Les campagnes aux élections municipales sont de grands moments de la démocratie locale. C’est aussi l’occasion pour certains de revisiter l’histoire récente à leur avantage. Ainsi, les bilans des municipalités sortantes sont présentés soit favorablement par les sortants eux-mêmes, soit comme des arguments à charge par les listes alternatives. Notre commune n’échappe pas à cette règle.
Aujourd’hui, la réécriture de l’histoire municipale par le maire sortant conduit à des excès inacceptables et mensongers. L’APE et les membres de son conseil d’administration en font les frais. C’est vrai qu’ils sont habitués aux dénigrements quasi-permanents mais ils s’intensifient durant cette campagne. Dans un article de Var-Matin (édition du 24 février 2020) et différents tracts, comme à son habitude le maire manie perfidement le vrai et le faux dans une stratégie de confusion. Il prétend par exemple que l’APE s’opposerait à son nouveau projet « phare » concernant le site Fliche-Bergis.
L’APE souhaite donc rétablir la vérité : c’est en fait le maire sortant qui, depuis des années, s’oppose au projet porté par l’APE de protéger le site de l’urbanisation en le classant en zone naturelle protégée et de son ouverture à tous les habitants et visiteurs, adultes et enfant, de la presqu’ile.
Ainsi, il est effectivement vrai que l’APE s’est opposé au Maire sortant lorsqu’il a fait adopter le premier Plan local d’Urbanisme (PLU) en 2007. Lorsque notre association a constaté, entre autres choses, qu’il classait une partie des terrains de la propriété Fliche-Bergis en zone constructible UC. Les propositions de l’APE n’ayant pas été entendues lors de l’enquête publique et des réunions publiques, l’APE a légitimement déposé un recours auprès du tribunal pour l’annulation du PLU-2007 voté par le maire.
Sans attendre le jugement en annulation du PLU-2007, le maire sortant a délivré à la SARL Palmade un premier permis de construire le 21 juillet 2009, rectifié le 20 août 2009 sur le site Fliche-Bergis pour la construction de 3 bâtiments, 12 logements sans aucun logement social, et cela sur 3 083 m² des 8 575 m² du terrain.
Il est vrai que l’APE s’est logiquement opposé au Maire sortant en déposant un recours auprès du Tribunal de Toulon pour l’annulation de ce premier permis de construire sur le site.
Il est également vrai que l’APE a dû redéposer un second recours demandant l'annulation d’un deuxième permis d’aménagement délivré par le maire sortant le 4 aout 2010 pour un lotissement de 18 villas sur 2854 m2 des 8 575 m² du terrain, toujours sans logement social.
La justice a donné raison à l’APE et tort au maire sortant puisque le 9 décembre 2010 le Tribunal Administratif de Nice annule le PLU-2007 dans son ensemble et en particulier le classement UC d’une partie du site Fliche-Bergis, jugement confirmé le 06 juin 2013 par la Cour d’Appel de Marseille qui confirme ainsi le caractère patrimonial de l’ensemble du site.
Puis la justice, très logiquement, a encore donné raison à l’APE et tort au maire sortant, le 27 novembre 2015, puisque le permis de construire et le permis d'aménager sont annulés par le Conseil d'Etat, confirmant en cela la décision de la Cour administrative de Marseille du 20 novembre 2014.
Mais l’histoire bégaye, le maire sortant persiste, oubliant que persévérer dans l’erreur est diabolique. Ainsi, il y a deux ans, le 27 novembre 2017 le maire sortant fait approuver son nouveau PLU qui reclasse une nouvelle fois en zone urbaine une partie du site Fliche-Bergis et crée un emplacement réservé pour un parking.
Il est encore vrai que l’APE saisit à nouveau le Tribunal de Toulon pour demander une fois de plus l’annulation de ces dernières dispositions du PLU-2017. Le 2 décembre 2019, le tribunal donne raison à l’APE et tort au maire en les annulant au titre de la loi Littoral.
Et l’histoire continuera à bégayer car s’il était élu, les plans actuels du maire concernant l’école de musique, le centre aéré avec une piste cyclable et un parking sur le site tels que présenté dans son nouveau programme ne respectent pas les règles du classement du site en zone naturelle ! L’APE s’y opposerait donc et serait donc montrée à la vindicte « populaire » sous le prétexte de s’opposer aux biens des enfants, évidemment …
En résumé, ce qui est vrai c’est que le maire s’oppose depuis près de 15 ans au projet de l’APE de protéger le site Fliche-Bergis de l’urbanisation et de le maintenir ouvert à tous les habitants et visiteurs de la presqu’ile. Ce qui est également vrai, c’est qu’il a été débouté par la justice pour atteinte à des terrains protégés par la loi littoral. Tout le reste n’est que reste n'est que billevesées électorales.
