ENSEMBLE, SAUVONS DE L’URBANISATION L’ESPACE AGRICOLE DU VERT BOIS

 Signez la pétition sur le site https://chng.it/vJp4V2bV

(Serres « Garrone » au Pin Rolland) Avril 2022

Ce site agricole de 2 hectares et demi a accueilli au fil des ans des cultures de vignes, de maraichage, puis de bulbes de fleurs. Bien que n’étant plus en exploitation aujourd’hui, il conserve encore un équipement de serres. Il est d’autant plus important que, comme le considère la Chambre agricole du Var, la presqu’île : « bénéficie de conditions agronomiques, climatiques, favorables à des productions maraichères ou de niche (immortelle…) dont les surfaces en installation agricole sont restreintes »

Seules et dernières terres agricoles reconnues dans le précédent document d’urbanisme, cet espace est pourtant rendu urbanisable par son classement en zone d’urbanisation future par le Plan local d’urbanisme.  (L’urbanisation devra être organisée sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble.)

A l’heure où l’agriculture de proximité prend toute son importance et où beaucoup de communes tentent de protéger et de préserver des terrains agricoles, la commune de Saint-Mandrier ouvre ce terrain à l’urbanisation future, alors même que la presqu’île est déjà sur-urbanisée et que l’évolution démographique ne le justifie pas.

La commune invoque qu’elle a ouvert d’autres zones à l’agriculture : parties de l’ancienne propriété Fliche, du vallon de Cavalas, du Domaine de l’Ermitage et du versant de la Coudoulière. Certes, mais c’est tout à fait insuffisant :  la plupart sont des terres à vigne de qualité agricole médiocre. Le PLU y avait même inclus des parties de la forêt de la Renardière (classement annulé par le Tribunal Administratif en 2019).

De plus, même ces surfaces supplémentaires ne justifient pas le déclassement de la zone agricole du Pin Rolland car elles ne représentent que 11 hectares, soit 2%% du territoire communal (4% du territoire civil), ce qui reste bien insuffisant pour une production significative, ne serait-ce pour alimenter partiellement la cantine des écoles.

Nos précédents combats l’ont démontré : le béton n’est pas une fatalité.

Comme pour le domaine de l’Ermitage, la forêt de la Coudoulière, le vallon de Cavalas, l’ancienne propriété Fliche, MOBILISONS-NOUS !                                               

Oui, je demande moi aussi la révision du zonage 2AU du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Mandrier afin de rendre à l’espace agricole du Pin Rolland sa vocation première.

 Signez la pétition sur le site https://chng.it/vJp4V2bV

L'audience initialement programmée le 24 mars 2022 devant la Cour Administrative de Marseille, soit deux ans après le dépôt de notre recours, est reportée à une date indéterminée. Nous vous tiendrons informés dès que la nouvelle date sera connue.

Le permis de construire a été annulé par jugement en date du 28 décembre 2021.

A ce jour et à notre connaissance, ni la commune, ni le pétitionnaire n'a fait appel. Le jugement est donc définitif.

Reste à obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.

Par jugement en date du 28 décembre 2021 le Tribunal administratif de Toulon a annulé le permis de construire accordé tacitement* par la mairie en septembre 2019, sur un terrain situé sur le versant boisé de la Renardière.

L’APE avait saisi le Tribunal administratif de Toulon pour faire respecter l’inconstructibilité de cette parcelle située dans l'espace naturel forestier remarquable du Lazaret/Renardière que la loi Littoral préserve de toute nouvelle urbanisation.

Le jugement du 28 décembre 2021 donne donc raison à l’APE en confirmant l’inconstructibilité du site.

L’action de l’APE se poursuit aujourd’hui pour obtenir la réhabilitation du boisement de ce terrain, entièrement déboisé suite à l’obtention du permis de construire.

L’APE continuera de défendre les espaces naturels et boisés de la presqu’île contre leur mitage progressif sous la pression immobilière.

Nous remercions tous ceux qui ont soutenu notre action, mais, plus que jamais l’APE a besoin de votre soutien pour préserver l’environnement et conserver la qualité de vie de la presqu’ile.

* Permis tacite : quand plus de 2 mois après un dépôt de demande de permis de construire, la commune ne s’est toujours pas prononcée, le permis de construire est considéré comme  accordé tacitement.

Le permis de construire avait été accordé tacitement par la commune en date du 15 septembre 2019.

Jugement du 28 décembre du tribunal administratif de Toulon:

Article 1er : Le permis de construire susvisé obtenu tacitement par M. X le 15 septembre 2019 est annulé.

