Suite au recours de l'APE, le Tribunal Administratif de Toulon a décidé d'annuler partiellement le Plan local d’urbanisme (P LU) de Saint-Mandrier sur les sites naturels remarquables de Sainte-Asile et de la Coudoulière.
Encore une fois, la commune est condamnée dans son refus d'appliquer la loi Littoral sur ces sites naturels parmi les plus emblématiques de la presqu'île. A Sainte-Asile c’est le classement d’une partie du site en zone urbaine constructible et la création d’un parking qui ont été annulés. A la Coudoulière, c’est le mitage du massif forestier de la Renardière, déjà bien éprouvé par l’incendie criminel du mois de juillet, qui a été sanctionné par le Tribunal qui annule les classements en zone constructible et en zone agricole d’une partie de la forêt. La protection du domaine d’arrière-plage en prolongement de la propriété du Conservatoire du Littoral est également confirmée par le Tribunal.
C’est donc encore une victoire puisque le Tribunal administratif reconnait la justesse des positions défendues par les membres de l’APE et valide les actions menées pour préserver du béton les espaces naturels remarquables de notre presqu’ile.
Cependant le Tribunal de Toulon n’a pas retenu la requête de l’APE d’annuler le PLU dans sa totalité ce qui aurait permis de repenser les nouveaux zonages qui permettent aujourd’hui l’artificialisation des autres espaces naturels de la presqu’île. Pour mémoire ces nouvelles zones urbanisables ont été justifiées par la Commune sur la base d’une prévision de croissance démographique excessive et injustifiée car inverse à la décroissance observée durant les vingt dernières années. Aussi, des zones submersibles, inondables, naturelles et des couloirs écologiques déclassées par le PLU approuvé en 2017, en particulier à Cavalas et Pin Rolland restent donc toujours fortement constructibles, y compris sur des terrains militaires.
Les Parties ont deux mois pour contester ce jugement auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille.
Notre combat n’est donc pas terminé : rejoignez-nous sur notre site et sur Facebook pour signez notre pétition en ligne si vous ne l’avez pas déjà fait et la distribuer autour de vous : « Stop au bétonnage de St-Mandrier- Préservons nos espaces naturels ! »
Téléchargez la requête introductive de l'APE datée du 30 novembre 2019
L'APE a déposé un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler le permis de construire accordé tacitement par le Maire. Après l'incendie du 29 juillet, cette parcelle a été fortement déboisée comme le montre la figure ci-dessous issue de notre précédent article.
L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) publie ce 5 novembre un Livre blanc intitulé Mise en protection des activités riveraines des sites Seveso seuil haut, Etat des Lieux, enseignements et recommandations.
La lecture de ce document, en particulier celle des préconisations proposées, est particulièrement intéressante puisque la presqu’ile accueille le Parc Essences Marine du Lazaret, site qui est classé Seveso seuil haut qui a donc fait l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI).
Après le rejet du recours gracieux par le maire de Saint-Mandrier (voir notre précédent article), l'APE a déposé le 26 octobre 2019 un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon pour lui demander d'annuler l'arrêté municipal autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade.
A ce jour, le tribunal administratif de Toulon a programmé l'audience mardi 7 juillet 2020.
La procédure contradictoire a donné lieu à plusieurs échanges de mémoires entre les parties depuis le dépôt de la requête introductive le 26 octobre 2020:
- Mémoires en réponse de la défense des intérêts de la CDC Habitat - SCCV La presqu'île/Chourgnoz:
- Mémoire n°1 le 23 décembre 2019
- Mémoire n°2 le 16 mars 2020
- Mémoires en réplique de l'APE
- Mémoire n°1 le 24 février 2020
- Mémoire n°2 le 23 juin 2020
- Mémoire complémentaire n°3 le 23 juin 2020
La lecture des mémoires de la défense est instructive. Ainsi pour exemple, on apprend qu'il n'y a pas de Vitex Agnus-castus L (gatillier) impacté par le projet ...et pourtant, un magnifique spécimen prospère à l'entrée du site !
Voici le projet du promoteur:
Téléchargez un résumé de la requête introductive de l'APE
Seule une petite frange de forêt du versant Est de la colline de la Coudoulière avait été épargnée par le terrible incendie du 29 juillet qui a ravagé la quasi-totalité de la pinède jusqu’à la mer.
