le site Fliche-Bergis pour la construction de 3 bâtiments, 12 logements sans aucun logement social, et cela sur 3 083 m² des 8 575 m² du terrain.

Il est vrai que l’APE s’est logiquement opposé au Maire sortant en déposant un recours auprès du Tribunal de Toulon pour l’annulation de ce premier permis de construire sur le site.

Il est également vrai que l’APE a dû redéposer un second recours demandant l'annulation d’un deuxième permis d’aménagement délivré par le maire sortant le 4 aout 2010 pour un lotissement de 18 villas sur 2854 m² des 8 575 m² du terrain, toujours sans logement social.

La justice a donné raison à l’APE et tort au maire sortant puisque le 9 décembre 2010 le Tribunal Administratif de Nice annule le PLU-2007 dans son ensemble et en particulier le classement UC d’une partie du site Fliche-Bergis, jugement confirmé le 06 juin 2013 par la Cour d’Appel de Marseille qui confirme ainsi le caractère patrimonial de l’ensemble du site.

Puis la justice, très logiquement, a encore donné raison à l’APE et tort au maire sortant, le 27 novembre 2015, puisque le permis de construire et le permis d'aménager sont annulés par le Conseil d'Etat, confirmant en cela la décision de la Cour administrative de Marseille du 20 novembre 2014.

Mais l’histoire bégaye, le maire sortant persiste, oubliant que persévérer dans l’erreur est diabolique. Ainsi, il y a deux ans, le 27 novembre 2017 le maire sortant fait approuver son nouveau PLU qui reclasse une nouvelle fois en zone urbaine une partie du site Fliche-Bergis et crée un emplacement réservé pour un parking.

Il est encore vrai que l’APE saisit à nouveau le Tribunal de Toulon pour demander une fois de plus l’annulation de ces dernières dispositions du PLU-2017. Le 2 décembre 2019, le tribunal donne raison à l’APE et tort au maire en les annulant au titre de la loi Littoral.

Et l’histoire continuera à bégayer car s’il était élu, les plans actuels du maire concernant l’école de musique, le centre aéré avec une piste cyclable et un parking sur le site tels que présenté dans son nouveau programme ne respectent pas les règles du classement du site en zone naturelle ! L’APE s’y opposerait donc et serait donc montrée à la vindicte « populaire » sous le prétexte de s’opposer aux biens des enfants, évidemment …

En résumé, ce qui est vrai c’est que le maire s’oppose depuis près de 15 ans au projet de l’APE de protéger le site Fliche-Bergis de l’urbanisation et de le maintenir ouvert à tous les habitants et visiteurs de la presqu’ile. Ce qui est également vrai, c’est qu’il a été débouté par la justice pour atteinte à des terrains protégés par la loi littoral. Tout le reste n’est que reste n'est que billevesées électorales.

A noter que si les terrains du site n’avaient pas été reclassés en terrains constructibles en 2007, la Commune n’ayant pas mis à jour son règlement d’urbanisme qui affichait encore une partie du site en zone constructible, leur valeur aurait été largement inférieure au prix de leur vente en 2016 puis 2017 (1 507 k€) quand la commune, TPM et le Conservatoire du littoral les ont rachetés après préemption. Si la commune avait préempté le terrain lors de la première vente à la SARL Palmade ou mis à jour ses documents d’urbanisme en 2016 cela aurait réduit la facture des contribuables d’un facteur 10 (voir ci-dessous).

Annonce sur le site du Boncoin de la séance de vente aux enchères du 27 septembre 2016 de la propriété Fliche de 400m2 sur 8 ha. La vente est annoncée à 200 000 € avec la possibilité d’une baisse à 150 000 €, prix normal pour un terrain non constructible de cette surface.

L’annonce sur le site de la Chambres des Notaires de Paris, Ile-de-France 6 mois plus tard, précise que la séance de la vente aux enchères de la propriété Fliche aura lieu le 21 mars 2017, prix de départ à 1 507 000 €. Mêmes photos mais la propriété est mise en vente pour un montant 10 fois plus élevé. Elle est acquise par la commune, TPM et le Conservatoire du littoral. Dans l’édition de Var-Matin du 21 décembre 2017, le maire sortant précise que l’achat résulte d’un « ambitieux montage juridique et financier qui a permis de concrétiser cet achat hors-norme »…, effectivement ! La part la plus importante de l’achat, 900 000€, est supportée par la commune. Dans le même article, le maire « constate qu’il y en a au moins pour 3 M€ de travaux de réhabilitation ».

Une fois de plus, la énième depuis 1998, la commune de Saint-Mandrier a été condamnée dans son refus d'appliquer la loi Littoral sur les sites naturels remarquables de Sainte-Asile et de la Coudoulière. A Sainte-Asile c’est le classement d’une partie du site en zone urbaine constructible et la création d’un parking qui ont été annulés. A la Coudoulière, c’est le mitage du massif forestier de la Renardière, déjà bien éprouvé par l’incendie criminel du mois de juillet, qui a été sanctionné par le Tribunal qui annule les classements en zone constructible et en zone agricole d’une partie de la forêt. La protection du domaine d’arrière-plage en prolongement de la propriété du Conservatoire du Littoral est également confirmée par le Tribunal.

Le Tribunal administratif de Toulon a confirmé l’illégalité du PLU sur ces zonages et donné raison à l’APE et à tous les amoureux de la presqu’ile qui ont soutenu l’association.