A noter que si les terrains du site n’avaient pas été reclassés en terrains constructibles en 2007, la Commune n’ayant pas mis à jour son règlement d’urbanisme qui affichait encore une partie du site en zone constructible, leur valeur aurait été largement inférieure au prix de leur vente en 2016 puis 2017 (1 507 k€) quand la commune, TPM et le Conservatoire du littoral les ont rachetés après préemption. Si la commune avait préempté le terrain lors de la première vente à la SARL Palmade ou mis à jour ses documents d’urbanisme en 2016 cela aurait réduit la facture des contribuables d’un facteur 10 (voir ci-dessous).
 |
Annonce sur le site du Boncoin de la séance de vente aux enchères du 27 septembre 2016 de la propriété Fliche de 400m2 sur 8 ha. La vente est annoncée à 200 000 € avec la possibilité d’une baisse à 150 000 €, prix normal pour un terrain non constructible de cette surface. |
 |
L’annonce sur le site de la Chambres des Notaires de Paris, Ile-de-France 6 mois plus tard, précise que la séance de la vente aux enchères de la propriété Fliche aura lieu le 21 mars 2017, prix de départ à 1 507 000 €. Mêmes photos mais la propriété est mise en vente pour un montant 10 fois plus élevé. Elle est acquise par la commune, TPM et le Conservatoire du littoral. Dans l’édition de Var-Matin du 21 décembre 2017, le maire sortant précise que l’achat résulte d’un « ambitieux montage juridique et financier qui a permis de concrétiser cet achat hors-norme »…, effectivement ! La part la plus importante de l’achat, 900 000€, est supportée par la commune. Dans le même article, le maire « constate qu’il y en a au moins pour 3 M€ de travaux de réhabilitation ». |
Une fois de plus, la énième depuis 1998, la commune de Saint-Mandrier a été condamnée dans son refus d'appliquer la loi Littoral sur les sites naturels remarquables de Sainte-Asile et de la Coudoulière. A Sainte-Asile c’est le classement d’une partie du site en zone urbaine constructible et la création d’un parking qui ont été annulés. A la Coudoulière, c’est le mitage du massif forestier de la Renardière, déjà bien éprouvé par l’incendie criminel du mois de juillet, qui a été sanctionné par le Tribunal qui annule les classements en zone constructible et en zone agricole d’une partie de la forêt. La protection du domaine d’arrière-plage en prolongement de la propriété du Conservatoire du Littoral est également confirmée par le Tribunal.
Le Tribunal administratif de Toulon a confirmé l’illégalité du PLU sur ces zonages et donné raison à l’APE et à tous les amoureux de la presqu’ile qui ont soutenu l’association.
Cependant le Tribunal de Toulon n’a pas retenu la requête de l’APE d’annuler le PLU dans sa totalité ce qui aurait permis de repenser les nouveaux zonages qui permettent aujourd’hui l’urbanisation et l’artificialisation d’autres espaces naturels importants pour la biodiversité de la presqu’île. Pour mémoire ces nouvelles zones urbanisables ont été justifiées par la Commune sur la base d’une prévision de croissance démographique excessive et injustifiée car inverse à la décroissance observée durant les vingt dernières années. Aussi, des zones naturelles dont des zones submersibles ou inondables, des zones agricoles et des couloirs écologiques sont déclassées par le PLU-2017, en particulier à Cavalas et Pin Rolland et restent donc toujours fortement constructibles, y compris sur des terrains militaires.
Pour ces raisons l’APE a décidé de faire appel pour l’annulation du PLU-2017 auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Aidez-nous à préserver notre presqu’île : adhérez à l’APE sur notre site (lien vers la page adhésion) et signez notre pétition en ligne si vous ne l’avez pas déjà fait et distribuez-la autour de vous : « STOP au bétonnage de Saint-Mandrier : le PLU n'est pas une fatalité, il doit être révisé ! - Préservons nos espaces naturels ! »
Suite au recours de l'APE, le Tribunal Administratif de Toulon a décidé d'annuler partiellement le Plan local d’urbanisme (P LU) de Saint-Mandrier sur les sites naturels remarquables de Sainte-Asile et de la Coudoulière.
