Communiqué du 20 septembre 2023

Le 25 janvier 2021, sur le prétexte d'abus du droit d'ester en justice, la Société SCCV LA PRESQU'ILE a déposé une action indemnitaire en assignant l’Association pour la Protection de l’Environnement et pour I’Amélioration du cadre de vie de la presqu'île de Saint Mandrier (APE) et son président M. Dominique CALMET devant le tribunal judiciaire de Toulon.

Le 19 janvier 2023, le tribunal a débouté la SCCV LA PRESQU’ILE de la totalité de ses demandes financières (138 810€) envers l’APE et son Président. La SCCV a renoncé à une procédure d'appel et vient enfin aujourd’hui, après de multiples relances, de se conformer aux termes indemnitaires du jugement.

Ce jugement confirme donc qu’il n’y a eu aucun abus de droit de la part de l’APE, ni aucune faute de son Président. L’APE et son président n’ont fait que respecter la loi conformément à la raison d’être et aux objectifs de l’Association, à savoir Protéger l’environnement et Améliorer le cadre de vie des habitants de la presqu'île.

Le jugement est sans aucune ambiguïté sur la motivation de cette procédure : intimider l’Association, en particulier par le biais de son président. D’ailleurs, dès l’annonce de cette assignation, les membres et soutiens de l’Association n’ont pas été dupes, ils ont compris que cette procédure était destinée à nous faire taire et ont été nombreux à nous soutenir. C’est une belle occasion aujourd’hui pour les remercier de leur confiance indéfectible.

Plus encore, ce jugement reconnait le rôle de notre Association en des termes sans aucune équivoque « il est clair que la société LA PRESQU'ILE est à l'origine d'une présente instance non seulement infondée mais totalement prématurée, qui peut être légitiment qualifiée de tentative de pression à l'égard d'une association d'utilité publique en charge de la lutte pour le respect de l’environnement ». Concernant son président, le juge indique que « … la responsabilité du dirigeant associatif est engagée sans même prendre la peine de tenter de caractériser une faute personnelle à son encontre détachable de son office associatif, ce qui donne la mesure d'une intimidation personnelle ».

Pour autant, des frais ont été engagés pour défendre l’Association qui ne sont pas totalement couverts par le jugement. En effet, ces procédures-baillons qui ont pour but de réduire les associations au silence ont aussi pour objectif de les empêcher de poursuivre leurs actions en asséchant leur finance.

Aussi, dans le contexte de la politique archaïque de sur-urbanisation de la presqu’ile, plus que jamais nous avons besoin de votre soutien pour limiter les conséquences sur l’environnement et notre qualité de vie de l’application du nouveau plan local d’urbanisation voté en 2017 par la commune.

Rejoignez l’APE et/ou si vous en avez les moyens, faites un don (défiscalisé à 66 %) pour permettre à l’APE de continuer ses actions pour la sauvegarde de notre environnement et de la qualité de vie de la presqu’ile.

Dossier de presse

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Le tribunal administratif de Toulon a fixé la clôture de l’instruction le 31 octobre 2023 prochain à 12 heures.

A la date du 10 septembre, la commune n'a toujours pas répliqué au mémoire introductif de l'APE déposé le 6 juillet 2023 et communiqué à la partie adverse le lendemain.

A suivre ...

L’APE conjointement avec France Nature Environnement du Var et de PACA ont porté plainte pour destruction d’espèce protégées végétales marines, en particulier des herbiers de Posidonies, due aux recharges en sable qui ont été réalisés cette année sans aucune autorisation, hors celle de M. le Maire.

Dans un article de Var-Matin (édition du 12 août 2023), comme à son habitude M. Vincent manie le vrai et le faux dans une stratégie de confusion. Ainsi, cet article indique que « le maire de Saint-Mandrier n'est pas inquiet ». C’est surement malheureusement vrai. Pourtant, la surface des herbiers de Posidonie a régressé de 30% ces dernières années sur les côtes françaises et alors qu’elle ne représente que 1,5% de l’ensemble de la surface de la mer Méditerranée.

Les herbiers ont quasiment disparu de la rade et la périphérie des herbiers en face des plages de la presqu’ile montrent des plantes mortes dont il ne reste que des rhizomes ensablés. Encore une démonstration du slogan favori de M. le Maire « il est urgent d’attendre », alors que pour les scientifiques, les autorités, nombre d’associations et de particuliers, la presse il est urgent d’agir pour sauvegarder ces herbiers en régression !

