Le 24 octobre dernier la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-respect de la directive de 2008 pour dépassement « de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) depuis le 1er janvier 2010 dans douze agglomérations et zones de qualité de l’air françaises, à savoir Marseille (FR03A02), Toulon (FR03A03), etc."
En effet, depuis 2010, entre autres polluants atmosphériques, le seuil limite de dioxyde d'azote a été régulièrement franchi dans l’air que nous respirons à Toulon. La Cour « constate que la France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, des mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible. Ainsi, le dépassement des valeurs limites en cause durant sept années consécutives demeure systématique et persistant dans cet État membre malgré l’obligation pour la France de prendre toutes les mesures appropriées et efficaces pour se conformer à l’exigence selon laquelle le délai de dépassement doit être le plus court possible ».
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Le dioxyde d’azote est un polluant issu principalement des moteurs diesel. Il est responsable de 9 300 morts prématurées par an en France. Les causes de cette condamnation sont en ligne avec les résultats publiés par l’INRIX (http//inrix.com/press/scorecard-fr/) qui classait Toulon comme la 3eme ville de France dans laquelle on perd le plus de temps dans les bouchons avec un total de plus de 35h perdues par an.
communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union Européenne et
Jugement rendu le jeudi 24 octobre 2019 par la Cour
Bisphénols, phtalates, parabènes, éthers de glycol, retardateurs de flamme bromés et composés perfluorés... Près de 70 biomarqueurs ont été étudiés par Santé publique France qui a mesuré la présence de ces polluants dans des prélèvements biologiques (urines, sérum et cheveux) de 1104 enfants et 2503 adultes, représentatifs de la population française composée (www.santepubliquefrance.fr).
Les bisphénols (A, F et S), les phtalates, les parabènes, les éthers de glycol, les retardateurs de flamme et les composés perfluorés sont pour certains des perturbateurs endocriniens ou des cancérigènes, avérés ou suspectés.
Les principaux résultats montrent que :
- Ces polluants sont présents dans l’organisme de l’ensemble des adultes et des enfants ;
- Les niveaux d’imprégnation mesurés sont comparables à ceux d’autres études menées à l’étranger, notamment aux Etats-Unis et au Canada à l’exception des retardateurs de flamme bromés, des bisphénols S et F et des parabènes ;
- Des niveaux d’imprégnation plus élevés sont retrouvés chez les enfants.
Cette étude permet d’établir les premières valeurs de référence d’imprégnation de ces polluants pour la population générale. Elle sera suivie de deux autres volets sur les métaux et les pesticides.
L'APE demande la révision du PPI du port militaire de Toulon pour que celui-ci intègre la commune de Saint-Mandrier, voir cette note.
Suite à l’accident de Fukushima, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et la Direction générale de la santé du ministère de la Santé ont réexaminé les mesures de protection des populations et leur emprise géographique. Elles ont proposé des recommandations d’évolutions étendant la portée des Plans particuliers d’intervention (PPI) établis autour des installations nucléaires. En 2014, ces recommandations ont été précisées dans le Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Chargé de la mise en œuvre de cette mesure, le ministère de l’Intérieur a envoyé le 3 octobre 2016 une circulaire aux préfets pour préciser les évolutions apportées à la doctrine nationale concernant la planification de la réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur. Il leur est demandé de :
- Etendre les rayons des périmètres des PPI de 10 à 20 km et de pré-distribution d'iode stable de 10 à 20 km autour des centres nucléaires de production d'électricité.
- Préparer une réponse « évacuation immédiate » sur un périmètre prédéterminé de 5 km autour des centres nucléaires de production d'électricité.
- Prendre, dès la phase d'urgence, et dans l'attente de l'expertise, une première consigne d’interdiction de consommation de denrées alimentaires.
- Tenir compte du contexte local pour la décision des mesures de protection des populations et leur articulation, sous l'autorité des préfets.
Ces mesures de protection radiologique à prendre en cas d’accident nucléaire survenant dans une installation civile devraient être également prises pour protéger la population suite à un accident dans une installation nucléaire Défense. La version du PPI du port militaire de Toulon disponible sur internet date de 2012, cette version n’intègre donc pas les dernières recommandations du Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur de 2014.
L’analyse du PPI du port militaire de Toulon montre qu’il devrait être révisé pour prendre en compte des hypothèses majorantes, plus contraignantes que celles retenues jusqu’en 2012 afin de prévoir et d’organiser les réponses adéquates pour limiter les conséquences dosimétriques d’un accident sur le public et les conséquences radiologiques sur l’environnement de la presqu’île de Saint-Mandrier.
Aussi l’UDVN-FNE83, la fédération MART et l’APE ont conjointement transmis une note d’analyse au préfet du Var, au préfet maritime et au délégué de l’Autorité nucléaire à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense. Cette note d’analyse a également été discutée lors de la réunion de la dernière Commission d’Information du Port Militaire de Toulon le 4 mars 2019. Elle précise les éléments justifiant d’intégrer la presqu’île dans le plan particulier d’intervention du port militaire de Toulon du fait de la proximité de la presqu’île avec les sites potentiels de rejets accidentels de radionucléides provenant d’un navire à quai dans le port militaire, ou en mouvement lors d’entrée/sortie dans la rade.
La commune a informé que la réouverture de toutes les plages de la commune était effective depuis le 16 avril 2019 après le passage de l’équipe de dépollution dirigée par la Préfecture (le CÈDRE) mais de nombreuses traces d’hydrocarbures dont des boulettes écrasées de plusieurs cm de diamètre sont réapparues depuis quelques jours sur et entre les galets de la plage de Cavalas après le passage d'un engin de chantier pour niveler les galets.
La commune a informé que la réouverture de toutes les plages de la commune était effective depuis le 16 avril après le passage de l’équipe de dépollution dirigée par la Préfecture (le CÈDRE) , voir le journal municipal "Le Mandréen" de mai 2019 en page 3.
Cependant, de nombreuses traces d’hydrocarbures dont des boulettes écrasées de plusieurs cm de diamètre sont observées depuis quelques jours sur et entre les galets de la plage de la Coudoulière.
Des graviers en tas et en épandage sur les galets sont également observables.