Encore une fois, la commune est condamnée dans son refus d'appliquer la loi Littoral sur ces sites naturels parmi les plus emblématiques de la presqu'île. A Sainte-Asile c’est le classement d’une partie du site en zone urbaine constructible et la création d’un parking qui ont été annulés. A la Coudoulière, c’est le mitage du massif forestier de la Renardière, déjà bien éprouvé par l’incendie criminel du mois de juillet, qui a été sanctionné par le Tribunal qui annule les classements en zone constructible et en zone agricole d’une partie de la forêt. La protection du domaine d’arrière-plage en prolongement de la propriété du Conservatoire du Littoral est également confirmée par le Tribunal.
C’est donc encore une victoire puisque le Tribunal administratif reconnait la justesse des positions défendues par les membres de l’APE et valide les actions menées pour préserver du béton les espaces naturels remarquables de notre presqu’ile.
Cependant le Tribunal de Toulon n’a pas retenu la requête de l’APE d’annuler le PLU dans sa totalité ce qui aurait permis de repenser les nouveaux zonages qui permettent aujourd’hui l’artificialisation des autres espaces naturels de la presqu’île. Pour mémoire ces nouvelles zones urbanisables ont été justifiées par la Commune sur la base d’une prévision de croissance démographique excessive et injustifiée car inverse à la décroissance observée durant les vingt dernières années. Aussi, des zones submersibles, inondables, naturelles et des couloirs écologiques déclassées par le PLU approuvé en 2017, en particulier à Cavalas et Pin Rolland restent donc toujours fortement constructibles, y compris sur des terrains militaires.
Les Parties ont deux mois pour contester ce jugement auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Notre combat n’est donc pas terminé : rejoignez-nous sur notre site et sur Facebook pour signez notre pétition en ligne si vous ne l’avez pas déjà fait et la distribuer autour de vous : « Stop au bétonnage de St-Mandrier- Préservons nos espaces naturels ! »
Téléchargez la requête introductive de l'APE datée du 30 novembre 2019
L'APE a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler le permis de construire accordé tacitement par le Maire. Après l'incendie du 29 juillet, cette parcelle a été fortement déboisée comme le montre la figure ci-dessous issue de notre précédent article.
L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) publie ce 5 novembre un Livre blanc intitulé Mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut, Etat des Lieux, enseignements et recommandations.
La lecture de ce document, en particulier celle des préconisations proposées, est particulièrement intéressante puisque la presqu’ile accueille le Parc Essences Marine du Lazaret, site qui est classé Seveso seuil haut qui a donc fait l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI).
Après le rejet du recours gracieux par le maire de Saint-Mandrier (voir notre précédent article), l'APE a déposé le 26 octobre 2019 un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler l'arrêté municipal autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade.
A ce jour, le tribunal administratif de Toulon a programmé l'audience mardi 7 juillet 2020.
La procédure contradictoire a donné lieu à plusieurs échanges de mémoires entre les parties depuis le dépôt de la requête introductive le 26 octobre 2020:
- Mémoires en réponse de la défense des intérêts de la CDC Habitat - SCCV La presqu'île/Chourgnoz:
- Mémoire n°1 le 23 décembre 2019
- Mémoire n°2 le 16 mars 2020
- Mémoires en réplique de l'APE
- Mémoire n°1 le 24 février 2020
- Mémoire n°2 le 23 juin 2020
- Mémoire complémentaire n°3 le 23 juin 2020
La lecture des mémoires de la défense est instructive. Ainsi pour exemple, on apprend qu'il n'y a pas de Vitex Agnus-castus L (gatillier) impacté par le projet ...et pourtant, un magnifique spécimen prospère à l'entrée du site !
Voici le projet du promoteur:
Téléchargez un résumé de la requête introductive de l'APE
Seule une petite frange de forêt du versant Est de la colline de la Coudoulière avait été épargnée par le terrible incendie du 29 juillet qui a ravagé la quasi-totalité de la pinède jusqu’à la mer.
Au lieu d’être préservé précieusement, l’un des derniers vestiges de cette forêt a été en partie livré aux tronçonneuses pour être urbanisé. Ainsi, les arbres rescapés sur la parcelle située à l’entrée du chemin piétonnier ont été abattus et le terrain défriché, en vue d'y élever des constructions.