Cependant le Tribunal de Toulon n’a pas retenu la requête de l’APE d’annuler le PLU dans sa totalité ce qui aurait permis de repenser les nouveaux zonages qui permettent aujourd’hui l’urbanisation et l’artificialisation d’autres espaces naturels importants pour la biodiversité de la presqu’île. Pour mémoire ces nouvelles zones urbanisables ont été justifiées par la Commune sur la base d’une prévision de croissance démographique excessive et injustifiée car inverse à la décroissance observée durant les vingt dernières années.  Aussi, des zones naturelles dont des zones submersibles ou inondables, des zones agricoles et des couloirs écologiques sont déclassées par le PLU-2017, en particulier à Cavalas et Pin Rolland et restent donc toujours fortement constructibles, y compris sur des terrains militaires.

Pour ces raisons l’APE a décidé de faire appel pour l’annulation du PLU-2017 auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Aidez-nous à préserver notre presqu’île : adhérez à l’APE sur notre site (lien vers la page adhésion) et signez notre pétition en ligne si vous ne l’avez pas déjà fait et distribuez-la autour de vous : « STOP au bétonnage de Saint-Mandrier : le PLU n'est pas une fatalité, il doit être révisé ! - Préservons nos espaces naturels ! »

Suite au recours de l'APE, le Tribunal Administratif de Toulon a décidé d'annuler partiellement le Plan local d’urbanisme (P LU) de Saint-Mandrier sur les sites naturels remarquables de Sainte-Asile et de la Coudoulière.

Encore une fois, la commune est condamnée dans son refus d'appliquer la loi Littoral sur ces sites naturels parmi les plus emblématiques de la presqu'île. A Sainte-Asile c’est le classement d’une partie du site en zone urbaine constructible et la création d’un parking qui ont été annulés. A la Coudoulière, c’est le mitage du massif forestier de la Renardière, déjà bien éprouvé par l’incendie criminel du mois de juillet, qui a été sanctionné par le Tribunal qui annule les classements en zone constructible et en zone agricole d’une partie de la forêt. La protection du domaine d’arrière-plage en prolongement de la propriété du Conservatoire du Littoral est également confirmée par le Tribunal.

C’est donc encore une victoire puisque le Tribunal administratif reconnait la justesse des positions défendues par les membres de l’APE et valide les actions menées pour préserver du béton les espaces naturels remarquables de notre presqu’ile.

Cependant le Tribunal de Toulon n’a pas retenu la requête de l’APE d’annuler le PLU dans sa totalité ce qui aurait permis de repenser les nouveaux zonages qui permettent aujourd’hui l’artificialisation des autres espaces naturels de la presqu’île. Pour mémoire ces nouvelles zones urbanisables ont été justifiées par la Commune sur la base d’une prévision de croissance démographique excessive et injustifiée car inverse à la décroissance observée durant les vingt dernières années. Aussi, des zones submersibles, inondables, naturelles et des couloirs écologiques déclassées par le PLU approuvé en 2017, en particulier à Cavalas et Pin Rolland restent donc toujours fortement constructibles, y compris sur des terrains militaires.

Les Parties ont deux mois pour contester ce jugement auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.

Notre combat n’est donc pas terminé : rejoignez-nous sur notre site et sur Facebook pour signez notre pétition en ligne si vous ne l’avez pas déjà fait et la distribuer autour de vous : « Stop au bétonnage de St-Mandrier- Préservons nos espaces naturels ! »

Téléchargez la requête introductive de l'APE datée du 30 novembre 2019

L'APE a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler le permis de construire accordé tacitement par le Maire. Après l'incendie du 29 juillet, cette parcelle a été fortement déboisée comme le montre la figure ci-dessous issue de notre précédent article.

L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) publie ce 5 novembre un Livre blanc intitulé Mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut, Etat des Lieux, enseignements et recommandations.

La lecture de ce document, en particulier celle des préconisations proposées, est particulièrement intéressante puisque la presqu’ile accueille le Parc Essences Marine du Lazaret, site qui est classé Seveso seuil haut qui a donc fait l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI).

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Après le rejet du recours gracieux par le maire de Saint-Mandrier (voir notre précédent article), l'APE a déposé le 26 octobre 2019 un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler l'arrêté municipal autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade.

A ce jour, le tribunal administratif de Toulon a programmé l'audience mardi 7 juillet 2020.

La procédure contradictoire a donné lieu à plusieurs échanges de mémoires entre les parties depuis le dépôt de la requête introductive le 26 octobre 2020:

- Mémoires en réponse de la défense des intérêts de la CDC Habitat - SCCV La presqu'île/Chourgnoz:

• Mémoire n°1 le 23 décembre 2019
• Mémoire n°2 le 16 mars 2020

- Mémoires en réplique de l'APE

• Mémoire n°1 le 24 février 2020
• Mémoire n°2 le 23 juin 2020
• Mémoire complémentaire n°3 le 23 juin 2020

La lecture des mémoires de la défense est instructive. Ainsi pour exemple, on apprend qu'il n'y a pas de Vitex Agnus-castus L (gatillier) impacté par le projet ...et pourtant, un magnifique spécimen prospère à l'entrée du site !

Voici le projet du promoteur:

Téléchargez un résumé de la requête introductive de l'APE