Au lieu d’être préservé précieusement, l’un des derniers vestiges de cette forêt a été en partie livré aux tronçonneuses pour être urbanisé. Ainsi, les arbres rescapés sur la parcelle située à l’entrée du chemin piétonnier ont été abattus et le terrain défriché, en vue d'y élever des constructions.
Un permis de construire dit « tacite » vient d’être délivré sur cette parcelle. En effet, la commune n’a pas instruit la demande de permis de construire déposée mi-juillet par le propriétaire. La non-réponse de la commune valant accord implicite de M. le Maire, le permis a donc été délivré automatiquement et sans examen deux mois après la date de la demande.
L’APE se bat depuis des années, jusque devant les Tribunaux, pour préserver l’intégrité du boisement forestier de la Coudoulière. Elle y a fait annuler successivement la création de voies routières, de zones constructibles et des permis de construire. Elle a fait reconnaitre ce site comme un espace remarquable au titre de la loi Littoral.
Cinq jugements successifs, en 1998, 2003, 2010, 2014 et 2015, ont confirmé que la parcelle aujourd’hui déboisée faisait partie intégrante de cet espace boisé remarquable. La commune a pourtant persisté à classer cette parcelle en espace urbanisable dans le PLU voté en 2017.
L’APE a saisi le Tribunal administratif en 2018 pour demander une fois de plus l’annulation de ce zonage du PLU en cours de jugement. L’APE continuera de défendre les espaces naturels et boisés de la presqu’île contre le mitage de nos espaces naturels par une pression immobilière exagérée.
Téléchargez le recours gracieux de l'APE en date du 28 juin 2019
Téléchargez la réponse du maire en date du 23 août 2019
Fin juin, l'APE a fait un recours gracieux auprès du maire de Saint-Mandrier pour lui demander de retirer son arrêté autorisant le permis de construire pour 257 logements et 374 stationnements sur le terrain situé derrière le nouveau stade. Les motifs invoqués étaient notamment:
- Une urbanisation surdimensionnée par rapport à l'évolution de la population mandréenne
- Une densification de la population sans que soit prévue une amélioration des transports publics
- La destruction du couloir écologique identifié dans le PLU entre les zones naturelles de la renardière et de Saint Elme
- L'aggravation de l'artificialisation des sols
- Des constructions et aménagements autorisés par le permis de construire situés en zone inondable
Fin août, le maire a rejeté notre recours gracieux.
La suite de la procédure est normalement le dépôt d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon.
A suivre donc ...
La fédération MART (Mouvement d'Actions pour la Rade de Toulon) et l'APE ont déposé un recours gracieux auprès du préfet de région pour demander le retrait de l’arrêté préfectoral en date du 08/07/2019 accordant une dispense d’étude d’impact pour le rechargement en sable de la plage de Sainte-Asile par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ci-après, les observations de l'APE sur la modification du n°1 du PLU approuvé en décembre 2017, observations déposées lors de l'enquête publique du 26 novembre au 28 décembre 2018.
OBSERVATIONS DE L’APE SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU
L’APE est favorable aux principales modifications proposées dans la modification N°1 du PLU et souhaiterait que les modifications du PLU intègrent les observations de l’APE sous forme des propositions énoncées ci-dessous.
Dans ses échanges avec les élus de l'opposition, le maire de Saint Mandrier attaque régulièrement l'APE dans le journal de la municipalité, "le Mandréen" sur sa vocation à défendre l'environnement et réécrit l'histoire de notre commune. Ce fut encore le cas le cas dans la publication du Mandréen de novembre 2018. Souhaitant rendre à César ce qui appartient à César, en tant qu'associations de protection de l'environnement apolitiques, l'APE et l'UDVN ont transmis à M. le Maire, directeur de publication du journal, un droit de réponse bien légitime puisque victimes collatérales des débats municipaux. Ce droit de réponse n'ayant pas été publié, ni dans le Mandréen de décembre2018, ni celui de janvier 2019, vous trouverez ci-dessous pour votre information le texte transmis à M. le Maire.