Article 2 : Les conclusions de l'APE sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Les conclusions de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Les conclusions de M. X sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le jugement  du 28 décembre 2021 complet.

L"audience concernant le recours en annulation du permis de construire sur la parcelle B2229 dans le vallon de la coudoulière s'est déroulée ce matin au tribunal administratif de Toulon.

Après avoir entendu le rapporteur, le président de l'APE, l'avocat de la commune et l'avocat du pétitionnaire, le juge a annoncé un délibéré dans 2 semaines. A suivre donc.

Dans « Le Mandréen » N°264 du mois de février 2021, dans un article intitulé « Propriété Fliche, Pour faire suite au dernier conseil municipal », M. Gilles VINCENT mettait en cause l’APE qu’il accusait de vouloir « faire capoter ce projet en faveur des enfants et de la culture ». Il évoquait de prétendues tentatives de l’APE pour « discréditer la municipalité » lors de l’achat du terrain alors que c’est ce que l’APE demandait depuis des années.

L’APE entendait répondre aux inexactitudes de cet article en demandant un droit de réponse dans le bulletin du mois suivant. Face au refus d’insertion, le Conseil d’administration de l'APE, en mai dernier, était contraint de citer a prévenu M. Gilles VINCENT, pour faire sanctionner cette entrave à la liberté d’expression.

Par jugement du 17 novembre, le Tribunal correctionnel de Toulon a donné raison à l’APE.

Il a déclaré M. Gilles VINCENT coupable des délits qui lui étaient reprochés, l’a condamné à la peine d’amende à hauteur de 500 euros, et a ordonné avec exécution provisoire l’insertion du droit de réponse, sur tous supports, dans le bulletin municipal Le Mandréen sous délais de deux mois à compter du présent jugement.

Sur l’action civile, le Tribunal a condamné M. Gilles VINCENT à 1 euro de dommage et intérêt à l’APE au titre du préjudice moral, comme sollicité ainsi que 800 euros au titre des frais de procédure.

Ce jugement confirme donc l’existence d’une violation de la liberté d’expression par M. VINCENT, en sa qualité de directeur de publication, portant atteinte au libre droit à l’information du public mandréen.

Il est regrettable que notre association ait été contrainte de saisir la justice pour permettre une information complète et contradictoire des Mandréens.

Conformément à ses droits de la défense, mais au détriment des finances publiques des Mandréens, et alors même qu’il aura publié le droit de réponse, M. Gilles VINCENT a relevé appel du jugement obligeant à une nouvelle audience devant la Cour d’Aix en Provence dans les prochains mois.

Aussi plus que jamais l’APE a besoin de votre soutien pour poursuivre ses actions de protection de l’environnement et d’amélioration de la qualité de vie des Mandréennes et Mandréens.

En mai dernier, le Conseil d’administration de l'APE a cité à comparaitre M. Gilles Vincent, directeur de publication du magazine municipal afin de forcer la publication d'un droit de réponse paru dans "Le Mandréen" N°264 du mois de février 2021.

La première audience devant le Tribunal judiciaire de Toulon a eu lieu le 9 juin pour la fixation du montant de la consignation. L'audience du 8 septembre a ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience du vendredi 24 septembre 2021.

Après avoir entendu les plaidoiries des parties, le tribunal a mis le jugement en délibéré. Jugement attendu le 17 novembre.

Rappel: L’action en insertion forcée est définie par l’article 13 de la Loi de 1881 : « Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. En ce qui concerne les journaux ou écrits périodiques non quotidiens, le directeur de la publication, sous les mêmes sanctions, sera tenu d'insérer la réponse dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception. »

Ce lundi matin, les tronçonneuses et les pelleteuses ont investi le site de Pin Rolland. Les engins se sont mis au travail pour abattre et déraciner les arbres, marquant le début du chantier de construction des 257 logements et 374 stationnements autorisés par la commune.

Le site, ancienne friche agricole, dépourvue de toute habitation et activité humaine, a été recolonisé depuis 25 ans par la végétation et la faune. Les arbres, de diverses essences indigènes, y ont évidemment prospéré sans aucune aide de l’homme alors qu’en même temps on nous demande d’arroser des plantations dans la colline...

Malgré nos demandes répétées de respecter le Plan local d’urbanisme voté par cette même municipalité en 2017, les inventaires floristique et faunistique de ce site n’ont jamais été réalisés alors qu’ils étaient requis dans ce PLU qui mentionne la présence d’espèces protégées.

Le monde d’hier se perpétue, toujours la même façon de procéder : Pas d’information, pas de donnée, donc pas de problème puisqu’ainsi nous ne saurons jamais qu’elles sont les espèces protégées qui seront détruites sur le site.

Lire la suite...