L’article poursuit par « Il rappelle que la technique employée depuis années sur la commune est celle dite du millefeuille. Une couche sable, une couche d'herbier, et ainsi de suite, que l'on répartie sur l'ensemble de la plage. Ce que l'on fait, chaque printemps… » C’est encore vrai, enfin presque. En réalité le sable est rajouté tel quel en surface pour remplacer le sable dispersé en mer lors des tempêtes et ce directement sur les gravats qui réapparaissent sur les plages de la Vieille, du Touring et du Canon. Mais sur ces plages il n’y a aucune banquette de Posidonie ! En revanche le sable rajouté se disperse en mer pour s’accumuler dans les vestiges des herbiers survivant à proximité, les étouffant progressivement pour finir par les détruire. C’est en se sens que la Posidonie, espèce protégée est atteinte par les recharges inutiles en sable et qui est l’objet de la plainte des associations. Intox, confusion entre banquette et herbier !

Plage de la Vieille. L’érosion des recharges de 2022 par les eaux de pluies et les vagues laisse apparaître les galets (photographie du 19 juin 2023). Le sable de la recharge effectuée la semaine suivante est bien visible du fait de sa couleur plus clair (photographie du 29 juin 2023) et qui sera progressivement dispersé en mer dans l’herbier encore présent dans cette zone.

L’article continue par « ce que l’on fait … est parfaitement conforme à l'autorisation de la DREAL, ainsi qu’aux recommandations du ministère de l'Environnement ». C’est faux puisqu’il n’y a aucune autorisation de la DREAL concernant les plages de la Vieille, du Touring et du Canon permettant une recharge en sable. La seule autorisation de la DREAL concerne celle de Sainte-Asile et elle n’avait pas été donnée pour 2023 avant que la plage ne soit rechargée en sable dans l’attente d’un document concernant précisément « Un retour d’expérience de l’efficacité du millefeuille de Posidonies mis en œuvre la même année ». Infox, intox, ce n’est pas de la confusion, nous vous laissons le soin de qualifier cette déclaration.

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Cette année encore, des opérations de recharges en sable exogène des plages de la presqu’ile ont été réalisées sans autorisation, aussi ce 3 aout 2023 nos associations ont déposé une plainte pour destruction d’espèce protégées végétales marines.

Cette plainte fait suite à un premier recours contentieux au Tribunal administratif de Toulon déposé en août 2022 contre la décision de la DREAL-PACA de dispenser les recharges en sable de carrière de la plage de sainte-Asile de toute étude environnementale. Le jugement est toujours en attente à ce jour.

Le constat d’échec des stratégies nationales biodiversités (SNB) qui se succèdent pour enrayer l'effondrement de notre biodiversité motive les associations à s’adresser à la justice pour faire respecter la réglementation existante. En effet, d’ores et déjà des articles de loi existent qui encadrent les opérations de rechargement de plage et qui protègent les habitats et les espèces jouant un rôle essentiel écosystémique comme la Posidonie (Posidonia oceanica) qui a le statut d’espèce marine végétale protégée depuis 1988 conjointement à Cymodocea nodosa dont les herbiers se mélangent.

Les herbiers de Posidonies jouent un rôle majeur pour la préservation de la biodiversité marine méditerranéenne mais aussi pour la lutte contre l’érosion par la constitution de banquettes de feuilles mortes.

Comme cela a été démontré dans de nombreux articles scientifiques et repris dans des documents de la DREAL-PACA « l'artificialisation du littoral constitue la première cause de recul de l'herbier de posidonie et de nombreuses pratiques liées à la gestion des plages continuent de lui porter atteinte lors de… rechargement des plages (dégradation de l'herbier par augmentation de la turbidité et étouffement) et l’évacuation des banquettes qui engendre la destruction de l'habitat, et rend les plages plus vulnérables à l'érosion » … La DDTM-Var précise "Tout rechargement peut avoir un impact considérable sur la flore marine, en particulier les herbiers à posidonie souvent localisés à proximité des plages. Répétée, cette méthode peut entraîner une hausse de la turbidité au niveau de la zone de dépôt. La diffusion de sédiments au large, induit un potentiel étouffement de la flore aquatique."

La Posidonie ne se développe que dans les eaux méditerranéennes, elle forme des herbiers qui abritent de l’ordre de 25% de la diversité des espèces connues en Méditerranée. Outre leur rôle de préservation de la biodiversité, les herbiers participent à l'oxygénation des eaux, sont des frayères et nurseries pour la pêche et ralentissent le changement climatique en tant que puits de carbone.

Les herbiers de Posidonies réduisent également la houle et la force des vagues en domaine littoral, entraînant une augmentation des dépôts de sable et donc la protection des plages contre l'érosion.

Malheureusement, la surface des herbiers diminue progressivement depuis des années sur les côtes françaises. Sa régression est telle que les herbiers ont quasiment complétement disparu dans la rade de Toulon. Espèce protégée, elle bénéficie pourtant d’un statut qui interdit sa destruction.