Un permis de construire dit « tacite » vient d’être délivré sur cette parcelle. En effet, la commune n’a pas instruit la demande de permis de construire déposée mi-juillet par le propriétaire. La non-réponse de la commune valant accord implicite de M. le Maire, le permis a donc été délivré automatiquement et sans examen deux mois après la date de la demande.
L’APE se bat depuis des années, jusque devant les Tribunaux, pour préserver l’intégrité du boisement forestier de la Coudoulière. Elle y a fait annuler successivement la création de voies routières, de zones constructibles et des permis de construire. Elle a fait reconnaitre ce site comme un espace remarquable au titre de la loi Littoral.
Cinq jugements successifs, en 1998, 2003, 2010, 2014 et 2015, ont confirmé que la parcelle aujourd’hui déboisée faisait partie intégrante de cet espace boisé remarquable. La commune a pourtant persisté à classer cette parcelle en espace urbanisable dans le PLU voté en 2017.
L’APE a saisi le Tribunal administratif en 2018 pour demander une fois de plus l’annulation de ce zonage du PLU en cours de jugement. L’APE continuera de défendre les espaces naturels et boisés de la presqu’île contre le mitage de nos espaces naturels par une pression immobilière exagérée.
Téléchargez le recours gracieux de l'APE en date du 28 juin 2019
Téléchargez la réponse du maire en date du 23 août 2019
Fin juin, l'APE a fait un recours gracieux auprès du maire de Saint-Mandrier pour lui demander de retirer son arrêté autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade. Les motifs invoqués étaient notamment:
- Une urbanisation surdimensionnée par rapport à l'évolution de la population mandréenne
- Une densification de la population sans que soit prévue une amélioration des transports publics
- La destruction du couloir écologique identifié dans le PLU entre les zones naturelles de la renardière et de Saint Elme
- L'aggravation de l'artificialisation des sols
- Des constructions et aménagements autorisés par le permis de construire situés en zone inondable
Fin août, le maire a rejeté notre recours gracieux.
La suite de la procédure est normalement le dépôt d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
A suivre donc ...
La fédération MART (Mouvement d'Actions pour la Rade de Toulon) et l'APE ont déposé un recours gracieux auprès du préfet de région pour demander le retrait de l’arrêté préfectoral en date du 08/07/2019 accordant une dispense d’étude d’impact pour le rechargement en sable de la plage de Sainte-Asile par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ci-après, les observations de l'APE sur la modification du n°1 du PLU approuvé en décembre 2017, observations déposées lors de l'enquête publique du 26 novembre au 28 décembre 2018.
OBSERVATIONS DE L’APE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU
L’APE est favorable aux principales modifications proposées dans la modification N°1 du PLU et souhaiterait que les modifications du PLU intègrent les observations de l’APE sous forme des propositions énoncées ci-dessous.
Dans ses échanges avec les élus de l'opposition, le maire de Saint Mandrier attaque régulièrement l'APE dans le journal de la municipalité, "le Mandréen" sur sa vocation à défendre l'environnement et réécrit l'histoire de notre commune. Ce fut encore le cas le cas dans la publication du Mandréen de novembre 2018. Souhaitant rendre à César ce qui appartient à César, en tant qu'associations de protection de l'environnement apolitiques, l'APE et l'UDVN ont transmis à M. le Maire, directeur de publication du journal, un droit de réponse bien légitime puisque victimes collatérales des débats municipaux. Ce droit de réponse n'ayant pas été publié, ni dans le Mandréen de décembre2018, ni celui de janvier 2019, vous trouverez ci-dessous pour votre information le texte transmis à M. le Maire.
Propriété Juvénal - Droit de réponse de l'APE et de l'UDVN :
« Contrairement à ce que laisserait penser M. le Maire de St Mandrier dans Le Mandréen de novembre, ce sont bien l’Association de protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie (APE) ainsi que l’Union Départementale du Var pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature (UDVN), qui se sont opposées depuis 2001 devant les Tribunaux Administratifs au projet porté par la Mairie de Saint-Mandrier d’urbaniser l'ancienne propriété Juvénal appelée aujourd'hui domaine de l’ermitage. La Cour Administrative de Marseille, elle, n’a pas trouvé ridicule le recours de l’APE et de l'UDVN puisque, le 21 décembre 2006, elle leur a donné raison en annulant le zonage du POS qui permettait l'urbanisation du site ce qui a permis l'achat de la totalité de la propriété par le Conservatoire du littoral en 2007.
