Les travaux sont en cours depuis quelques mois.

Cliquez sur ce lien pour accéder à la demande du permis d'aménager pour renaturer la plage.

ENSEMBLE, SAUVONS DE L’URBANISATION L’ESPACE AGRICOLE DU VERT BOIS

 Signez la pétition sur le site https://chng.it/vJp4V2bV

(Serres « Garrone » au Pin Rolland) Avril 2022

Ce site agricole de 2 hectares et demi a accueilli au fil des ans des cultures de vignes, de maraichage, puis de bulbes de fleurs. Bien que n’étant plus en exploitation aujourd’hui, il conserve encore un équipement de serres. Il est d’autant plus important que, comme le considère la Chambre agricole du Var, la presqu’île : « bénéficie de conditions agronomiques, climatiques, favorables à des productions maraichères ou de niche (immortelle…) dont les surfaces en installation agricole sont restreintes »

Seules et dernières terres agricoles reconnues dans le précédent document d’urbanisme, cet espace est pourtant rendu urbanisable par son classement en zone d’urbanisation future par le Plan local d’urbanisme.  (L’urbanisation devra être organisée sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble.)

A l’heure où l’agriculture de proximité prend toute son importance et où beaucoup de communes tentent de protéger et de préserver des terrains agricoles, la commune de Saint-Mandrier ouvre ce terrain à l’urbanisation future, alors même que la presqu’île est déjà sur-urbanisée et que l’évolution démographique ne le justifie pas.

La commune invoque qu’elle a ouvert d’autres zones à l’agriculture : parties de l’ancienne propriété Fliche, du vallon de Cavalas, du Domaine de l’Ermitage et du versant de la Coudoulière. Certes, mais c’est tout à fait insuffisant :  la plupart sont des terres à vigne de qualité agricole médiocre. Le PLU y avait même inclus des parties de la forêt de la Renardière (classement annulé par le Tribunal Administratif en 2019).

De plus, même ces surfaces supplémentaires ne justifient pas le déclassement de la zone agricole du Pin Rolland car elles ne représentent que 11 hectares, soit 2%% du territoire communal (4% du territoire civil), ce qui reste bien insuffisant pour une production significative, ne serait-ce pour alimenter partiellement la cantine des écoles.

Nos précédents combats l’ont démontré : le béton n’est pas une fatalité.

Comme pour le domaine de l’Ermitage, la forêt de la Coudoulière, le vallon de Cavalas, l’ancienne propriété Fliche, MOBILISONS-NOUS !                                               

Oui, je demande moi aussi la révision du zonage 2AU du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Mandrier afin de rendre à l’espace agricole du Pin Rolland sa vocation première.

 Signez la pétition sur le site https://chng.it/vJp4V2bV

L'audience initialement programmée le 24 mars 2022 devant la Cour Administrative de Marseille, soit deux ans après le dépôt de notre recours, est reportée à une date indéterminée. Nous vous tiendrons informés dès que la nouvelle date sera connue.

Le permis de construire a été annulé par jugement en date du 28 décembre 2021.

A ce jour et à notre connaissance, ni la commune, ni le pétitionnaire n'a fait appel. Le jugement est donc définitif.

Reste à obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.

Par jugement en date du 28 décembre 2021 le Tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire accordé tacitement* par la mairie en septembre 2019, sur un terrain situé sur le versant boisé de la Renardière.

L’APE avait saisi le Tribunal administratif de Toulon pour faire respecter l’inconstructibilité de cette parcelle située dans l'espace naturel forestier remarquable du Lazaret/Renardière que la loi Littoral préserve de toute nouvelle urbanisation.

Le jugement du 28 décembre 2021 donne donc raison à l’APE en confirmant l’inconstructibilité du site.

L’action de l’APE se poursuit aujourd’hui pour obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.

L’APE continuera de défendre les espaces naturels et boisés de la presqu’île contre leur mitage progressif sous la pression immobilière.

Nous remercions tous ceux qui ont soutenu notre action, mais, plus que jamais l’APE a besoin de votre soutien pour préserver l’environnement et conserver la qualité de vie de la presqu’ile.

* Permis tacite : quand plus de 2 mois après un dépôt de demande de permis de construire, la commune ne s’est toujours pas prononcée, le permis de construire est considéré comme  accordé tacitement.

Le permis de construire avait été accordé tacitement par la commune en date du 15 septembre 2019.

Jugement du 28 décembre du tribunal administratif de Toulon:

Article 1er : Le permis de construire susvisé obtenu tacitement par M. X le 15 septembre 2019 est annulé.

Article 2 : Les conclusions de l'APE sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Les conclusions de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Les conclusions de M. X sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le jugement  du 28 décembre 2021 complet.