Propriété Juvénal - Droit de réponse de l'APE et de l'UDVN :
« Contrairement à ce que laisserait penser M. le Maire de St Mandrier dans Le Mandréen de novembre, ce sont bien l’Association de protection de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie (APE) ainsi que l’Union Départementale du Var pour la sauvegarde de la Vie et de la Nature (UDVN), qui se sont opposées depuis 2001 devant les Tribunaux Administratifs au projet porté par la Mairie de Saint-Mandrier d’urbaniser l'ancienne propriété Juvénal appelée aujourd'hui domaine de l’ermitage. La Cour Administrative de Marseille, elle, n’a pas trouvé ridicule le recours de l’APE et de l'UDVN puisque, le 21 décembre 2006, elle leur a donné raison en annulant le zonage du POS qui permettait l'urbanisation du site ce qui a permis l'achat de la totalité de la propriété par le Conservatoire du littoral en 2007.
Les deux associations de protection de l'environnement avaient engagé ces recours pour que ce site remarquable en bord de mer soit protégé de toute nouvelle construction par la loi Littoral. Durant toutes ces années, l’APE a travaillé avec M. DESPLATS alors directeur du Conservatoire du Littoral pour développer sur le site un projet respectueux du patrimoine de tous les Mandréens. Dans son livre intitulé "Batailles en bord de mer, les défis de la protection du littoral", M. DESPLATS mentionne d'ailleurs notre rôle dans les termes suivant: "Il s'en est fallu de peu pour que la propriété ne disparaisse sous le bitume et le béton (...) c'est seulement le 27 novembre 2009, plus de 20 ans après mon premier contact avec l'association pour la protection de l'environnement de St-Mandrier, que l'affaire est enfin bouclée" (pour les détails : https://www.ape83430.fr/dossiers-de-l-ape/propriete-juvenal).
Nous ne polémiquerons pas sur ce sujet puisque l'APE et l'UDVN ont obtenu gain de cause pour que nous puissions tous aujourd'hui profiter de cet espace remarquable de notre patrimoine communal. Cela a été possible bien sûr grâce l'action du Conservatoire mais aussi à l'engagement de nombreux Mandréens à nos côtés et en particulier celui des 1 600 signataires de notre pétition mise en circulation en 2006 pour sauvegarder le site de toute nouvelle construction.
Nous souhaitons profiter de l’occasion qui nous est donné pour transmettre à vous tous et à ceux qui vous sont proches nos souhaits les meilleurs de santé et de réussite professionnelle et vous proposer de nous rejoindre pour nous aider à préserver notre belle presqu’île d’une urbanisation excessive !
Les Conseils d'Administration de l'APE et de l'UDVN »
Sincères salutations,
La modernisation des installations progresse.
La réunion a permis de faire un point sur l’état d’avancement des travaux de modernisation des installations du site. Comme indiqué lors de la dernière réunion, la déconstruction des installations inutilisées et les plus vétustes a progressé significativement avec l’élimination d’un séparateur, des réservoirs de fuel, d’essence et de stockage de produit dispersant, d’une cuve à eaux et d’un local magasin. Il a été indiqué que les parties enterrées des installations ont été nettoyées et comblées. Le réservoir de stockage R13 le plus proche de la maison de retraite n’est plus utilisé et a été inerté en attendant son démantèlement. Les nouveaux équipements intégrant des process plus modernes (déshuileur par exemple) seront installés progressivement avec une fin prévue des opérations de modernisation du site en 2020.
- Juillet 2018: nouvelles de la pétition pour la sauvegarde du vallon de Cavalas à Saint-Mandrier
- Décembre 2017: nouvelles de la Pétition pour la sauvegarde du vallon de Cavalas
- Juin 2017: Propriété Fliche Bergis - ce que ne vous dit pas M. le Maire dans son tract
- Le Vallon de Cavalas est bien menacé par l’urbanisation
- Avis du Préfet sur le projet de PLU
- Avis de l'APE sur le PLU - 20 mars 2017
- Pétition pour la sauvegarde du vallon de Cavalas
- Mars 2017: Nouvelle mise aux enchères de la propriété Fliche-Bergis à Saint-Asile
- Vente aux enchères du site patrimonial de St Asile au Pin Rolland (propriété « Fliche »)