Les deux associations de protection de l'environnement avaient engagé ces recours pour que ce site remarquable en bord de mer soit protégé de toute nouvelle construction par la loi Littoral. Durant toutes ces années, l’APE a travaillé avec M. DESPLATS alors directeur du Conservatoire du Littoral pour développer sur le site un projet respectueux du patrimoine de tous les Mandréens. Dans son livre intitulé "Batailles en bord de mer, les défis de la protection du littoral", M. DESPLATS mentionne d'ailleurs notre rôle dans les termes suivant: "Il s'en est fallu de peu pour que la propriété ne disparaisse sous le bitume et le béton (...) c'est seulement le 27 novembre 2009, plus de 20 ans après mon premier contact avec l'association pour la protection de l'environnement de St-Mandrier, que l'affaire est enfin bouclée" (pour les détails : https://www.ape83430.fr/dossiers-de-l-ape/propriete-juvenal).
Nous ne polémiquerons pas sur ce sujet puisque l'APE et l'UDVN ont obtenu gain de cause pour que nous puissions tous aujourd'hui profiter de cet espace remarquable de notre patrimoine communal. Cela a été possible bien sûr grâce l'action du Conservatoire mais aussi à l'engagement de nombreux Mandréens à nos côtés et en particulier celui des 1 600 signataires de notre pétition mise en circulation en 2006 pour sauvegarder le site de toute nouvelle construction.
Nous souhaitons profiter de l’occasion qui nous est donné pour transmettre à vous tous et à ceux qui vous sont proches nos souhaits les meilleurs de santé et de réussite professionnelle et vous proposer de nous rejoindre pour nous aider à préserver notre belle presqu’île d’une urbanisation excessive !
Les Conseils d'Administration de l'APE et de l'UDVN »
Sincères salutations,
La modernisation des installations progresse.
La réunion a permis de faire un point sur l’état d’avancement des travaux de modernisation des installations du site. Comme indiqué lors de la dernière réunion, la déconstruction des installations inutilisées et les plus vétustes a progressé significativement avec l’élimination d’un séparateur, des réservoirs de fuel, d’essence et de stockage de produit dispersant, d’une cuve à eaux et d’un local magasin. Il a été indiqué que les parties enterrées des installations ont été nettoyées et comblées. Le réservoir de stockage R13 le plus proche de la maison de retraite n’est plus utilisé et a été inerté en attendant son démantèlement. Les nouveaux équipements intégrant des process plus modernes (déshuileur par exemple) seront installés progressivement avec une fin prévue des opérations de modernisation du site en 2020.
Ci-dessous, le texte envoyé par mail début août 2018 aux signataires de la pétition.
Chers signataires,
En 2017 vous avez été plus de 1000 à avoir signé la pétition que l’APE a fait circuler pour sauvegarder le vallon de Cavalas menacé par l’urbanisation prévue dans le nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Nous vous en remercions et revenons vers vous pour vous informer des actions menées à ce sujet par l’APE.
A ce jour, la pétition a déjà recueilli 1068 signatures en faveur de la sauvegarde du vallon de Cavalas .
Nous vous informons qu'un courrier a été adressé au préfet du Var, à Monsieur Nicolas HULOT, Ministre de la Transition Écologique et solidaire, à Madame Mme Florence PARLY, Ministre des Armées, à Monsieur Karmenu VELLA commissaire de l’Union Européenne en charge de l’environnement et à Monsieur le Maire de Saint-Mandrier. Ce courrier leur demande de prendre en compte le résultat cette pétition et toutes les mesures en leur pouvoir pour la préservation du vallon de Cavalas.
Les premiers résultats de notre action ont conduit le Commissaire enquêteur à indiquer dans son rapport d’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme (PLU) qu' « …à l’instar de la majorité des Mandréens qui se sont exprimés au cours de l’enquête… il convient de revoir à la baisse les projets d’urbanisation afin de conserver le caractère exceptionnel, naturel et touristique de ces lieux ». En conséquence, la mairie a révisé à la baisse le projet de PLU pour le vallon de Cavalas. C’est une première avancée qui démontre que le projet initial n’était pas justifié.
Cependant, le PLU, voté le 27 novembre par le conseil municipal, maintient la constructibilité du versant militaire du vallon de Cavalas, avec une possibilité d’emprise au sol de 70% de la surface du terrain.
Ce projet d'urbanisation est une menace pour le vallon de Cavalas et la préservation du patrimoine écologique de la presqu'île. C'est pourquoi nous maintenons notre mobilisation.
Merci de continuer à nous soutenir. Nous vous tiendrons informés des développements ultérieurs.