L'APE dépose un recours sur l'arrêté du maire autorisant le Permis de Construire à coté de la maison "Fliche"

Ci-après, une vue aérienne (géoportail) du terrain concerné, entre la maison "Fliche" et le camping:

et 2 vues de la zone:

 Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite donnée à ce recours.

L'APE gagne en Conseil d'Etat : le site de St Asile au Pin Rolland enfin préservé (propriété longeant la Pinède, en prolongement du camping) : le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation du promoteur, confirmant le caractère patrimonial du site et l'annulation du permis de construire donné en 2009 par la commune pour des immeubles collectifs (cf. article de Var Matin, édition du 1er décembre 2015).

Voilà donc l'ensemble du site naturel de St Asile, qui comprend la maison de maître et s'étend jusqu'à la plage, enfin reconnu comme un espace patrimonial et paysager remarquable à préserver. Il est situé en continuité de l'espace militaire de St Elme que le Conservatoire du Littoral a récemment intégré dans le périmètre de ses priorités d'achat, et fait partie de la coupure verte séparant la Seyne de St-Mandrier.

Merci à tous pour votre soutien qui nous a permis, cette fois encore, de sauver du bétonnage un site emblématique de St Mandrier.

Les campagnes aux élections municipales sont de grands moments de la démocratie locale. C’est aussi l’occasion pour certains de revisiter l’histoire récente à leur avantage. Ainsi, les bilans des municipalités sortantes sont présentés soit favorablement par les sortants eux-mêmes, soit comme des arguments à charge par les listes alternatives. Notre commune n’échappe pas à cette règle.

Aujourd’hui, la réécriture de l’histoire municipale par le maire sortant conduit à des excès inacceptables et mensongers. L’APE et les membres de son conseil d’administration en font les frais. C’est vrai qu’ils sont habitués aux dénigrements quasi-permanents mais ils s’intensifient durant cette campagne. Dans un article de Var-Matin (édition du 24 février 2020) et différents tracts, comme à son habitude le maire manie perfidement le vrai et le faux dans une stratégie de confusion. Il prétend par exemple que l’APE s’opposerait à son nouveau projet « phare » concernant le site Fliche-Bergis.

L’APE souhaite donc rétablir la vérité : c’est en fait le maire sortant qui, depuis des années, s’oppose au projet porté par l’APE de protéger le site de l’urbanisation en le classant en zone naturelle protégée et de son ouverture à tous les habitants et visiteurs, adultes et enfant, de la presqu’ile.

Ainsi, il est effectivement vrai que l’APE s’est opposé au Maire sortant lorsqu’il a fait adopter le premier Plan local d’Urbanisme (PLU) en 2007. Lorsque notre association a constaté, entre autres choses, qu’il classait une partie des terrains de la propriété Fliche-Bergis en zone constructible UC. Les propositions de l’APE n’ayant pas été entendues lors de l’enquête publique et des réunions publiques, l’APE a légitimement déposé un recours auprès du tribunal pour l’annulation du PLU-2007 voté par le maire.

Sans attendre le jugement en annulation du PLU-2007, le maire sortant a délivré à la SARL Palmade un premier permis de construire le 21 juillet 2009, rectifié le 20 août 2009 sur le site Fliche-Bergis pour la construction de 3 bâtiments, 12 logements sans aucun logement social, et cela sur 3 083 m² des 8 575 m² du terrain.

Il est vrai que l’APE s’est logiquement opposé au Maire sortant en déposant un recours auprès du Tribunal de Toulon pour l’annulation de ce premier permis de construire sur le site.

Il est également vrai que l’APE a dû redéposer un second recours demandant l'annulation d’un deuxième permis d’aménagement délivré par le maire sortant le 4 aout 2010 pour un lotissement de 18 villas sur 2854 m² des 8 575 m² du terrain, toujours sans logement social.

La justice a donné raison à l’APE et tort au maire sortant puisque le 9 décembre 2010 le Tribunal Administratif de Nice annule le PLU-2007 dans son ensemble et en particulier le classement UC d’une partie du site Fliche-Bergis, jugement confirmé le 06 juin 2013 par la Cour d’Appel de Marseille qui confirme ainsi le caractère patrimonial de l’ensemble du site.

Puis la justice, très logiquement, a encore donné raison à l’APE et tort au maire sortant, le 27 novembre 2015, puisque le permis de construire et le permis d'aménager sont annulés par le Conseil d'Etat, confirmant en cela la décision de la Cour administrative de Marseille du 20 novembre 2014.

Mais l’histoire bégaye, le maire sortant persiste, oubliant que persévérer dans l’erreur est diabolique. Ainsi, il y a deux ans, le 27 novembre 2017 le maire sortant fait approuver son nouveau PLU qui reclasse une nouvelle fois en zone urbaine une partie du site Fliche-Bergis et crée un emplacement réservé pour un parking.

Il est encore vrai que l’APE saisit à nouveau le Tribunal de Toulon pour demander une fois de plus l’annulation de ces dernières dispositions du PLU-2017. Le 2 décembre 2019, le tribunal donne raison à l’APE et tort au maire en les annulant au titre de la loi Littoral.

Et l’histoire continuera à bégayer car s’il était élu, les plans actuels du maire concernant l’école de musique, le centre aéré avec une piste cyclable et un parking sur le site tels que présenté dans son nouveau programme ne respectent pas les règles du classement du site en zone naturelle ! L’APE s’y opposerait donc et serait donc montrée à la vindicte « populaire » sous le prétexte de s’opposer aux biens des enfants, évidemment …

En résumé, ce qui est vrai c’est que le maire s’oppose depuis près de 15 ans au projet de l’APE de protéger le site Fliche-Bergis de l’urbanisation et de le maintenir ouvert à tous les habitants et visiteurs de la presqu’ile. Ce qui est également vrai, c’est qu’il a été débouté par la justice pour atteinte à des terrains protégés par la loi littoral. Tout le reste n’est que reste n'est que billevesées électorales.

A noter que si les terrains du site n’avaient pas été reclassés en terrains constructibles en 2007, la Commune n’ayant pas mis à jour son règlement d’urbanisme qui affichait encore une partie du site en zone constructible, leur valeur aurait été largement inférieure au prix de leur vente en 2016 puis 2017 (1 507 k€) quand la commune, TPM et le Conservatoire du littoral les ont rachetés après préemption. Si la commune avait préempté le terrain lors de la première vente à la SARL Palmade ou mis à jour ses documents d’urbanisme en 2016 cela aurait réduit la facture des contribuables d’un facteur 10 (voir ci-dessous).

Annonce sur le site du Boncoin de la séance de vente aux enchères du 27 septembre 2016 de la propriété Fliche de 400m2 sur 8 ha. La vente est annoncée à 200 000 € avec la possibilité d’une baisse à 150 000 €, prix normal pour un terrain non constructible de cette surface.

L’annonce sur le site de la Chambres des Notaires de Paris, Ile-de-France 6 mois plus tard, précise que la séance de la vente aux enchères de la propriété Fliche aura lieu le 21 mars 2017, prix de départ à 1 507 000 €. Mêmes photos mais la propriété est mise en vente pour un montant 10 fois plus élevé. Elle est acquise par la commune, TPM et le Conservatoire du littoral. Dans l’édition de Var-Matin du 21 décembre 2017, le maire sortant précise que l’achat résulte d’un « ambitieux montage juridique et financier qui a permis de concrétiser cet achat hors-norme »…, effectivement ! La part la plus importante de l’achat, 900 000€, est supportée par la commune. Dans le même article, le maire « constate qu’il y en a au moins pour 3 M€ de travaux de réhabilitation ».