A Saint Mandrier, des herbiers de deux espèces protégées de Posidonia et Cymodocea sont proches du rivage des plages. Les recharges en matériaux exogènes au niveau du domaine public maritime naturel de ces plages nécessitent en conséquence une analyse de leurs impacts environnementaux par l’autorité environnementale avant délivrance d’une éventuelle autorisation assortie des quantités autorisées.

Opérations de rechargement de sable sur la plage de Sainte-Asile réalisées sans aucune étude d’impact.

Depuis des années, on constate que les recharges en sable exogène des plages de la presqu’ile sont réalisées soit sans aucune autorisation, soit autorisées par la DREAL-PACA mais sans aucune étude d’impact environnemental. C’est le cas de la plage de Sainte-Asile dont le rivage abrite pourtant une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), la ZNIEFF de l’Herbier de posidonies de l'anse des Sablettes qui abrite d’autres espèces protégées…

En 2023, aucune de ces opérations n’a été autorisée, c’est pourquoi l’APE, FNE-Var et FNE-Provence-Alpes-Côte d’Azur ont déposé une plainte auprès du procureur de la République pour destruction d’espèces protégées.

Les dégradations des herbiers ont de multiples causes, dont une importante, l’arrachage des Posidonies par les ancres des plaisanciers alors que la vitesse de croissance des rhizomes de Posidonies est très lente, de l’ordre du centimètre par an. Heureusement la prise de conscience de l’importance des Posidonies est là et s’exprime parfois spontanément.

De nombreux travaux scientifiques repris par des articles et de presse mettent en avant le rôle des herbiers de Posidonie et son importance à les préserver et à les régénérer. A ce sujet, cette semaine des articles de presse et reportages télévisés ont mis en lumière le travail des scientifiques de l'Université de Corse et du GIS Posidonie, appuyés par la société Costa Verde Loisirs basée sur le port de Taverna qui ont replanté des boutures de posidonies afin d'aider l'herbier à coloniser plus rapidement les fonds marins détruits et lui permettre ainsi d'assurer ses fonctions écologiques et économiques majeures.

Mais à Saint-Mandrier, pour la commune il est urgent d’attendre que l’herbier ait complétement disparu pour agir, en l’occurrence en arrêtant les recharges des plages, c’est inacceptable devant l’effondrement de la biodiversité.

Par décision du tribunal administratif (TA) de Toulon ce 21 juillet 2023, le permis de construire accordé à la SNC IP1R le 29 avril 2022 par le maire de Saint-Mandrier est annulé (jugement).

Le permis de construire accordé à la SNC IP1R autorisait l’édification au 6 chemin des Roses d’un complexe immobilier de 5 bâtiments de 3 ou 4 niveaux comprenant 100 logements ainsi que 150 places de stationnement.

Le tribunal a admis l’intervention en défense de l’APE requérant l’annulation de ce permis et a retenu les arguments que nous avions transmis.

Sa décision précise ainsi que « le projet développe 5 bâtiments de 3 ou 4 niveaux comprenant 100 logements et 150 places de stationnement, dont 115 en sous-sol. La surface de plancher va être multipliée par un facteur supérieur à 3. En outre, si 2 des 5 bâtiments projetés (D et E) sont prévus d’être implantés sur l’emprise des constructions existantes au nord du terrain, en revanche, les 3 autres bâtiments (A, B et C) s’implantent sur la partie sud du terrain, qui n’est pas bâtie jusque là, au niveau des parties naturelles et boisées des parcelles. Dans ces conditions, il ne peut être contesté que le projet a pour effet d’étendre la partie actuellement urbanisée de la commune, même s’il est situé en continuité avec elle et desservi par la voirie et les réseaux... Ainsi, le projet, en ce qu’il va conduire à une extension de la partie urbanisée de la commune, méconnaît les dispositions de l’article L. 111-3 du code de l'urbanisme, remises en vigueur par l’annulation du plan local d'urbanisme de la commune suite à l’arrêt de la CAA de Marseille du 23 juin 2022 (suite au recours de l’APE pour l’annulation du PLU). »

C’est donc encore une bataille gagnée par l’APE au profit des dernières parties naturelles et boisées de la presqu’ile. Mais la SNC IP1R peut encore tenter un pourvoi en cassation que nous combattrons évidemment.

Cependant l’APE n’a pas été dédommagée des frais d’avocat qui nous a conseillé pour ce dossier.

Aussi, plus que jamais votre soutien financier est important car vous le savez les actions juridiques vont se multiplier pour la sauvegarde de l’environnement naturel et du cadre de vie des habitants de Saint-Mandrier face à l’urbanisation excessive et anachronique de la presqu’ile promue dans tous les quartiers de la commune par les bétonneurs locaux.

D'aucun ose prétendre que les branches du magnifique eucalyptus de la maison Fliche sont à l'origine de l'effondrement partiel de la toiture.

La photo ci-dessus démontre le contraire. Ce n'est pas bien de mentir à ses concitoyens ...